Sections franco-allemandes

Textes de référence

Textes relatifs aux établissements préparant à l'Abibac

Circulaire n ° 87-030 du 29 janvier 1987

Accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

Décret n°94-710 du 12 août 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife allemande, signé à Mulhouse le 31 mai 1994

 

Textes relatifs aux lycées franco-allemands

Convention du 10 février 1972

Accord sur le statut juridique des lycées " franco-allemands " du 6 juillet 1976

Convention de Schwerin du 30 juillet 2002

Mis à jour le 22 octobre 2012
Partager cet article
fermer suivant précédent