La politique française en matière d'Open data

La politique française en matière d'Open data

Historique de l'Open Data :

2007 : Etats-Unis, loi Freedom of Information Act amendée vers une Open Government Act. Après les événements du 11 septembre 2001, la question de l’accès aux données a pris une place d’importance dans la société. L’ouverture des données publiques fait partie du programme d’Obama.

2010 : lancement du portail au Royaume Uni.

France : Les premières initiatives sont celles de la ville de Rennes puis de Paris. Ouverture de data.gouv.fr le 5 décembre 2011.

Structures institutionnelles, organisation :

La mission interministérielle Étalab est chargée de créer et alimenter le portail de données publiques ouvertes data.gouv.fr.

Missions d’Étalab.

Le Premier ministre François Fillon a créé par décret la mission Étalab le 21 février 2011. Étalab coordonne l’action des administrations de l'État et apporte son appui à ses établissements publics administratifs pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques. Placé sous l’autorité du Premier ministre et rattaché au Secrétaire général du Gouvernement, Étalab est dirigé par Henri Verdier.
Étalab est chargé de la création d'un portail unique interministériel « data.gouv.fr » destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques de l'État, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public..

Étalab mettra à disposition librement des données brutes dans des formats exploitables. La réutilisation de ces informations offre de larges opportunités à la communauté des développeurs et des entrepreneurs qui pourra les réutiliser afin de proposer des services applicatifs innovants. Par ailleurs, « data.gouv.fr » proposera aux citoyens des services en ligne, conçus à partir de certaines données publiques, qui participeront à renforcer la transparence de l’action de l’État.

Les données sont soumises à une communauté d’exploitation des données adossée à Étalab.

Étalab et ses partenaires, acteurs de l'innovation, présentent Dataconnexions - leur programme d'incitation à la réutilisation des données publiques. Dataconnexions est une communauté de projets qui :

Échange et collabore tout au long de l'année 2012

Dataconnexions a vocation à rassembler au sein d’une même communauté, d’une part les porteurs de projet, et d’autre part les acteurs de l’innovation Dataconnexions parmi lesquels se trouvent des grandes entreprises, des pôles de compétitivité, des établissements d’enseignement supérieur, des centres de recherche, des organismes de soutien à l'innovation et des institutions financières ; tous intéressés au développement des projets candidats au concours.

Cette communauté de projets, ouverte à tous, peut librement échanger sur une plateforme en ligne dédiée, créer des liens entre offre de services et demandes des porteurs de projets pour amplifier le développement de services et d’applications innovantes, réutilisant des données publiques.

Au niveau international plusieurs mouvements sont actifs dont l’OGP (Open Government Partnership) qui est une initiative multilatérale réunissant plus d’une cinquantaine de pays impliqués dans des pratiques de gouvernance ouverte et de développement des démarches d’ouverture de données publiques.

Enjeux

Se positionner dans un projet d’Open Data demande une coordination de plusieurs acteurs sur un territoire afin de produire de nouveaux services pour les usagers. Structurer le dialogue entre les acteurs, porter une attention aux acteurs et aux usagers… un tel projet conduit souvent à des partenariats entre les différents acteurs sur un territoire.

Il permet de proposer de nouveaux services

Rennes a développé plusieurs applications à destination des habitants de la communauté territoriale. Berceau historique de l’Open Data public, on y trouve les app vélo, Co2, …

Brest dans sa politique d’éducation numérique sur son territoire ouvre aussi les données et propose nombre de cartes associant territoire et données. Leur spécificité est d’associer les citoyens via un site en leur permettant de déclarer des problèmes sur l’espace public via une interface web et mobile.

 

Discussions

De nombreux points de discussions sont soulevés sur la libération des données. Le 19 octobre 2011 la mission Étalab publiait la version 1.0 de sa licence ouverte qui encadrera la réutilisation des données publiques en France. Ce document réaffirme la liberté de « reproduire, copier, publier et transmettre l'information sous réserve de mentionner la paternité de l'information (au minimum le nom du producteur) ».Il rappelle également la possibilité« d'adapter, modifier, extraire et transformer à partir de l'information ». La licence ouverte précise enfin que les réutilisateurs pourront « exploiter l'information à titre commercial, par exemple en la combinant avec d'autres informations nu en l'incluant dans un produit ou application ». (L’or des données, Archimag, n° 205)

Gratuité et étendue de la gratuité - droit d’exploitation ou de commercialisation

Protection des données et anonymisation (la Cnil est associée au projet OpenData)

Faut-il définir juridiquement le terme « donnée ouverte »?

L’ouverture des données publiques doit-elle devenir une obligation légale ?

Faut-il imposer l’usage de certaines licences ?

L’open data doit-il s’étendre au texte ?

L’État doit-il s’impliquer dans la standardisation des démarches ?

Faut-il revoir le droit d’auteur des agents publics ?

Voir LiberTic, Open Data : 20 questions qui se posent au gouvernement français (à lire sur LiberTic, 17 juin 2012)



 

 

Site adaptatif


Ce site est consultable avec votre mobile ou votre tablette.

Utilisez la même URL que celle affichée actuellement.

À DÉCOUVRIR

Ressources d'accompagnement des nouveaux programmes de l'école et du collège
Ces ressources sont conçues et réalisées par des groupes d'experts en partenariat avec l'inspection générale de l'éducation nationale.

---

éduthèque

Bouquet de ressources premier et second degrés en lien avec les programmes des établissements culturels et scientifiques, liens vers d'autres ressources.
Le fil d'actualités


 Plan numérique pour l'éducation

Un site d'information destiné aux familles, élus et équipes pédagogiques


Portail Prim'Abord
Prim à bord, le portail numérique
pour le premier degré
espace consacré au numérique, à destination de tous les enseignants du premier degré. Il rassemble tous les sites et services numériques existants au national et en académie.


page des fils éduscol par netvibes
À la Une d'éduscol numérique sur Netvibes

Suivez éduscol !