Actualités du numérique

Appel à projets "Écoles numériques innovantes et ruralité"- Phase 2

Appel à projets opéré dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir.

Dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l'éducation du ministère de l'Éducation nationale et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées pourront répondre, en lien étroit avec les académies, à la phase 2 de l'appel à projets émis par l'État, au titre des investissements d'avenir, destiné à soutenir le développement de l'innovation numérique pour l'éducation dans les écoles élémentaires (cycle 2 et 3) des communes rurales.

1 - Motivation et cible

Dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l'éducation du ministère de l'Éducation nationale et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées pourront répondre, en lien étroit avec les académies, à la phase 2 de l'appel à projets émis par l'Etat, au titre des investissements d'avenir, destiné à soutenir le développement de l'innovation numérique pour l'éducation dans les écoles élémentaires (cycle 2 et 3) des communes rurales. (Voir éligibilité des territoires partie 4)


L'ambition de cet appel à projets, en accompagnant spécifiquement les territoires ruraux, est de faire en sorte que l'innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leur diversité et de leurs singularités. Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l'école contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d'innovation pédagogique. Il permet également de favoriser la continuité entre l'école et le collège et, le cas échéant, des projets partagés entre collèges et écoles. L'évaluation des résultats de ces projets permettra de définir les stratégies et outils nécessaires au déploiement du numérique éducatif dans les bassins ruraux.


Dans ce but, l'État investit 20 millions d'euros à compter de 2018 dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir pour soutenir les projets pédagogiques innovants utilisant le numérique dans les écoles de territoires ruraux.


Ces projets pédagogiques, présentés dans le cadre des réponses à cet AAP, doivent reposer sur le volontariat des équipes pédagogiques concernées qui s'engageront, avec le soutien des académies (accompagnement, formation, ressources...), à mettre en œuvre les innovations pédagogiques proposées. La réponse à l'AAP sera ainsi l'expression de la volonté de chacun des acteurs, collectivité, équipe pédagogique, académie, de faire converger leurs efforts au service du projet sollicitant le soutien du Programme des Investissements d'Avenir.


Le soutien accordé contribuera au financement global du projet qui intégrera les moyens nécessaires à sa mise en œuvre et à sa réalisation (réseau wifi de l'école, infrastructures, mise en réseau des écoles, plateformes collaboratives..) selon les règles de subventionnement prévues par le PIA.


Compte tenu de la place qu'occupe l'école dans ces territoires et de son rôle d'animation de la vie sociale et citoyenne qu'elle peut jouer, les projets soumis par les communes peuvent s'inscrire, si elles le souhaitent et dans le respect des compétences de chacun, dans une action aux horizons plus larges permettant de soutenir une politique locale d'aménagement et de développement élaborée avec des partenaires.


Les appels à projets sont organisés en plusieurs phases : une première phase de préfiguration a été lancée au printemps 2017, en sélectionnant des projets pédagogiques innovants, portés conjointement par les écoles et les communes, au service de la réussite des élèves.


Dans le cadre de cette phase de préfiguration, il s'agissait de sélectionner une centaine de projets impliquant le cas échéant plusieurs collectivités ; dans les faits ce sont près de 150 projets représentants 801 écoles et 751 communes qui ont pu être financés sur cette phase de préfiguration.

2 - Pilotage et accompagnement

Le développement du numérique à l'École constitue un volet essentiel de l'aménagement numérique d'un territoire. C'est donc nécessairement un objectif partagé entre l'État et les collectivités locales. En conséquence, la réponse à cet appel à projets invite au rapprochement, à la réflexion commune et à la mise en cohérence des objectifs et des projets entre les différents acteurs de ces territoires et à la mise en place d'une gouvernance partagée.


A cet effet :

  • - dans chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale, il est mis en place une instance de concertation, de suivi et de soutien placée sous la responsabilité de l'IA-DASEN et du DAN, composée d'élus représentatifs des associations de maires (AMF, AMRF, ANEM...), d'un représentant de la préfecture et d'un représentant du Conseil départemental. Les membres des corps d'inspection territoriaux, les responsables de la formation des enseignants et toutes autres personnalités dont l'expertise est jugée utile au service des porteurs de projets (associations par exemple ou encore réseau d'experts...) pourront être associés aux travaux de cette instance de concertation, à son initiative, pendant les phases de conception et/ou de déploiement. Le cas échéant, lorsqu'elles sont déjà mises en place et opérationnelles, les instances de gouvernance ou de pilotage du numérique pour l'éducation à l'échelle départementale ont vocation à assurer cette concertation et le suivi du présent appel à projets en veillant à la représentativité des élus. L'IA-DASEN veille à ce que dans chaque circonscription comprenant des communes ou groupements de communes éligibles, l'IEN informe, anime la réflexion et accompagne les porteurs de projet en lien avec l'instance départementale. Dans ce but, l'IA-DASEN mobilise l'IEN chargé du numérique et le réseau départemental des enseignants référents pour les usages du numérique (eRUN).
  • - au niveau national, il est constitué un groupe d'appui et de suivi, composé de représentants du Secrétariat général pour l'Investissement, du MEN, des associations de maires (AMF, AMRF, ANEM,...) dont la mission est d'assurer la bonne communication, diffusion et promotion des objectifs de cet appel à projets, d'être à l'écoute des acteurs territoriaux et de favoriser en conséquence la meilleure couverture territoriale du soutien apporté aux communes éligibles pour le développement du numérique à l'école.

3 - Nature et objectifs des projets

Les réponses, s'inscrivant dans l'esprit des motivations exposées en partie 1, s'appuyant sur un projet pédagogique et éducatif innovant, sont construites conjointement par les collectivités locales concernées et les équipes éducatives sur la base d'un diagnostic partagé, d'objectifs validés par tous (niveau d'équipement, moyens nécessaires pour la mise en œuvre du projet pédagogique). Elles peuvent intégrer sur proposition de la collectivité des éléments de la politique éducative locale, notamment dans le champ périscolaire et numérique. Les corps d'inspection et les acteurs territoriaux associés à l'action éducative sont sollicités en tant que de besoin. Les réponses contribuent à favoriser l'innovation pédagogique et la transformation des pratiques pédagogiques dans l'école au service de la réussite scolaire de tous les élèves.


Elles participent également en tout ou partie aux objectifs qui suivent :

  • - favoriser l'acquisition des fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui) et l'individualisation de la pédagogie ;
  • - favoriser l'acquisition par les élèves de compétences numériques ;
  • - développer les usages du numérique à l'école mais aussi autour de l'école, notamment pendant les activités périscolaires ;
  • - rendre possibles l'accompagnement et le soutien des élèves en dehors du temps scolaire ;
  • - favoriser la connexion et l'accès à la culture numérique ;
  • - favoriser la relation entre les familles et l'école ;
  • - favoriser le lien entre les apprentissages scolaires et les activités éducatives et/ou périscolaires (contribuer à l'enrichissement des PEDT par exemple) ;
  • - accompagner une redéfinition éventuelle de l'offre scolaire et éducative du territoire ;
  • - mettre en réseau les écoles entre elles et avec le collège du territoire ;
  • - développer un ENT ou une plateforme collaborative (pouvant être en lien avec le collège...) ;
  • - etc.

Au-delà du projet pédagogique et éducatif, les réponses à l'appel à projets peuvent conforter l'attractivité de l'école et sa contribution à la dynamique locale en en faisant une ressource pour son territoire.

Notamment en autorisant un partage du matériel avec d'autres publics, ces réponses peuvent s'inspirer des pistes qui suivent :

  • - action d'éducation aux médias ouverte à tous ;
  • - expérimentations d'accès aux services publics en ligne, de médiation numérique ou encore de co-productions entre les élèves, familles, élus (par exemple site de la commune, production de ressources d'histoire ou de géographie locales diffusées en ligne, valorisation du territoire, etc.) ;
  • - sur proposition de l'équipe pédagogique, expérimentation d'échanges avec les parents en ligne permettant notamment dans les Regroupements Pédagogiques Intercommunaux de consolider les liens entre les écoles et les familles de toutes les communes adhérentes ;
  • - support d'une politique d'éducation à la citoyenneté ;
  • - etc.

Enfin, les projets doivent prendre en compte la situation particulière de chacun des territoires afin de permettre par exemple que :

  • - des projets existants puissent être poursuivis et amplifiés sous réserve des conditions d'éligibilité. ;
  • - les territoires les plus en retrait puissent initier une démarche porteuse d'un développement des usages innovants du numérique ;
  • - les principaux axes de la politique conduite conjointement entre l'Etat et les collectivités au niveau du territoire soient nourris par les objectifs de ce projet :
  • • renforcement de l'équité territoriale,
  • • résorption de la fracture dans les usages du numérique,
  • • cohérence avec les projets développés en collèges dans le territoire.

4 - Conditions d'éligibilité

Les communes éligibles sont celles inscrites à la liste des communes rurales de leur département fixée par le préfet en application de l'article D3334-8-1 du code général des collectivités territoriales (relatif à la dotation générale d'équipement des départements).
Sont considérées comme communes rurales les communes suivantes :
1. en métropole, les communes dont la population n'excède pas 2 000 habitants et qui n'appartiennent pas à une unité urbaine de plus de 5 000 habitants ;
2. dans les départements d'outre-mer, toutes les communes qui ne figurent pas sur la liste définie à l'annexe VIII du code général des collectivités territoriales.

Sont également éligibles, les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) dont les communes répondent individuellement aux exigences d'éligibilité énoncées ci-avant, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ou non (SIVOS, RPI adossés à un EPCI,...) ayant la compétence scolaire comprenant la gestion des écoles primaires dont la commune la plus peuplée n'excède pas 3 500 habitants et dont plus des deux-tiers des communes membres comptent moins de 2 000 habitants.

Les écoles devront disposer d'un accès internet et d'un débit minimal pour permettre le développement attendu des usages numériques ainsi que des installations (électriques notamment) dans les salles de classe permettant l'usage des équipements dans de bonnes conditions.
Les écoles retenues au titre de l'appel à projet INEE « Collèges numériques et innovation pédagogiques » ou qui l'ont été au titre de la première phase du présent appel à projets, ne peuvent pas candidater.

5 - Soutien financier

Dans le cadre du projet global, la subvention de l'Etat couvre 50 % de la dépense engagée pour chaque école et est plafonnée à 7 000 € pour chacune d'entre elles. Pour être éligible, la dépense engagée pour chaque école devra s'élever à minima à 4 000 € (bénéficiant ainsi d'une subvention de l'Etat de 2 000 €).
Dans la liste des dépenses nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation du projet dans sa globalité, la subvention de l'Etat pourra être sollicitée sur tout ou partie du financement :

  • - des équipements numériques de la classe (dispositif interactif de visualisation collective par exemple) ;
  • - des équipements des élèves avec une solution type classe mobile ;
  • - des équipements numériques de l'école (dispositifs de prise de son et d'images, de traitement de l'image, des supports d'apprentissage du code-robots - par exemple) ;
  • - des services numériques permettant les échanges entre les enseignants, élèves et parents (ENT, plateformes collaboratives..) ;
  • - des services nécessaires au déploiement des usages numériques en classe (réseau wifi de l'école) ;
  • - des dépenses d'ingénierie et d'accompagnement à la mise en place du projet dans la limite maximale de 20 % du coût total du projet.

Les écoles ainsi équipées bénéficient gratuitement des ressources numériques pédagogiques proposées par le Ministère de l'éducation nationale (Banques de ressources numériques pour l'école, Eduthèque...).
Au total, à compter de 2018, les subventions versées au titre du présent appel à projets ne pourront dépasser 20 millions d'euros.
Dans le cadre du plan d'urgence pour la Guyane, acté en Conseil des ministres le 5 avril 2017, le taux de prise en charge par l'Etat est fixé à 100 % pour l'équipement numérique des écoles sélectionnés (plafond de 14 000 € par école). L'enveloppe globale pour ce soutien spécifique dans le cadre de cette 2ème phase est plafonnée à 650 000 €.

6 - Constitution des dossiers

Il comprend :

  • - le projet pédagogique ou éducatif innovant porté par les équipes pédagogiques.
  • - le diagnostic partagé des acteurs locaux sur les moyens nécessaires pour sa mise en œuvre (élus, enseignants, IEN).
  • - si nécessaire, les objectifs du projet territorial auquel s'intègre le projet.
  • - profil de l'école (participation au premier plan ENR, aux appels à projets « collèges numériques et innovation pédagogique » / « collèges numériques et ruralité », école déjà équipée en matériel mobile, école n'ayant fait l'objet d'aucun équipement)
  • - si nécessaire, relations au collège de secteur et relations entre les écoles du territoire.
  • - les objets du financement demandés.

L'ensemble de ces éléments sera intégré au dossier de candidature qui sera mis à disposition des porteurs du projet.

7 - Modalités de sélection des projets

Dans chaque département, la liste des projets pédagogiques innovants proposés par les collectivités sera établie au niveau de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Sur la base de ces listes, la sélection des projets bénéficiant de l'aide apportée au titre de l'appel à projets « écoles numériques innovantes et ruralité » est effectuée par la commission de sélection nationale, dont la composition sera définie avec le SGPI.
La commission pourra, le cas échéant, demander aux porteurs de projets des précisions ou des compléments.

8 - Modalité de versement des subventions

L'académie attribue la subvention d'équipement à la collectivité concernée.

9 - Dossier et calendrier

La phase de dépôt de dossier du présent appel à projets 2018 est prévue pour le 30 novembre 2018.

Pour avoir un aperçu de la partie "Projet" du dossier de candidature, cliquer ici

Pour avoir un aperçu de la partie "Ecole" du dossier de candidature, cliquer ici

Pour connaitre les coordonnées du délégué académique au numérique (DAN) de votre secteur, cliquez ici - Il pourra vous fournir tous les renseignements sur le dossier de candidature.

Pour avoir une version pdf du cahier des charges, cliquer ici

Mis à jour le 03 août 2018
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