Diplômes professionnels et réglementation

Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)

Le certificat d'aptitude professionnelle est un diplôme national qui atteste d'un premier niveau de qualification professionnelle. Il a pour objectif une entrée directe dans la vie professionnelle mais rend possible également la poursuite d'études. Il permet en particulier l'accès direct en classe de première professionnelle dans une spécialité de baccalauréat professionnel relevant du même secteur.

Préparation du diplôme

Voies de formation

Le CAP peut être préparé :

  • par la voie scolaire, dans les lycées professionnels (LP) ou établissements privés d'enseignement technique. L'examen est passé le plus souvent à l'issue d'un cursus de préparation de deux ans ;
  • par la voie de l'apprentissage, dans les centres de formation d'apprentis (CFA) publics ou privés ou les sections d'apprentissage (SA). L'admission nécessite un contrat d'apprentissage avec un employeur ;
  • dans le cadre de la formation professionnelle continue, pour les adultes déjà engagés dans la vie professionnelle
  • par la voie de l'enseignement à distance.

Contenu de la formation

La formation comporte :

  • des enseignements technologiques et professionnels : ils représentent un peu plus de la moitié de l'emploi du temps. Ils se déroulent sous forme de cours, de travaux pratiques et de travaux en atelier, en intérieur ou en extérieur, en fonction de la spécialité du CAP ;
  • des enseignements généraux :
    - obligatoires : français, mathématiques-sciences, histoire-géographie, enseignement  moral et civique,  éducation physique et sportive, prévention-santé-environnement et, selon la spécialité, langue vivante ;
    - facultatifs : arts appliqués et cultures artistiques, langue vivante,
    Ces enseignements sont en relation avec les activités professionnelles et couvrent environ la moitié de l'emploi du temps hebdomadaire ;
  • une période de formation en milieu professionnel (PFMP) de 12 à 16 semaines.

Chaque spécialité de CAP est associée à une grille horaire en fonction de la durée de la PFMP.

Obtention du diplôme

Le CAP peut être obtenu soit par l'examen, soit par la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Par l'examen

Peuvent se présenter à l'examen les candidats :

  • qui ont préparé le diplôme par la voie scolaire, l'apprentissage ou la formation continue. Dans cette hypothèse, l'examen peut avoir été préparé dans le cadre du cycle conduisant au diplôme ou du cycle conduisant au baccalauréat professionnel dont le CAP est le diplôme intermédiaire ;
  • qui ont préparé le diplôme dans un établissement d'enseignement à distance :
  • majeurs qui ne justifient pas avoir suivi une préparation.

L'examen comporte des unités obligatoires et le cas échéant une unité facultative. À chaque unité correspond un bloc de compétences. Les candidats titulaires de certains titres ou diplômes peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou de plusieurs unités constitutives du diplôme.

Selon le statut des candidats et le type d'établissements, l'examen peut prendre deux formes différentes :

  • le candidat présente toutes les épreuves au cours d'une même session : cette forme globale est obligatoire pour les scolaires et les apprentis ;
  • le candidat choisit les épreuves qu'il souhaite présenter à chaque session : cette forme progressive est réservée aux candidats de la formation continue et aux candidats individuels, s'ils le souhaitent.

L'évaluation peut être réalisée sous la forme d'un examen terminal ou prendre la forme d'un contrôle en cours de formation (CCF).

Pour réussir son examen, il faut obtenir d'une part la moyenne générale et d'autre part la moyenne aux épreuves professionnelles, soit 10/20.

Par la validation des acquis de l'expérience

Toute personne ayant exercé une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat en rapport direct avec le contenu de la spécialité visée, pendant une durée minimale d'un an, peut demander à faire  valider les acquis de son expérience pour l'obtention totale ou partielle du diplôme (article L. 335-5 du code de l'éducation).

Pour toute demande d'information, contacter le DAVA de votre académie.

Conservation de notes

Pour une même spécialité de CAP

Les candidats ajournés peuvent, sur demande, conserver et reporter sur chacune des sessions ultérieures, sur une durée de cinq ans à compter de leur date d'obtention, les notes obtenues s'ils se présentent de nouveau à la même spécialité.

Pour une autre spécialité de CAP

À compter de la session 2017, les candidats ajournés peuvent conserver et reporter sur demande, sur chacune des sessions ultérieures, pour une durée de cinq ans à compter de leur date d'obtention, les notes obtenues au CAP s'ils se présentent à l'examen d'une autre spécialité de ce diplôme pour les unités suivantes (sous réserve que les enseignements correspondants soient prévus au règlement d'examen de cette autre spécialité) :

- Français, histoire-géographie-enseignement moral et civique ;
- Mathématiques-sciences ;
- Éducation physique et sportive ;
- Langue vivante ;
- Épreuve facultative de langue vivante (pour la même langue dans la limite des points supérieurs à 10).

Pour un diplôme de même niveau (BEP)

À compter de la session 2017, les candidats ajournés à une spécialité de CAP peuvent conserver et reporter sur demande,sur chacune des sessions ultérieures, pour une durée de cinq ans à compter de leur date d'obtention, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 s'ils se présentent à l'examen d'une spécialité de BEP pour les unités suivantes : 

- Français, histoire-géographie-enseignement moral et civique ;
- Mathématiques-sciences ;
- Éducation physique et sportive.

Textes de référence

Le CAP est un diplôme national classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation et au niveau 3 du cadre européen de certification (CEC).




Référentiels des spécialités de CAP

Il existe environ 200 spécialités de CAP. Chaque spécialité est définie par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis de la ou des commissions professionnelles consultatives compétentes.

 
Mis à jour le 13 juillet 2017
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