Partenariats scolaires et mobilités

Accompagner, valider, valoriser et sécuriser la mobilité à des fins d'apprentissage

La mobilité est  une mobilité « apprenante », qui s'accomplit à des fins d'apprentissage et s'inscrit dans un projet pédagogique. Elle s'intègre, dans la mesure du possible, dans le cadre d'un partenariat scolaire.

La mobilité des élèves revêt des formes diverses : elle peut être individuelle ou collective, brève ou longue ; elle recouvre l'ensemble des séjours d'élèves hors du territoire français tels que les échanges, voyages de classes, périodes de scolarité à l'étranger, séquences d'observation, visites d'information en milieu professionnel, stages ou périodes de formation en milieu professionnel à l'étranger, les volontariats de solidarité, le service civique, les chantiers bénévoles inscrits dans le cadre scolaire.

Une mobilité encadrée et accompagnée : le partenariat scolaire

D'ici 2017, 100% des collèges et des lycées sont invités à nouer un partenariat scolaire et à engager des activités conjointes.

Chaque académie met en place des programmes incluant des partenariats scolaires et des actions de mobilité avec une ou plusieurs régions partenaires. Ces programmes sont conduits par la délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC), 

Trouver un établissement partenaire

Si l'établissement n'a pas de partenaire, il dispose de plusieurs outils de recherche en ligne :

Il peut également s'adresser à la délégation académique aux relations européenne et internationale et à la coopération (DAREIC) de son académie pour être accompagné dans ses recherches. Il peut à cet effet faire une demande auprès de la DAREIC sur le modèle de formulaire téléchargeable sur cette page..

Dans le cas où un établissement souhaite établir un partenariat en dehors des dispositifs existants au niveau européen, national ou académique, il lui est fortement recommandé de conclure un appariement et/ou, dans le cas d'une action de mobilité, de signer une convention avec l'établissement étranger.

Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage

Un élève parti en mobilité dans le cadre d'un partenariat entre son établissement et un établissement étranger ne doit pas être pénalisé à son retour, qu'il s'agisse de son passage dans la classe supérieure, de son orientation ou de sa réaffectation dans un établissement français.

Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage

Les différences entre les programmes et les méthodes de travail en vigueur entre la France et le pays partenaire ne doivent pas constituer un frein à la mobilité. C'est pourquoi, la convention entre les deux partenaires doit comporter un volet pédagogique qui peut prendre différentes formes telles qu'un contrat d'études ou une annexe pédagogique à la convention de stage. Ce cadre est particulièrement important dans le cas de la mobilité individuelle des élèves. Des exemples de contrat d'études ou de conventions sont téléchargeables sur cette page.

La validation des acquis d'apprentissage

Les compétences acquises par les élèves lors de mobilités collectives ou individuelles à l'étranger doivent être prises en compte dans le parcours de l'élève et valorisées dans le cadre de l'établissement scolaire.

C'est le cas pour :

  • Les domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture au collège
  • Diplôme national du brevet (DNB)
  • Diplôme professionnel : baccalauréat professionnel option facultative de mobilité au baccalauréat professionnel
  • Année de seconde en Allemagne
  • Admission Post Bac

Pour en savoir plus, se référer à la circulaire n°2016- 091 du15 juin 2016

Les attestations

La mobilité des élèves et des apprentis donne lieu à la délivrance d'une attestation. Toute mobilité apprenante est une expérience dont notre système éducatif se doit de reconnaître la richesse et la spécificité ; pour chaque mobilité, l'établissement produit une attestation. Un modèle d'attestation d'expérience européenne ou internationale  ainsi qu'une liste des principales attestations sont téléchargeables sur cette page.

Mise en œuvre de la mobilité

La mobilité doit être facilitée en anticipant les démarches pratiques et administratives, par exemple, la mise en place, avant le départ des élèves, d'un dispositif d'évaluation, la désignation d'un référent, d'un accompagnateur ou d'un tuteur.

Aménagement des examens

Des aménagements d'examen sont prévus pour les élèves en mobilité individuelles pour le diplôme national du brevet ainsi que pour le baccalauréat. voir la circulaire n°2016- 091 du15 juin 2016.

Financements

Le portail interministériel « découvrir le monde »  permet à chacun de s'informer sur l'ensemble des dispositifs de mobilité existant au niveau national, régional ou local ainsi que sur les bourses potentielles,

Ariane : sécurisation de la mobilité à l'étranger

Pour tous les déplacements d'élèves à l'étranger, les établissements sont invités à consulter le site du ministère en charge des affaires étrangères à la rubrique « Conseils aux voyageurs".

En outre, les établissements scolaires inscrivent tout déplacement d'élèves et des personnels les accompagnant à l'étranger sur le site « Ariane » créé par le ministère en charge des affaires étrangères (MAEDI) en cochant la case qui leur est dédiée. Le site Ariane permet au chef d'établissement et aux accompagnateurs de bénéficier en temps réel de recommandations de sécurité si la situation dans le pays de destination le justifie (événements sanitaires, climatiques et géopolitiques),

L'ensemble des modalités d'inscription et de déclaration de voyage scolaire à l'étranger sur Ariane sont décrites dans le document téléchargeable sur cette page et seront opérationnelles courant juillet.

Retour en France des élèves scolarisés à l'étranger

Pour une scolarisation dans l'enseignement public du second degré, il revient à la famille de se rapprocher de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du département de résidence. La décision d'affectation est de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN).

Les modalités de scolarisation dans l'enseignement public français diffèrent selon le parcours suivi par l'élève à l'étranger.

L'élève a été scolarisé dans un établissement reconnu par la France ou partenaire de son établissement

Dans un établissement d'enseignement français homologué

L'article R. 451-9 du code de l'éducation précise les décisions relatives à la scolarité de cet élève. En particulier, les décisions d'orientation prises par l'établissement scolaire d'enseignement français à l'étranger s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.

Dans une école européenne

Les écoles européennes jouissent d'un statut juridique d'établissement public dans tous les pays de l'Union européenne. Les années d'études accomplies avec succès à l'école européenne et les diplômes et certificats sanctionnant ces études ont effet sur le territoire des États membres selon le tableau d'équivalences des niveaux d'études établi en annexe II du règlement général des écoles européennes

Dans un établissement à l'étranger, partenaire de son établissement d'envoi (convention, contrat d'études, etc.)

Un élève parti en mobilité dans le cadre d'un partenariat entre son établissement et un établissement étranger ne doit pas être pénalisé à son retour, qu'il s'agisse de son passage dans la classe supérieure, de son orientation ou de sa réaffectation dans un établissement français. Le contrat d'études élaboré en amont et complété par l'établissement d'accueil fournit au conseil de classe de l'établissement français les informations nécessaires pour délibérer sur l'orientation de l'élève et son admission dans la classe supérieure à son retour en France.

Année de seconde en Allemagne

Le plan de relance de l'apprentissage de l'allemand en France et du français en Allemagne, décidé par le Conseil des ministres franco-allemand du 26 octobre 2004, prévoit que tout élève inscrit dans un établissement français et passant son année de seconde dans un établissement allemand en classe 10/11 voit son année validée en France si l'établissement allemand dans lequel il a été scolarisé l'a lui-même validée (note de service n° 2006-184 du 21 novembre 2006).

L'élève a suivi l'enseignement du CNED en classe à inscription réglementée

Le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public national sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation. L'enseignement qu'il dispense s'adresse notamment à la population scolaire qui ne peut pas suivre une formation dans les établissements d'enseignement relevant du ressort territorial des académies. L'enseignement dispensé dans le cadre d'une inscription réglementée est conforme aux programmes enseignés dans tout établissement scolaire public. Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation sont valables de plein droit comme pour tout autre établissement d'enseignement public ou privé sous contrat.

L'élève était scolarisé dans un établissement non reconnu par le ministère français chargé de l'éducation

En l'absence de réglementation spécifique, la situation de l'élève ayant suivi sa scolarité à l'étranger dans un établissement non reconnu par le ministère français de l'éducation est traitée au cas par cas par les autorités déconcentrées compétentes - recteurs et inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN). A l'instar de ce que prévoit la note de service n° 81-173 du 16 avril 1981 pour l'admission dans l'enseignement public des élèves de l'enseignement privé hors contrat, l'admission d'un élève ayant suivi sa scolarité à l'étranger dans un établissement non reconnu par le ministère français de l'éducation est subordonnée à la réussite d'un examen. Cet examen est organisé par le chef d'établissement d'accueil, qui préside le jury. L'examen porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par l'IA-DASEN.

En cas de réussite, l'élève est affecté par l'IA-DASEN dans les mêmes conditions que les élèves de l'enseignement privé sous contrat qui accèdent aux établissements publics d'enseignement.

Documents à télécharger

 Contact en académie

La DAREIC de chaque académie consitute un appui pour les établissements : elle les informe et les conseille. Délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération DAREIC

La DAREIC peut être secondée, au niveau des établissements scolaires par le réseau des enseignants référents pour l'action internationale et européenne (ERAEI),

Textes de référence

 Circulaire n°2016- 091 du 15 juin 2016 relative à la mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde

Elle vise à encadrer et à accompagner la mobilité, à la valider, la valoriser et à la sécuriser à travers toutes les étapes de sa mise en œuvre. Elle abroge la circulaire n°2011-116 du 3 août 2011.

Circulaire n° 2011 - 117  relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Circulaires abrogées

Pour mémoire, les circulaires suivantes sont abrogées depuis 2011.

  • n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves ;
  • n° 76-353 du 19 octobre 1976 relative à l'ouverture du système éducatif sur l'étranger, aux appariements d'établissements scolaires et aux échanges de classes ;
  • n° 78-378 du 8 novembre 1978 relative aux échanges de classes à vocation pédagogique dans les lycées d'enseignement professionnel ;
  • n° 79-186 du 12 juin 1979 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves à caractère facultatif ;
  • n° 86-317 du 22 octobre 1986 relative à la déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves ;
  • n° 88-254 du 6 octobre 1988 relative à la déconcentration des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves du second degré ;
  • n° 91-221 du 1er août 1991 relative à l'homologation des appariements d'établissements scolaires et à la simplification des procédures prévues par les circulaires n° 76-353 du 19 octobre 1976 et n° 89-122 du 23 mai 1989 (abrogée pour les collèges et lycées) ;
  • n° 99-064 du 5 mai 1999 relative aux voyages collectifs d'élèves dans les pays soumis à visa

Remarque

La circulaire n° 91-221 du 1er août 1991 relative à l'homologation des appariements d'établissements scolaires et à la simplification des procédures prévues par les circulaires n° 76-353 du 19 octobre 1976 et n° 89-122 du 23 mai 1989 n'est abrogée que pour les collèges et lycées

 

Mis à jour le 20 juin 2016
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