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- Arrêté
du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les conditions
de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers
de l'enseigne et de la signalétique et annexes (PDF,
265 ko)
- Arrêté
du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 16 octobre
2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance
du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne
et de la signalétique et annexes (PDF, 45 ko)
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