Procédures d'orientation et d'affectation

Procédure d'orientation en fin de seconde

La procédure d'orientation des élèves en fin de seconde générale et technologique dans la perspective du choix des enseignements de spécialité en cycle terminal au lycée général et technologique à la rentrée 2019 s'intègre dans le processus d'orientation.

La procédure

Les modalités de l'orientation en fin de seconde

La procédure d'orientation, établie dans le Code de l'éducation à l'article D. 331-36, reste en vigueur. Ainsi, les demandes d'orientation des familles, les propositions d'orientation des conseils de classe et les décisions d'orientation portent sur les voies d'orientation.

En fin de classe de seconde générale et technologique ou de seconde à régime spécifique, les voies d'orientation sont ainsi définies :

  • la classe de première générale, puis de terminale générale ;
  • chacune des séries des classes de première technologique, puis de terminale technologique.

La décision d'orientation porte uniquement sur les voies d'orientation précisées ci-dessus. Lorsqu'elle n'est pas conforme aux demandes des familles, elle doit être motivée et peut faire l'objet d'un recours devant une commission d'appel

Le calendrier

  • Premier trimestre

Les établissements accompagnent l'élève et sa famille dans la construction du projet personnel et l'appropriation des enseignements de spécialité proposés.

  • Deuxième trimestre

L'élève et sa famille formulent des intentions d'orientation sur la « fiche dialogue » qui constitue le support des échanges avec le conseil de classe.

Pour la voie générale, ils seront invités à mentionner, également, quatre enseignements de spécialité parmi ceux proposés dans l'établissement. Ces souhaits sont portés à cinq au cas où ils comprendraient un enseignement de spécialité qui n'est pas dispensé dans l'établissement de scolarisation de l'élève. Les souhaits mentionnés sur la « fiche dialogue » font l'objet de recommandations du conseil de classe. 

Le dialogue entre la familles et l'équipe éducative sur le projet et les compétences de l'élève, vise à affiner les choix précisés.

  • Troisième trimestre

L'élève et sa famille formulent des voeux définitifs. Le conseil de classe répond par une proposition d'orientation.

  • Si la proposition est conforme à la demande formulée, la proposition d'orientation devient décision d'orientation, notifiée par le chef d'établissement.
  • Si elle est différente du choix de l'élève et de sa famille, le chef d'établissement prend la décision définitive après un entretien avec l'élève et sa famille.
  • Si le désaccord persiste, la famille peut faire un recours (dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision d'orientation prise) auprès d'une commission d'appel qui statue de manière définitive.

Les situations particulières

Les passerelles vers la voie professionnelle restent possibles, dans la mesure où sont aménagés des dispositifs pédagogiques adaptés.

Dans les établissements publics, ces parcours peuvent être suivis à la demande de la famille et sont autorisés par le chef d'établissement après consultation des conseils de classe d'origine et d'accueil, sous réserve de la décision d'affectation de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen).



Mis à jour le 27 septembre 2018
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