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- Arrêté du 15 octobre 1973
portant création du certificat d'aptitude professionnelle
Orfèvre (PDF, 600 ko)
- Arrêté du 26 mai 1977 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1973
portant création du certificat d'aptitude professionnelle
Orfèvre (PDF, 25 ko) (Durée de l'apprentissage)
- Arrêté
du 6 mai 1980 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1973
portant création du certificat d'aptitude professionnelle
Orfèvre (PDF, 25 ko) (Création de l'option D : "Planneur en orfèvrerie")
- Arrêté
du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1973 modifié instituant un certificat d'aptitude professionnelle d'orfèvre comportant quatre options : A : monteur en orfèvrerie ; B : tourneur repousseur en orfèvrerie ; C : polisseur aviveur en orfèvrerie ; D : planeur en orfèvrerie (Ajout d'une épreuve de langue vivante obligatoire EG4 au règlement d'examen)
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