Erasmus +

Action clé 1 - Mobilité en faveur de l'apprentissage

Cette action encourage la mobilité à tous les âges et pour tous les niveaux de formation, dans la perspective d'une éducation et formation tout au long de la vie. Elle permet de bénéficier d'une aide pour aller étudier, suivre une formation, travailler ou faire du bénévolat à l'étranger au cours de la période 2014-2020.

L'action clé 1 est gérée au niveau national par l'agence Erasmus+ France. Elle s'adresse à différents publics : les personnels de l'enseignement maternel, primaire et secondaire ; les apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels ; les étudiants, enseignants et personnels de l'enseignement supérieur ; les personnels de l'éducation des adultes.

A NOTER - Pour toutes les actions de mobilité, les candidats et futurs porteurs de projets sont invités à accorder une attention particulière à la participation de publics ayant moins d'opportunité : apprenants et personnels en situation de handicap, apprenants issus de milieux socio-économiques modestes (élèves et étudiants boursiers sur critères sociaux, pris en charge dans des dispositifs d'enseignement adapté ou de raccrochage scolaire, apprentis), ou de territoires moins favorisés (quartiers de la politique de la ville, zones de revitalisation rurale, régions ultrapériphériques/pays et territoires d'outre-mer).

Mobilité des personnels de l'enseignement maternel, primaire et secondaire

Public éligible

Enseignants, conseillers pédagogiques, IEN ou IA-IPR, inspecteurs de l'enseignement agricole, conseillers d'orientation, personnels de santé, personnels sociaux, personnels administratifs, personnels de direction, personnels techniques, intervenants dans le cadre des activités périscolaires, soit qu'ils exercent au sein de l'établissement impliqué comme coordinateur ou partenaire dans un projet, soit qu'ils relèvent, dans le cas des consortiums uniquement, des autorités régionales, académiques ou départementales compétentes dans le champ de l'enseignement primaire et secondaire (Rectorat, DSDEN, DRAAF-SRFD) - et ce au moment de la mobilité.

À noter : les personnels non rattachés à un établissement ne sont éligibles que si l'autorité compétente porte un projet de consortium sur le territoire concerné.

Établissements éligibles

Les établissements de formation initiale, de la maternelle à la fin du second cycle général, technologique ou professionnel, sous tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale, du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ou des ministères chargés de l'agriculture, de la défense, de la santé, des sports et de la culture, qu'ils soient publics ou privés sous contrat.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont éligibles en tant qu'organismes d'envoi, uniquement s'ils sont situés dans un pays européen participant au programme Erasmus+ et s'ils sont homologués par le ministère chargé de l'éducation nationale qui en publie la liste complète par arrêté annuel.

Sont également éligibles les Centres de formation d'apprentis (CFA) dispensant des formations initiales jusqu'au niveau 4.

Les projets de mobilité peuvent être coordonnés par des consortiums d'établissements ou d'écoles.
--> Un consortium doit être composé au minimum de trois organisations (le coordinateur et deux établissements partenaires au moins, ces derniers devant répondre aux critères des établissements éligibles). Les établissements membres du consortium doivent justifier d'un lien organisationnel avec l'organisation coordinatrice.
--> Pour la mobilité des personnels relevant de l'Education nationale, un consortium peut être coordonné uniquement par :

  • un Rectorat d'académie (par exemple, le DAREIC) ;
  • une DSDEN ;
  • un GIP FCIP (en partenariat avec le Rectorat) ;
  • un EPLE.

À noter : les échanges de classes d'élèves et la mobilité de longue durée des élèves ne sont envisageables que dans le cadre de l'action clé 2 (action "Echanges scolaires Erasmus+").

Mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP)

Public éligible

Sont éligibles les élèves, les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme professionnel ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP de niveau 5 (par exemple, le certificat d'aptitudes professionnelles) ou de niveau 4 (par exemple, le baccalauréat professionnel).

Sont également éligibles :

  • les stagiaires de la formation professionnelle continue non engagés dans la préparation d'un titre ou d'un diplôme,
  • les fonctionnaires stagiaires ;
  • les personnes sous contrat de volontariat pour l'insertion ;
  • les apprenants inscrits dans une formation dispensée dans le cadre du Service Militaire Adapté (SMA) ;
  • les élèves ou les étudiants inscrits dans des formations complémentaires d'initiative locale (FCIL) ;
  • les apprenants inscrits dans des instituts médico-éducatifs (IME), médico-pédagogiques (IMP) ou autres établissements relevant du secteur médico-éducatif (IMPRO, ITEP, etc.) ;
  • les élèves scolarisés en enseignement adapté (sections d'enseignement général et professionnel adapté - SEGPA - ou établissement régional d'enseignement adapté - EREA) ou faisant l'objet d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) ;
  • les apprenants pris en charge dans le cadre des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire : micro-lycée, école de la seconde chance, etc.;
  • les personnels et formateurs des organismes actifs dans le domaine de la formation professionnelle, y compris les responsables de formation des entreprises et les tuteurs et les maîtres d'apprentissage dans les entreprises.

À noter : les apprenants et personnels de la formation professionnelle dans l'enseignement supérieur (niveaux 3, 2 et 1) relèvent du secteur de l'enseignement supérieur

Organisations éligibles

Les candidatures à un projet de mobilité Erasmus+ formation professionnelle peuvent être portées par un organisme d'EFP à titre individuel ou par un consortium d'organismes français. Sont, par exemple, porteurs de projets potentiels les lycées d'enseignement général et technologique, les lycées professionnels, les Groupements d'établissements de l'Éducation nationale (Greta), les Centres de formation d'apprentis (CFA), les GIP FCIP (en partenariat avec les DAREIC des rectorats).

Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l'enseignement supérieur

Public éligible

Sont éligibles les étudiants, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme de niveau 3 (par exemple, le BTS), de niveau 2 (par exemple, la licence) ou de niveau 1 (par exemple, le master ou le doctorat) ainsi que les enseignants du supérieur, les personnels des établissements d'enseignement supérieur, les formateurs et professionnels des entreprises associés aux activités des établissements d'enseignement supérieur.

À noter :

  • les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur et effectuant une mobilité de stage à l'étranger dans le cadre d'une période de césure, au sens de la circulaire n°2015-122 du 22 juillet 2015, sont éligibles dès lors que cette période de césure donne lieu à la délivrance d'ECTS, que ceux-ci remplacent ceux prévus dans le cursus ou s'ajoutent à ces derniers ;
  • les étudiants inscrits en formations complémentaires d'initiative locale (FCIL) ne sont pas éligibles au volet enseignement supérieur, mais au volet enseignement et formation professionnels du programme.

Organisations éligibles

  • En individuel, tout établissement détenteur de la Charte Erasmus selon les modalités fixées ci-dessous ;
  • ou en consortium, une organisation coordinatrice pour des partenaires détenteurs de la Charte Erasmus.

Peuvent faire acte de candidature à la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur les établissements suivants :

  • les établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement post-baccalauréat, publics, privés sous contrat d'association avec l'État, privés reconnus par l'État ou consulaires, ainsi que les communautés d'universités et établissements (COMUE) délivrant des diplômes reconnus, sanctionnant des études supérieures ou post-baccalauréat ;
  • les établissements membres d'une COMUE dont les formations sont sanctionnées par des diplômes délivrés par la COMUE.

Compte tenu des conditions définies ci-dessus, sont éligibles les diplômes sanctionnant une formation de niveau supérieur, inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), conformément à l'article L335-6 du Code de l'Éducation, c'est-à-dire : les diplômes délivrés au nom de l'État, enregistrés de droit au RNCP, tels que les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur (notamment les DUT, licence, licence professionnelle et master), les diplômes d'État sanctionnant une formation d'enseignement supérieur ou post-baccalauréat (par exemple, le diplôme d'État d'architecte conférant le grade de master), ainsi que les titres validés par l'État (par exemple, les titres d'ingénieur diplômé).

Pour les diplômes qui ne figureraient pas de droit au RNCP ou qui n'y seraient pas encore inscrits, sont par ailleurs pris en compte les diplômes suivants:

  • les diplômes d'université et autres diplômes d'établissement sanctionnant un niveau supérieur qui figurent au RNCP ;
  • les diplômes visés par l'État (par exemple, les diplômes de sortie des écoles de commerce visés par l'État) ;
  • les diplômes d'université et autres diplômes des établissements sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  • S'agissant du BTS, diplôme national de l'enseignement supérieur que délivre le recteur d'académie, seuls sont reconnus éligibles les établissements publics ou privés sous contrat d'association avec l'État, ainsi que les établissements qui préparent au BTS en alternance (cf. contrats d'apprentissage ou contrats de professionnalisation).
  • S'agissant des diplômes d'État que ne délivre pas un chef d'établissement (par exemple, les diplômes comptables supérieurs), seuls sont reconnus éligibles les établissements placés sous tutelle et contrôle pédagogique de l'État ou bénéficiant pour leurs formations d'un agrément par l'État (y compris les centres de formation d'apprentis).

À noter : la loi du 10 juillet 2014 « tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires » et son décret d'application du 27 novembre 2014 excluent désormais les stages post-diplômes qui ne s'inscriraient pas dans une formation aboutissant à un titre ou un diplôme. Sous certaines conditions, les post-diplômés peuvent bénéficier d'un financement Erasmus+ dans le cadre de la « Mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels ».

Mobilité des personnels de l'éducation des adultes

Public éligible

Sont éligibles les personnels et formateurs des organismes actifs dans le domaine de la formation et de l'éducation pour adultes.

Organisations éligibles

Sont éligibles tous les organismes publics ou privés actifs dans le champ de la formation générale et continue des adultes, y compris les organismes de l'éducation populaire. Sont, par exemple, porteurs de projets potentiels, les Greta, les GIP FCIP, les Centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA), les services de formation continue des Universités, les Établissements publics d'insertion de la défense (EPIDe), les organismes d'éducation populaire, les écoles de la 2e chance, les missions locales, etc.

Les candidatures à un projet de mobilité Erasmus+ pour l'éducation des adultes peuvent être portées par un organisme à titre individuel ou par un consortium composé de plusieurs organisations françaises.

Compte tenu du contexte actuel, les activités dans le cadre de ces projets devraient notamment favoriser l'acquisition de compétences pour les personnels dans les domaines de la formation des adultes réfugiés, de la formation interculturelle, de la formation en langue seconde, de la formation en matière de tolérance et de diversité.

Calendrier 2018

Action clé 1 - Mobilité à des fins d'apprentissage

Mobilité des personnes dans les domaines de l'éducation et de la formation uniquement

Gestion : Agence Erasmus+ France / Education Formation

1er février 2018

Mobilité des personnes dans le domaine de la jeunesse uniquement (3 dates de dépôt)

Gestion : Agence Erasmus+ France / Education Formation

1er février 2018

26 avril 2018

4 octobre 2018

Masters conjoints Erasmus Mundus

Gestion: Agence exécutive EACEA

15 février 2018

Consulter l'appel à proposition 2018 et le guide du programme Erasmus+.

Mis à jour le 03 novembre 2017
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