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Diplômes professionnels et réglementation

Le baccalauréat professionnel

Articles D 337-51 à D 337-94 du Code de l'éducation

La liste des baccalauréats professionnels, les différents modes de préparation et les modalités de l'examen.

Le baccalauréat professionnel est un diplôme national qui atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée. Le baccalauréat professionnel est délivré au titre d'une spécialité professionnelle. Il permet l'insertion professionnelle mais également  une poursuite d'études, notamment vers le brevet de technicien supérieur (BTS).

Il est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation et au niveau IV du cadre européen de certification.

Préparation

Le baccalauréat professionnel peut être préparé

  1. par la voie scolaire, dans les lycées professionnels et les établissements privés d'enseignement technique. Le cursus de préparation le plus fréquent dure trois ans au cours duquel un diplôme intermédiaire de niveau V (CAP ou BEP) doit être passé. 

    Qu'est-ce qu'un champ professionnel ?

    Un champ professionnel regroupe des spécialités de baccalauréat professionnel d'une même famille qui ont des éléments communs.

    A l'issue de la classe de seconde, l'élève peut demander à changer de spécialité et poursuivre son cursus en classe de première professionnelle dans une autre spécialité appartenant au même champ professionnel. Les jeunes titulaires d'un CAP ou d'un BEP peuvent s'inscrire à la rentrée suivante en classe de première professionnelle dans une spécialité en cohérence avec celle du diplôme déjà obtenu.
  2. par la voie de l'apprentissage dans les centres de formation d'apprentis publics ou privés ou dans les sections d'apprentissage. L'admission nécessite un contrat d'apprentissage d'une durée de trois ans. Cette durée peut être réduite à deux ans pour les titulaires d'un BEP ou d'un CAP relevant d'une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.
  3. par la voie de la formation professionnelle continue pour des adultes déjà engagés dans la vie professionnelle.

Le baccalauréat professionnel peut également être préparé dans les établissements d'enseignement à distance.

Contenu de la formation

La formation comporte dans une proportion équilibrée :

  1. Des enseignements basés sur la maîtrise des techniques professionnelles propres à chaque spécialité.
  2. Des enseignements généraux : français, histoire-géographie et éducation civique, mathématiques, arts appliqués et cultures artistiques, langue vivante étrangère, éducation physique et sportive, prévention-santé-environnement et, selon les spécialités, un enseignement d'économie-gestion ou d'économie-droit et un enseignement de sciences physiques et chimiques ou une deuxième langue vivante.
  3. Qu'est-ce que le positionnement ?

    Le positionnement est une procédure qui permet à un candidat de bénéficier, par décision du recteur, en fonction de ses études ou de son expérience professionnelle, d'une réduction ou d'un allongement de la durée de sa formation

    Une période de formation en milieu professionnel (PFMP) : 22 semaines réparties sur les trois années de formation. Cette durée peut être modifiée par une procédure de positionnement.

Obtention du diplôme

Le diplôme peut être obtenu soit par l'examen, soit par la validation des acquis de l'expérience.

Par l'examen

Pour se présenter à l'examen, les candidats doivent :

  1. Soit avoir suivi une préparation au diplôme par la voie scolaire, de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue.
  2. Soit avoir accompli trois ans d'activité professionnelle dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié et dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité du diplôme postulé.

L'examen comporte entre 12 et 16 unités, dont une unité facultative. Les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent être dispensés d'une partie des unités.

Selon le statut des candidats et le type d'établissements, l'examen peut prendre deux formes différentes :

  1. Le candidat présente toutes les épreuves correspondant aux différentes unités au cours d'une même session : cette forme globale est obligatoire pour les scolaires et les apprentis.
  2. Le candidat choisit les épreuves qu'il souhaite présenter à chaque session : cette forme progressive est réservée aux candidats de la formation professionnelle continue ou à ceux ayant suivi une préparation par la voie de l'enseignement à distance s'ils le souhaitent.

L'évaluation peut être organisée sous forme ponctuelle ou par contrôle en cours de formation (CCF). Pour réussir son examen, il faut obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.

Une épreuve orale de contrôle ou épreuve de "rattrapage"est prévue pour les candidats qui ont obtenu :

- une note moyenne générale égale ou supérieure à 8 et inférieure à 10 sur 20 ;

- et une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve qui évalue la pratique professionnelle.

Par la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Toute personne ayant exercé une activité professionnelle dans un cadre salarié ou bénévole pendant au moins trois ans dans le champ du diplôme peut demander à faire valider les acquis de son expérience (article L. 335-5 du code de l'éducation).

Pour toute demande d'information, contacter le DAVA de votre académie.

Liste des spécialités de baccalauréat professionnel

Il existe environ 90 spécialités de baccalauréats professionnels y compris les options. Chaque spécialité du baccalauréat professionnel est définie par un arrêté du ministre chargé de l'Éducation, après avis de la ou des commissions professionnelles consultatives compétentes.

Mis à jour le 07 juillet 2014
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