S7.1 - Environnement administratif et juridique de la construction

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Nous vous tiendrons informés des différentes dates de la procédure ainsi que des changements que cela impliquera au niveau des liens et des contenus, même si le maximum sera fait pour rendre cette opération la plus transparente possible.

S7.1-1. Généralités
S7.1-2. Partenaires et intervenants
S7.1-3. Marchés
S7.1-4. Fixation et variation des prix
S7.1-5. Modifications en cours de marché
S7.1-6. Modalités de facturation
S7.1-7. Déroulement des travaux
S7.1-8. Responsabilités des constructeurs
S7.1-9. Assurances
S7.1-10. Litiges et modes de règlements
S7.1-11. Sous-traitance
S7.1-12. Démarches administratives
S7.1-13. Droit du travail

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