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publié le 23 mai 2014 par Pascal DENIS
- Création et modalités de délivrance: arrêté du 22-4-2014 - J.O. du 13-5-2014.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79120
- Parution au Journal Officier du 13 mai 2014.