Textes relatifs à la rénovation de voie professionnelle

Décrets

Ces quatre décrets modifient la partie réglementaire du Code de l'éducation :

• Décret n° 2009-148 du 10/02/2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle
• Décret n° 2009-145 du 10/02/2009 relatif au baccalauréat professionnel
• Décret n° 2009-146 du 10/02/2009 relatif au brevet d'études professionnelles
• Décret n° 2009-147 du 10/02/2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle

Arrêtés

Dispositions générales (champs professionnels, voies d'orientation, grilles horaires, diplômes intermédiaires):

• Arrêté du 10/02/2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du Code de l'éducation
• Arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation, modifié notamment par l'arrêté du 10/02/2009 et par l'arrêté du 27 mai 2010
• Arrêté du 10/02/2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
•  Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du Code l'éducation
• Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour le baccalauréat professionnel

Programmes et modalités d'évaluation:

Baccalauréat professionnel

•   Arrêtés du 10 février 2009 relatifs aux programmes d'enseignement pour les classes du baccalauréat professionnel:
  • arts appliqués et cultures artistiques
  • économie - gestion
  • éducation physique et sportive
  • français
  • histoire - géographie - éducation civique
  • langues vivantes étrangères
  • mathématiques et sciences physiques
  • prévention, santé, environnement
• Arrêté du 13 avril 2010 relatif au programme de l'économie - droit au baccalauréat professionnel
• Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités du baccalauréat professionnel
• Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel
• Arrêtés du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation au baccalauréat professionnel
  • mathématiques et sciences physiques et chimiques,
  • français, histoire, géographie et éducation civique,
  • arts appliqués et cultures artistiques,
  • prévention, santé, environnement,
  • économie - droit
  • économie - gestion
• Arrêté du 18/02/2010 relatif à l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel (qui abroge l'arrêté du 10 février 2009)

Brevet d'études profesionnelles

• Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du BEP

Pour illustrer les nouvelles modalités d'évaluation du programme d'Histoire, Géographie, Education civque des classes de BEP et permettre aux enseignants d'y préparer les élèves, sont présentés, ci-dessous, des exemples de sujets pour ces épreuves:

• Introduction
• Exemple n°1
• Exemple n°2 

Certificat d'aptitude professionnel

• Arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme d'enseignement de prévention, santé, environnement pour les classes préparatoires au CAP
• Arrêtés du 8 janvier 2010 fixant les programmes d'enseignement pour les classes préparatoires au CAP
  • de mathématiques et de sciences physiques et chimiques,
  • de français,
  • d'histoire, géographie et éducation civique,
  • d'arts appliqués et cultures artistiques
• Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du CAP et définssant les modalités d'évaluation de l'enseignement général

Circulaires

Dispositions générales:

• Note de service pour l'information des élèves de 3ème et de leur famille (BO n°5 du 29 janvier 2009)
• Circulaire n°2009-028 du 18/02/2009 relative à la mise en œuvre de la voie professionnelle à la rentrée 2009
• Note de service du 25 septembre 2009 relative à la rénovation de la voie professionnelle à compter de la rentrée 2009 - Diplôme intermédiaire (CAP-BEP)

Modalités d'évaluation:

• Note de service n°09-141 du 8 octobre 2009 relative à l'évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
• Note de service du 21 décembre 2009 relative aux modalités d'attribution d'une qualification "langue vivante" au diplôme du BEP rénové
• Note de service du 8 avril 2010 relative aux modalités d'évaluation des langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel (épreuves obligatoires et épreuves facultatives)
• Note de service du 1er avril 2010 relative à l'épreuve orale de contrôle au baccalauréat professionnel - session 2010