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Textes de référence et d'orientation

  • Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré Nouvelle fenêtre

    Circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015. Bulletin officiel n° 18 du 30 avril 2015.
    Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014.
    Ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions concernant l'enseignement en éducation prioritaire, entrées en vigueur dès la rentrée scolaire 2014.

    Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Le bulletin officiel Nouvelle fenêtre

    La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux ou hors-série. Depuis 2008, le B.O. du ministère en charge de l'Éducation nationale est consultable uniquement sur le site du ministère. Cette démarche s'inscrit dans le plan gouvernemental de développement de l'administration électronique.

    Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Le code de l'éducation Nouvelle fenêtre

    Le Code de l'éducation regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation. Il traite des grands principes de l'éducation, de l'administration de l'éducation et de l'organisation des enseignements scolaires.
    Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Le journal officiel Nouvelle fenêtre

    Le Journal officiel de la République française est le quotidien officiel édité par l'État français. Dans le JO sont consignés tous les événements législatifs (lois, décrets), règlements, arrêtés, déclarations officielles et publications légales. On y trouve également les marchés publics et les déclarations de création des associations. La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle s'applique un texte en raison du principe selon lequel nul n'est sensé ignorer la loi, afin que tous puissent en prendre connaissance.
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  • Le journal officiel de l'union européenne  Nouvelle fenêtre

    Un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le Journal officiel de l'Union européenne (J.O.U.E.) est le seul périodique publié chaque jour ouvrable dans les 20 langues officielles de l'Union européenne. Le Journal officiel de l'Union européenne comprend trois séries connexes : la série L (pour la législation), la série C (pour les informations et avis), la série S (pour les avis de marché).
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  • Les publications du Ministère  Nouvelle fenêtre

    Statistiques, études et évaluations portant sur le système éducatif et la recherche.
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  • Les rapports du Ministère  Nouvelle fenêtre

    Retrouvez les rapports de l'Éducation nationale par catégorie, mois et année de publication.
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  • Eduscol Nouvelle fenêtre

    Éduscol est le site d'information des professionnels de l'éducation : enseignants, personnels d'éducation, personnels de direction, corps d'inspection. Il est alimenté par la direction générale de l'enseignement scolaire. La conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et de la pertinence des informations diffusées et les mises à jour du site sont sous la responsabilité de la direction générale de l'enseignement scolaire.
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  • Circulaire de rentrée Nouvelle fenêtre

    Une circulaire de rentrée constitue la référence annuelle pour la mise en œuvre, à tous les niveaux, des priorités en matière de politique éducative. Sa finalité est d'enclencher une dynamique d'ensemble.
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  • Formation des enseignants : textes de référence Nouvelle fenêtre

    Tous les textes officiels de référence sur la formation des enseignants.

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