Nature du droit d'auteur; Protection d'une œuvre; Utilisation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur.
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Le guide de l'internet scolaire
Les différentes responsabilités engagées et toutes les activités concernées.
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Notion de droit à l'image, diffusion de l'image d'une personne, exceptions.
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Contrats et modèles d'autorisation
Des exemples de rédaction de contrats et de demandes d’autorisation
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