Droit et technologies de l'information et de la communication

Quelques sites de référence

Légamédia
Le site Légamédia,  sur Éduscol apporte des informations informations juridiques dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et en particulier en direction des enseigants. Sont abordés  le droit d'auteur, le droit de la création multimédia, la responsabilité du fournisseur d'information en réseau,  la responsabilité de l'enseignant,  la protection des mineurs, la protection des données personnelles, le droit des données publiques et des biens culturels. Le site propose plusieurs guides pratiques,une sitographie,  une foire aux questions et de nombreux liens vers d'autres sites apportant des informations juridiques dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.
http://eduscol.education.fr/legamedia

Forum des droits sur internet
Le site du Forum des droits sur internet est un espace officiel d'information et de débat sur le droit de l'internet et des réseaux.
Une rubrique "Internet et vous" propose toutes les nouveautés et actualités du monde numérique, des guides et des fiches pratiques sur l'usage d'internet classées par catégorie d'internautes (parents, juniors, salariés, entreprises...) en les renvoyant au besoin vers des services dédiés. Une rubrique "Approfondir" permet d'accéder aux textes officiels nationaux et internationaux.
Une recommandation relative au statut juridique des hyperliens a été publiée en mars 2003. Cette recommandation a pour objectif d'étudier le degré de liberté dont l'acte de lier peut bénéficier suivant les circonstances dans lesquelles il s'inscrit. Elle est téléchargeable au format .pdf,  à l'adresse suivante :
http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/reco-hyli-20030303.pdf
Forum des droits de l'internet : http://www.foruminternet.org/ 

ADBS : Droit de l'information
Le site de l'ADBS consacre une rubrique au droit de l'information. Cette rubrique a pour objectif d'aider à comprendre le droit de copie, le droit à l'image, le droit des bases de données, le droit de prêt, le droit d'auteur, l'accès à l'information électronique... On accède à la rubrique "Droit de l'informaton à partir de l'onglet "Accéder à la doc professionnelle. Le site propose un fil d'actualité, des ouvrages thématiques, des informations sur des manifestations. Possibilité d'accéder en ligne au contenu des numéros de la revue "Actualités du droit de l'information", publiés antérieurement à l'année en cours.
http://www.adbs.fr/

Infostratèges : Droit de l'info
Le site Infostratèges réalisé par Didier Frochot et Fabrice Molinaro consacre une rubrique au droit de l'information. Sont abordés dans cette rubrique la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, la réglementation de l'information, le droit de copie, les responsabilités, le droit de l'Internet, les droit des affaires.
http://www.les-infostrateges.com/rubrique/droit-de-l-info

Ministère de la culture : La propriété littéraire et artistique
Le site du ministère de la culture et de la communication consacre une rubrique à la propriété littéraire et artistique. Sont abordés dans cette rubrique : le rôle des institutions  (Ministère de la culture et de la communication, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Commission de contrôle des societés de perception et de répartition des droits SPRD, commissions fixant les tarifs de rémunération), le droit applicable (fiches techniques et bases de données juridiques sur les législations),  le numérique (directive et rapports), la pratique de la propriété littéraire et artistique (sélection d'adresses et  liens utiles).
http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/index-pla.htm

Questions juridiques : Savoirs cdi
Cette rubrique sur le site "Savoirs cdi" traite des questions juridiques liées à l'exercice du métier de documentaliste d'établissement scolaire : droit de l'image, droit d'auteur, propriété intellectuelle et Tic, respect du droit des utilisateurs, usage d'oeuvres en classe, etc.
http://savoirscdi.cndp.fr/culturepro/actualisation/questionsjuridiques/accueil.htm

Droit de l'image 

Droit à l'image et droit de l'image
Ce document Droit à l'image et droit de l'image, de Philippe Gauvin, division des affaires juridiques du CNDP, a été mis en ligne sur le site de Savoirscdi lors des deuxièmes rencontres nationales de la liste cdidoc-fr, les 23-24 octobre 2003.
Un document très clair et très complet qui aborde :
- les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image
- le droit à l'image
- le droit de l'image
Adresse : http://www2.ac-rennes.fr/savoirscdi/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm

Le droit de l’image
Le site de l'académie de Besançon présente quelques remarques sur l’usage des photographies et images numériques dans un document ou sur un support informatique (cédérom, site web...) et rappelle les régles à respecter.
http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article1075

Droit de l'image en milieu scolaire
La mission académique TICE de l'académie de Montpellier propose aux enseignants un petit guide  sur le droit  à l'image et le droit des images. Présenté sous forme de questions-réponses, il balaie l'ensemble des situations que l'on peut rencontrer en milieu scolaire. 
Adresse : http://pedagogie.ac-montpellier.fr/tice/pdf/guide_image.pdf

Bibliographie

Droit et TIC : repères bibliographiques
Ce dossier en ligne sur Éduscol propose une bibliographie d'ouvrages, de rapports, de revues, d'articles de presse et de sites internet sur le droit et les TIC.
http://eduscol.education.fr/data/bibliotic/00/dro.htm 

Le droit de l'information dans l'Éducation nationale
Cette sitographie, réglièrement mise à jour par des formateurs de l'académie de Lyon et publiée sur le site de l'académie, présente les sites incontournables sur le sujet, des références juridiques, des sites sur le droit de l'Internet, le droit d'auteur et droits voisins, la loi DADVSI, des blogs, quelques ressources libres de droit ou sous licence Creative Commons, des exemples d'activités pédagogiques, des sites sur le problème du plagiat.
 http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/documentation/outils/sito/droitinfo.html

Droit de l’information et propriété intellectuelle : bibliographie
Le site du Centre régional de formation aux métiers du livre propose une bibliographie récente réalisée par Yves Alix, formateur en centre de formation aux métiers des bibliothèques.
http://mediat.upmf-grenoble.fr/servlet/com.univ.utils.LectureFichierJoint?CODE=1213708661117&LANGUE=0&ext=.pdf