S7.1 - Environnement administratif et juridique de la construction

Information importante : Des contraintes techniques nous imposent de migrer le site Éduscol STI sur un nouveau serveur d'ici la fin de l'année 2024. À cette occasion, il changera également d'URL qui deviendra : https://sti.eduscol.education.fr.
Mise à jour du 16 janvier 2025 : demande de mise en production ; en attente de validation, de transfert des fichiers et de la base de données.

S7.1-1. Généralités
S7.1-2. Partenaires et intervenants
S7.1-3. Marchés
S7.1-4. Fixation et variation des prix
S7.1-5. Modifications en cours de marché
S7.1-6. Modalités de facturation
S7.1-7. Déroulement des travaux
S7.1-8. Responsabilités des constructeurs
S7.1-9. Assurances
S7.1-10. Litiges et modes de règlements
S7.1-11. Sous-traitance
S7.1-12. Démarches administratives
S7.1-13. Droit du travail

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