Procédure d'affectation après la troisième
La procédure d'affectation est l'organisation de l'admission de l'élève dans une classe en fonction de la carte des formations et des vœux des familles. L'affectation dans un établissement public de l’Education nationale est prononcée par l'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN).
Le service en ligne « Affectation »
Le service en ligne Affectation est accessible en se connectant au portail Scolarité Services pour les parents d'élèves de niveau 3e scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l'éducation nationale, et pour les parents d’élèves scolarisés dans un établissement dépendant du ministère de l'agriculture.
Il leur permet :
- de consulter les offres de formation post 3e proposées via Affelnet-lycée par les académies et d'obtenir de l'information sur le contenu de ces formations et les procédures d'admission (à partir de début avril) ;
- de saisir et enregistrer leurs demandes de poursuite d'études (de début mai à fin mai) ;
- de consulter les résultats à leurs demandes (début juillet).
Le service en ligne Affectation est également disponible en accès libre notamment pour les parents d'élèves scolarisés dans un établissement français à l'étranger, dans une formation dépendant d'un centre de formation d'apprentis ou en scolarité complète réglementée au centre national d'enseignement à distance (CNED), ainsi que pour les candidats à un retour en formation initiale.
Il permet :
- de consulter les offres de formation post 3e proposées via Affelnet-lycée par les académies et d'obtenir de l'information sur le contenu de ces formations et les procédures d'admission (à partir de début avril) ;
- de sélectionner les formations souhaitées et imprimer leurs demandes de poursuite d'étude pour les transmettre à leur établissement ou à leur direction départementale des services de l'éducation nationale (DSDEN) qui réalisera l'enregistrement de ces demandes (de début mai à début juin).
Le résultat de l’admission pourra être transmis par l'établissement dans lequel l'élève est affecté ou par l'intermédiaire de l'établissement ayant enregistré les demandes (fin juin - début juillet).
La demande d'affectation
En mai, les familles formulent leur demande d'affectation et y font figurer les vœux (formation + établissement) d'affectation. Les démarches et les règles de l'affectation peuvent différer selon la formation ou le type d'établissement demandés.
L'affectation relève de la compétence de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) qui s'appuie sur l'application Affelnet-lycée, outil d'aide à l'affectation, ainsi que sur des commissions préparatoires à l'affectation.
L'application informatique Affelnet-lycée facilite la gestion de l'affectation après la classe de 3e dans les différentes voies de formation, la voie générale et technologique et la voie professionnelle. Elle intègre les règles et critères définis en amont dans le cadre de la politique académique. Les vœux des élèves sont traités simultanément selon un algorithme qui favorise l'admission dans le vœu le mieux placé dans ses préférences parmi les vœux où l'élève est admissible.
L'affectation et l'inscription
La décision d'affectation dans un lycée tient compte de la décision d'orientation, des vœux des familles et du nombre de places disponibles pour chaque section. Lorsqu'une formation reçoit plus de candidatures qu'elle n'offre de places, un barème en fonction des critères définis est calculé pour chaque vœu. Ce barème permet de classer les élèves sur chacune des offres de formation. L'ordre des vœux formulés par la famille est toujours respecté lors du traitement.
Fin juin, la famille reçoit la notification d'affectation dans un lycée public.
L'élève et sa famille doivent s'inscrire dans le lycée indiqué dans la notification impérativement dans le délai mentionné. Cette démarche est indispensable. Au-delà du délai d’inscription fixé, l’élève perd le bénéfice de sa place dans la formation.
À consulter
La page L'orientation en 3e et l'affectation en lycée propose une foire aux questions intitulée « L'affectation des élèves ».