Partenariats scolaires et mobilités

Mobilité dans le cadre d'un partenariat scolaire

Le partenariat scolaire est une mise en relation entre un ou plusieurs établissements français et européens ou étrangers, qui s'appuie sur un ou plusieurs projets de coopération éducative. Il concourt ainsi à la mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et sert de cadre à la mobilité virtuelle et/ou physique. Il peut se décliner sous différentes formes : programmes européens, accords bilatéraux, appariements.

Le partenariat, quelle qu'en soit la durée, s'inscrit, dans la mesure du possible, dans le cadre d'un dispositif déjà existant (un programme européen ou un cadre bilatéral ayant donné lieu à la signature d'un accord de coopération dans le domaine de l'éducation entre les deux pays ou leurs services déconcentrés). Toutefois, dans le cas où un établissement souhaite établir un partenariat hors programmes existants, il lui est fortement recommandé d'entrer dans le cadre d'un appariement.

L'établissement peut conclure un appariement avec un établissement avec lequel il est déjà en relation.

Procédure si l'établissement n'a pas encore de partenariat

  1.  Le chef d'établissement en fait la demande à la Délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération de son académie (DAREIC) par courriel sur le formulaire mis à disposition.
  2. La DAREIC transmet la demande au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France concernée.
    Le ministère des affaires étrangères et européennes, par l'intermédiaire de ce service, apporte son concours à la DAREIC en l'aidant à identifier un établissement partenaire à l'étranger et en vérifiant les garanties offertes par cet établissement.
  3. Une fois l'établissement partenaire identifié, la DAREIC en informe l'établissement français.
  4. Après acceptation du partenariat par l'établissement demandeur, la validation définitive de l'appariement est prononcée par le recteur d'académie qui en adresse la notification au chef d'établissement.
  5. Une fois la validation prononcée, l'appariement constitue un cadre officiel pour le partenariat. Les deux établissements conviennent ensuite des modalités de coopération et, le cas échéant, des actions de mobilité.


Lorsqu'un établissement public d'enseignement français et l'établissement avec lequel il a conclu un appariement souhaitent mettre en place une action de mobilité physique, ils déterminent les modalités d'organisation de cette mobilité dans une convention qu'ils cosignent. Elle peut comprendre un volet pédagogique encore appelé "contrat d'études".
Dans l'établissement public d'enseignement français, cette convention est soumise à l'accord du conseil d'administration. 

Documents à télécharger

 Contact

Textes de référence

 Encart du Bulletin officiel de l'éducation nationale du jeudi 25 août 2011 :

Ces deux circulaires abrogent les circulaires suivantes :

  • n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves ;
  • n° 76-353 du 19 octobre 1976 relative à l'ouverture du système éducatif sur l'étranger, aux appariements d'établissements scolaires et aux échanges de classes ;
  • n° 78-378 du 8 novembre 1978 relative aux échanges de classes à vocation pédagogique dans les lycées d'enseignement professionnel ;
  • n° 79-186 du 12 juin 1979 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves à caractère facultatif ;
  • n° 86-317 du 22 octobre 1986 relative à la déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves ;
  • n° 88-254 du 6 octobre 1988 relative à la déconcentration des autorisations de sorties et voyages collectifs d'élèves du second degré ;
  • n° 91-221 du 1er août 1991 relative à l'homologation des appariements d'établissements scolaires et à la simplification des procédures prévues par les circulaires n° 76-353 du 19 octobre 1976 et n° 89-122 du 23 mai 1989 (abrogée pour les collèges et lycées) ;
  • n° 99-064 du 5 mai 1999 relative aux voyages collectifs d'élèves dans les pays soumis à visa

Remarque :

La circulaire n° 91-221 du 1er août 1991 relative à l'homologation des appariements d'établissements scolaires et à la simplification des procédures prévues par les circulaires n° 76-353 du 19 octobre 1976 et n° 89-122 du 23 mai 1989 n'est abrogée que pour les collèges et lycées

 

Mis à jour le 27 septembre 2013
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