Articles D 337-1 à D 337-25 du Code de l’éducation
Le certificat d’aptitude professionnelle est un diplôme national qui vise à donner à son titulaire une qualification d’ouvrier qualifié ou d’employé qualifié, dans un métier déterminé.
L’examen comprend sept épreuves maximum.
Selon la catégorie des candidats (scolaires, apprentis, stagiaires de la formation continue) et la catégorie d’établissements (publics ou privés sous contrat, centres de formation d'apprentis et sections d’apprentis habilités ou non habilités au contrôle en cours de formation, privés hors contrat, établissements publics de formation continue) :
Toute personne ayant exercé une activité bénévole ou salariée pendant au moins 3 ans dans le champ du diplôme peut demander à faire valider les acquis de son expérience (loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale modifiant l’article L. 335-5 du code de l’éducation).
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 12 décembre 2008
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