Textes relatifs à la rénovation de voie professionnelle

Décrets

Ces quatre décrets modifient la partie réglementaire du Code de l'éducation :

• Décret n° 2009-148 du 10/02/2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle
• Décret n° 2009-145 du 10/02/2009 relatif au baccalauréat professionnel
• Décret n° 2009-146 du 10/02/2009 relatif au brevet d'études professionnelles
• Décret n° 2009-147 du 10/02/2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle

Arrêtés

Dispositions générales (champs professionnels, voies d'orientation, grilles horaires, diplômes intermédiaires):

• Arrêté du 10/02/2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du Code de l'éducation
• Arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation, modifié notamment par l'arrêté du 10/02/2009 et par l'arrêté du 27 mai 2010
• Arrêté du 10/02/2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
•  Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du Code l'éducation
• Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour le baccalauréat professionnel

Programmes et modalités d'évaluation:

Baccalauréat professionnel

•   Arrêtés du 10 février 2009 relatifs aux programmes d'enseignement pour les classes du baccalauréat professionnel:
  • arts appliqués et cultures artistiques
  • économie - gestion
  • éducation physique et sportive
  • français
  • histoire - géographie - éducation civique
  • langues vivantes étrangères
  • mathématiques et sciences physiques
  • prévention, santé, environnement
• Arrêté du 13 avril 2010 relatif au programme de l'économie - droit au baccalauréat professionnel
• Arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités du baccalauréat professionnel
• Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel
• Arrêtés du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation au baccalauréat professionnel
  • mathématiques et sciences physiques et chimiques,
  • français, histoire, géographie et éducation civique,
  • arts appliqués et cultures artistiques,
  • prévention, santé, environnement,
  • économie - droit
  • économie - gestion
• Arrêté du 18/02/2010 relatif à l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel (qui abroge l'arrêté du 10 février 2009)

Brevet d'études profesionnelles

• Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du BEP

Certificat d'aptitude professionnel

• Arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme d'enseignement de prévention, santé, environnement pour les classes préparatoires au CAP
• Arrêtés du 8 janvier 2010 fixant les programmes d'enseignement pour les classes préparatoires au CAP
  • de mathématiques et de sciences physiques et chimiques,
  • de français,
  • d'histoire, géographie et éducation civique,
  • d'arts appliqués et cultures artistiques
• Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du CAP et définssant les modalités d'évaluation de l'enseignement général

Circulaires

Dispositions générales:

• Note de service pour l'information des élèves de 3ème et de leur famille (BO n°5 du 29 janvier 2009)
• Circulaire n°2009-028 du 18/02/2009 relative à la mise en œuvre de la voie professionnelle à la rentrée 2009
• Note de service du 25 septembre 2009 relative à la rénovation de la voie professionnelle à compter de la rentrée 2009 - Diplôme intermédiaire (CAP-BEP)

Modalités d'évaluation:

• Note de service n°09-141 du 8 octobre 2009 relative à l'évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
• Note de service du 21 décembre 2009 relative aux modalités d'attribution d'une qualification "langue vivante" au diplôme du BEP rénové
• Note de service du 8 avril 2010 relative aux modalités d'évaluation des langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel (épreuves obligatoires et épreuves facultatives)
• Note de service du 1er avril 2010 relative à l'épreuve orale de contrôle au baccalauréat professionnel - session 2010