Mémoire et histoire

Commission bilatérale de coopération pédagogique (C.B.C.P.) - soutien du ministère de la défense aux projets pédagogiques

Dans le cadre du partenariat avec le ministère chargé de l'éducation nationale, renouvelé par le protocole d'accord du 31 janvier 2007 (B.O.E.N. n° 7 du 15 février 2007), le ministère chargé de la défense peut apporter un soutien financier à des projets pédagogiques mis en œuvre dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat des premier et second degrés. Les projets présentés sont étudiés dans le cadre d'une commission bilatérale de coopération pédagogique, composée de représentants des deux ministères.

Objet de la commission

La C.B.C.P. étudie les projets mis en place par les équipes pédagogiques à destination des élèves de cycle 3 de l'école primaire, de collège et de lycée publics et privés sous contrat.
Les contenus pédagogiques doivent porter sur les thématiques suivantes : 

  • éducation à la défense, 
  • histoire de la défense en lien avec le patrimoine des armées, 
  • histoire et mémoire des conflits contemporains depuis 1870.

Leur apprentissage entre dans le cadre du socle commun de connaissances et de compétences au titre de trois piliers (culture humaniste, compétences sociales et civiques, autonomie et initiative).

Procédure à suivre

Les équipes pédagogiques souhaitant demander un soutien du ministère de la défense pour leur projet doivent procéder comme suit :

  • vérifier que leur projet répond bien aux critères définis par la note de service n° 2012-101 du 29 juin 2012 publiée au bulletin officiel n° 31 du 30 août 2012 ;
  • compléter intégralement le dossier de demande de subvention en n'omettant pas de fournir les pièces justificatives demandées ;
  • demander au directeur d'école ou au chef d'établissement de transmettre le dossier complet à l'autorité académique ou au corps d'inspection dont relève l'enseignant porteur du projet (inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription, inspecteur de l'éducation nationale de lettres-histoire, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional d'histoire-géographie, etc.).

Le dossier sera alors envoyé, après avis de l'autorité compétente, au secrétariat de la C.B.C.P.

La commission se réunit 3 fois par an.

Le secrétariat de la C.B.C.P informera l'établissement ou l'école de la décision prise par la commission.

Il est précisé que, afin de justifier la somme versée, le projet soutenu devra faire l'objet d'une valorisation de la part des élèves pouvant prendre différentes formes (films, exposition, carnet de voyage, etc.).

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Mis à jour le 28 septembre 2012
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