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- Arrêté du 6 mars 2019 modifié portant création de la spécialité « Pâtissier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (Remplacement Annexe II - Référentiel d'évaluation)
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