Mémoire et histoire

Soutien des projets éducatifs par le ministère chargé de la défense

Dans le cadre du partenariat avec le ministère chargé de l'éducation nationale, renouvelé par le protocole interministériel du 20 mai 2017 et élargi au ministère chargé de l'agriculture, le ministère chargé de la défense peut apporter un soutien financier à des projets éducatifs mis en œuvre dans les écoles et établissements scolaires publics et privés, les projets présentés sont étudiés dans le cadre d'une commission interministérielle de coopération pédagogique, composée de représentants des trois ministères.

Objet de la commission

Publics visés

La C.I.C.P. étudie les projets mis en place par les équipes éducatives à destination des élèves de cycle 3 de l'école primaire, de collège et de lycée (et établissements assimilés) publics et privés sous contrat, relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et de la défense.

Contenu pédagogique des projets soutenus

Les projets proposés, qui peuvent s'inscrire dans le cadre du parcours citoyen de l'élève, doivent être construits à partir d'objectifs pédagogiques précis, en lien avec ceux définis par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (pour les cycles 3 et 4) et par les programmes d'enseignement (la commission est attentive à ce que l'objet du projet soit lié au programme enseigné aux élèves concernés). Les approches interdisciplinaires doivent être encouragées, de même que celles qui favorisent l'apprentissage de la citoyenneté et l'acquisition des principes qui fondent le  "vivre ensemble".

Le contenu des projets doit présenter une triple cohérence :

  • une cohérence académique : le projet doit correspondre aux priorités académiques définies par le recteur ;
  • une cohérence didactique : le projet doit s'inscrire dans la continuité des apprentissages de l'école élémentaire au cycle terminal des lycées et il doit être adapté à l'âge du public scolaire ;
  • une cohérence pédagogique : le thème du projet doit être en lien avec le programme d'enseignement de l'année scolaire, son contenu doit s'articuler autour d'un thème clair et structuré.

Thématiques des projets soutenus 

Les projets doivent s'inscrire dans une ou plusieurs des thématiques suivantes :

  • L'éducation à la défense

Depuis la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997, l'éducation à la défense fait partie des missions de l'éducation nationale. Elle figure dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment dans le cadre de la formation de la personne et du citoyen, et elle s'inscrit dans les programmes d'enseignement.

Il convient d'ouvrir l'approche militaire de la défense aux différents aspects qu'elle recouvre, en particulier en matière de défense civile et militaire.

Les projets soutenus permettent de rendre plus concret cet enseignement, en valorisant les échanges entre les élèves et les personnels civils et militaires en charge des questions de défense et de sécurité : visite d'installations ou d'unités militaires, jumelage d'une classe ou d'un établissement avec une unité, témoignage de militaires d'active ou de réserve, participation à des activités sportives.

  • L'histoire de la défense en lien avec le patrimoine des armées

Ces projets contribuent au développement de la culture humaniste, scientifique et technologique des élèves. Le patrimoine des armées est d'une très grande richesse et d'une très grande diversité : monuments (fortifications, arsenaux, manufactures, hôpitaux), lieux de mémoire, musées, archives écrites, audiovisuelles et musicales, instruments scientifiques et armements. A ce titre, il parait opportun de favoriser la découverte de ce patrimoine par les élèves.

  • L'histoire et la mémoire des conflits contemporains depuis 1870

Ces projets contribuent à éclairer la réflexion des élèves sur les valeurs républicaines défendues par le monde combattant. Ils peuvent également donner, dans le cadre de l'éducation à la défense, des éléments de compréhension sur la politique de défense de la France. Ils contribuent à mieux faire connaître et à valoriser le rôle des anciens combattants français et étrangers pour la défense de la France.

La CICP privilégie les projets :

  • qui s'inscrivent dans le programme commémoratif de l'année (grands anniversaires, cérémonies traditionnelles) ;
  • qui sont construits autour du témoignage, écrit ou oral, d'un acteur des conflits étudiés ;
  • qui comprennent la visite d'un lieu de mémoire (sites historiques, nécropoles, camps), en valorisant dans la mesure du possible les ressources situées à proximité.

Certaines années, généralement à l'occasion de commémorations nationales, le ministère chargé de la défense peut lancer des appels à projets dans le cadre de la CICP.

Pour l'année scolaire 2017-2018, deux appels à projets sont lancés :

- "Le petit prince explore la Défense" ;

- "Les sorties de guerre".

Ces appels à projets sont disponibles sur la plateforme d'enseignement de défense "Educ@def"

Points d'attention

Les équipes éducatives sont invitées à porter une attention particulière aux éléments suivants :

  • Utilisation des ressources locales

La CICP privilégie les projets qui valorisent des ressources locales. Il est conseillé de s'appuyer notamment sur les unités militaires locales, ainsi que les services éducatifs des musées locaux et les services pédagogiques des archives nationales.

Les équipes éducatives peuvent se référer aux ressources recensées sur le site "Chemins de mémoire" et la plateforme  "Educ@def".

  • Visites de lieux d'histoire et de mémoire

Les projets de visite des lieux d'histoire et de mémoire doivent impérativement comprendre une préparation préalable en termes de connaissances et de comportement des élèves concernés.

Ils doivent par ailleurs concerner un nombre raisonnable d'élèves.

  • Financement global du projet

La commission est attentive à ce que chaque projet qui lui est soumis soit cofinancé par plusieurs partenaires institutionnels différents.

  • Valorisation du projet réalisé

Les équipes éducatives sont invitées à faire réaliser une production concrète par les élèves, qui peut prendre des formes variées (compte-rendu de la découverte ou de l'approfondissement du lien armée-nation, ateliers d'écriture, mémoire, cahiers de voyage, site internet, exposition, film, pièce de théâtre, etc.)

  • Diversification des projets

Les écoles et les établissements présentant des demandes de soutien à la CICP plusieurs années de suite sont encouragés à diversifier leurs projets.

Procédure à suivre

Constitution du dossier

L'équipe éducative doit préalablement télécharger le dossier de demande de subvention afin de le compléter.

Dossier de demande de subvention à télécharger

Transmission du dossier par la voie hiérarchique

  • Pour les écoles et les établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ou du ministère chargé de la défense

Le directeur d'école ou le chef d'établissement adresse le dossier de subvention dûment renseigné et complété à l'autorité académique ou au corps d'inspection dont relève l'enseignant porteur du projet:

- Pour les écoles

Le dossier doit être transmis à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du 1er degré dont dépend l'école

- Pour les collèges (et établissements assimilés)

Le dossier doit être transmis au rectorat (afin qu'il soit soumis à l'expertise d'un inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional d'histoire-géographie) selon la procédure définie par le recteur d'académie.

- Pour les lycées (et établissements assimilés)

Le dossier doit être transmis au rectorat (afin qu'il soit soumis à l'expertise d'un inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional d'histoire-géographie ou d'un inspecteur de l'éducation nationale de lettres-histoire) selon la procédure définie par le recteur d'académie.

  • Pour les écoles et les établissements relevant du ministère chargé de l'agriculture

Le dossier doit être transmis au service de la formation et du développement de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt.

Envoi du dossier par l'autorité académique ou régionale

L'autorité académique (pour les écoles et les établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ou du ministère chargé de la défense) ou régionale (pour les écoles et les établissements relevant du ministère chargé de l'agriculture) émet un avis circonstancié sur la qualité pédagogique du projet présenté (seuls les dossiers comprenant cet avis pourront être examinés par la commission).

Puis elle adresse l'intégralité du dossier au ministère des armée, direction des patrimoines, de la mémoire, et des archives (DPMA), sous-direction de la mémoire et de l'action éducative (SDMAE), au bureau des actions pédagogiques et de l'information (BAPI) qui assure le secrétariat de la CICP :

  • soit par voie postale

à l'adresse suivante :
DMPA/SDMAE/BAPI
60, boulevard du Général Martial Valin
CS21623
75509 Paris Cedex 15

  • soit par voie électronique

à l'adresse suivante :
dmpa.bapi.fct@intradef.gouv.fr

Examen des dossiers

Travail de la commission

La CICP est composée :

  • de représentants du ministère chargé de la défense (DPMA)
  • de représentants du ministère chargé de l'éducation nationale (DGESCO et IGEN)
  • de représentants du ministère chargé de l'agriculture (DGER)

La CICP évalue la qualité des projets au regard des critères énoncés précédemment et propose un montant de subvention à accorder, dans la limite des crédits prévus à cet effet.

Pendant l'année 2016-2017, la CICP a examiné 574 dossiers de demande de subvention.

Montant des subventions accordées

A titre d'information, les subventions attribuées par la DMPA après avis de la CICP sont d'un montant moyen de 650 euros (ce montant peut être majoré ou minoré selon la nature et l'intérêt du projet) et elles n'excèdent généralement pas 25% du montant global de chaque projet. Le soutien financier de la DMPA intervient en complément d'autres financements (collectivités locales, coopérative scolaire, associations ou fondations...). Ainsi, un montage financier solide, diversifiant les partenaires sollicités, est particulièrement apprécié.

Communication des décisions rendues

Chaque établissement dont la demande de subvention a fait l'objet d'un examen en commission est informé, par courrier, du résultat de la délibération. Pour les projets d'éducation à la défense, le trinôme de l'académie dont relève l'établissement est informé de l'octroi de la subvention.

Calendrier

Trois réunions de la CICP ont lieu durant l'année scolaire :

  • en octobre,
  • en mars,
  • en mai.

Les projets doivent être présentés à la CICP avant la date de leur réalisation.

L'attention des participants est de ce fait attirée sur l'importance de déposer le dossier de subvention le plus tôt possible, très en amont du lancement de l'action.

Pour l'année 2017-2018, les demandes de subventions doivent être adressées à la DMPA :

- pour la 1ère réunion de la CICP : le 15 octobre 2017 au plus tard ;

- pour la 2ème réunion de la CICP : le 28 février 2018 au plus tard ;

- pour la 3ème réunion de la CICP, le 30 avril 2018 au plus tard.

Réalisation des projets subventionnés

Evaluation des projets par la CICP

En cas d'octroi d'une subvention, l'école ou l'établissement demandeur s'engage à justifier l'utilisation de la somme versée. Le directeur de l'école ou le chef de l'établissement transmet au secrétariat de la commission une copie des productions réalisées par les élèves, accompagnée d'une évaluation a posteriori du projet par l'équipe éducative.

Un bilan financier détaillé devra également être produit, étayé des pièces justificatives détenues par le porteur de projet, et transmis à la DPMA dans un délai de six mois à compter de la réalisation du projet.

Valorisation des projets par les ministères partenaires

Les ministères chargés de la défense, de l'éducation nationale et de l'agriculture se réservent le droit d'utiliser les productions réalisées par les élèves sur divers supports de communication afin d'en assurer la valorisation.


Le ministère chargé de la défense a souhaité valoriser tout particulièrement, avec le soutien de l'ECPAD, trois projets réalisés sur le thème de la mémoire ayant fait l'objet d'un financement de la CICP en 2016-2017. Cette valorisation a fait l'objet d'une cérémonie officielle, en présence des élèves, de leurs enseignants et des représentants des ministères partenaires, à l'Hôtel national des Invalides, à Paris, vendredi 2 juin 2017.

Les trois projets récompensés étaient :

Il est prévu de reconduire cette action de valorisation en 2017-2018.

Mis à jour le 08 décembre 2017
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