Accompagner, valider et valoriser la mobilité apprenante

Le discours de la Sorbonne du président de la République, « Initiative pour l’Europe » a ouvert la voie à la création d’un Espace européen de l’Éducation fondé notamment sur la généralisation de la mobilité.

Il donne lieu en France à la promotion renforcée et à une meilleure reconnaissance de la mobilité des élèves en Europe et à l’international.

La mobilité des élèves revêt des formes diverses : elle peut être individuelle ou collective, brève ou longue ; elle recouvre l'ensemble des séjours d'élèves hors du territoire français tels que les échanges, voyages de classes, périodes de scolarité à l'étranger, séquences d'observation, visites d'information en milieu professionnel, stages ou périodes de formation en milieu professionnel à l'étranger, les volontariats de solidarité, le service civique, les chantiers bénévoles inscrits dans le cadre scolaire.

Une mobilité encadrée et accompagnée : le partenariat scolaire

L’article D. 421-2-1 du code de l’éducation précise que « dans les lycées, les échanges linguistiques et culturels prévus à l'article L. 421-7 sont organisés en partenariat avec des établissements d'enseignement européens ou étrangers. Ces échanges peuvent se faire dans le cadre d'une mobilité d'élèves ou d'enseignants, individuelle ou collective, ou à distance, par des outils de communication adaptés. Ils sont mentionnés au projet d'établissement. »

L’appariement fait partie d’une procédure encadrée.

Pour être reconnue, la mobilité doit s’inscrire dans le cadre d’un partenariat scolaire. Le partenariat scolaire peut prendre des formes diverses, selon qu’il dépend d’un programme européen, national ou académique ou qu’il est directement mis en œuvre entre deux établissements.

Si elle est organisée dans le cadre d’un programme officiel (Erasmus+, OFAJ, programme académique…), la mobilité s’inscrit dans un partenariat. Si elle est organisée en dehors des dispositifs existants, il est fortement recommandé à l’établissement de conclure un appariement ou a minima de signer une convention avec l'établissement étranger.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la circulaire relative à l’encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée.

Trouver un établissement partenaire

Si l'établissement n'a pas de partenaire, il dispose de plusieurs outils de recherche en ligne :

• la plateforme européenne eTwinning, accès à la recherche de partenaires sur inscription ;
• le site des petites annonces de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ).

Il peut également s'adresser à la délégation académique aux relations européenne et internationale et à la coopération (DAREIC) de son académie pour être accompagné dans ses recherches.

Une mobilité reconnue

Un élève parti en mobilité dans le cadre d'un partenariat entre son établissement et un établissement étranger ne doit pas être pénalisé à son retour, qu'il s'agisse de son passage dans la classe supérieure, de son orientation ou de sa réaffectation dans un établissement français.

Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage

Les différences entre les programmes et les méthodes de travail en vigueur entre la France et le pays partenaire ne doivent pas constituer un frein à la mobilité. C'est pourquoi, la convention entre les deux partenaires doit comporter un volet pédagogique qui peut prendre différentes formes telles qu'un contrat d'études ou une annexe pédagogique à la convention de stage. Ce cadre est particulièrement important dans le cas de la mobilité individuelle des élèves. Des exemples de contrat d'études ou de conventions sont téléchargeables dans la partie « Ressources » infra.

La validation des acquis d'apprentissage

Les compétences acquises par les élèves lors de mobilités collectives ou individuelles à l'étranger sont prises en compte dans le parcours de l'élève et valorisées par l'établissement scolaire.

Pour tous

• Europass est un ensemble d'outils européens, dont Europass Mobilité, reconnu dans 35 pays.

Pour les élèves de collège

• Les compétences transversales acquises en mobilité sont intégrées au socle commun de connaissances, de compétences et de culture au collège.
• Le diplôme national du brevet (DNB) permet de valoriser une expérience de mobilité vécue par le candidat.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la note de service n° 2016-063 du 6 avril 2016 relative aux modalités d'attribution du DNB.

Pour les élèves et apprentis de l’enseignement et de la formation professionnels

• Une unité facultative de mobilité est intégrée aux diplômes professionnels délivrés par le ministère chargé de l’éducation nationale.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la réglementation relative au certificat d’aptitude professionnelle et aux baccalauréat professionnel, brevet professionnel et brevet des métiers d’art.

Pour les élèves de lycée général et technologique

• Reconnaissance de l’année de seconde en Allemagne : tout élève inscrit dans un établissement français et passant son année de seconde dans un établissement allemand pourra voir son année validée.
  Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la note sur la coopération franco-allemande.
• Reconnaissance des mobilités effectuées pendant l’année de seconde dans le cadre du programme Erasmus+ et des programmes de l’OFAJ dans le parcours scolaire.
  Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la note relative à la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique.
• Mention « mobilité européenne et internationale » sur le diplôme du baccalauréat général et technologique pour les élèves effectuant pendant leur année de première une mobilité de quatre semaines au moins dans le cadre d'Erasmus+ ou de l'OFAJ.
  Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la note relative à la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique.

Les attestations

La mobilité des élèves et des apprentis donne lieu à la délivrance d'une attestation. Toute mobilité apprenante est une expérience dont notre système éducatif se doit de reconnaître la richesse et la spécificité ; pour chaque mobilité, l'établissement produit une attestation. Un modèle d'attestation d'expérience européenne ou internationale ainsi qu'une liste des principales attestations sont téléchargeables dans la partie « Ressources » infra.

Mise en œuvre de la mobilité

Aménagement des examens

Des aménagements d'examen sont prévus pour les élèves en mobilité individuelle pour le diplôme national du brevet ainsi que pour le baccalauréat professionnel.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la circulaire n°2016-091 du 15 juin 2016.

S’agissant du baccalauréat général et technologique, veuillez consulter la note de service du 4 août 2022 relative à La mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique (Section V).

Financements

L’offre de mobilité et les financements qui l’accompagnent sont variés et reflètent la diversité des programmes existants aux niveaux  européen, national, régional ou local. Le portail interministériel Découvrir le monde permet à chacun d’en prendre connaissance.

Sécurisation de la mobilité à l'étranger

L’inscription des mobilités (aussi bien individuelles que collectives) sur le site « Ariane » est fortement recommandée pour la sécurité de tous. La rubrique « Conseils aux voyageurs » du site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères permet aux équipes éducatives de bénéficier en temps réel de consignes de sécurité concernant le pays où se déroule la mobilité (en situation de crise sanitaire, climatique, géopolitique…). Le recteur a autorité pour annuler une mobilité s’il l’estime nécessaire.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée à la sécurisation de la mobilité à l'étranger.