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Le droit d'auteur et le droit à l'image

Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo (Ecole des Mines de Nantes) proposent un module de formation en ligne intitulé "Le droit d'auteur et le droit à l'image". Mis à jour en septembre 2012, ce cours est à destination des étudiants mais aussi des enseignants. Il aborde les grands principes inscrits au Code de Propriété Intellectuelle (CPI) protègeant les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit et met en lumière les différentes législations relatives à l'image.

Aspects juridiques

Les auteurs du cours rappellent ce que dit la loi concernant un ensemble de notions diverses : oeuvres, contenus-supports-procédés, livres, oeuvres musicales, éditeur-hébergeur, originalité-sources, exclusivité, image, photographies libres de droits, photographies en droits gérés, blog, cookies, sites communautaires, peer-to-peer, Facebook, copyright, traduction, copie privée. Une rubrique spécifique est consacrée aux contenus protégés relevant en général des droits des auteurs (oeuvres traditionnelles et dérivées, logiciels et bases de données, oeuvres multimédia et jeux vidéo, sites web, podcasts) et de la propriété industrielle (marques, logos, dessins et modèles). Les éléments non protégés (idée, signets, liens hypertextes, méthodes pédagogiques) font également l'objet d'un traitement à part entière. 

Le droit à l'image

Un chapitre entier au sein de ce cours est dédié au droit à l'image. L'image doit être comprise à ce niveau au sens large : images d'oeuvres d'art et d'architecture, images réalisées dans les lieux publics et privés, images représentant des personnes, photographies de plateau. Cette perspective inclut aussi un certain nombre de réflexions en matière de gestion de son image sur la toile numérique (e-identité, e-réputation, usurpation d'identité) et de considérations pratiques (par exemple, comment demander une autorisation dans le cadre du droit à l'image). 

Autorisations et contrats

De manière concrète, le cours rappelle les autorisations requises dans le cadre d'une demande d'exploitation d'oeuvres protégées ainsi que les moyens de protection, sans oublier les différentes exceptions existantes (copie privée, citation, revue de presse, parodie, exceptions pour les bibliothèques, archives et musées, exception pédagogique). Des "documents types" (modèles d'autorisation et contrats) sont d'ailleurs proposés à la fin du parcours de formation.

Ce cours est lui-même mis gratuitement à disposition sous licence Creative Commons. Il est donc possible de reproduire, distribuer et communiquer l'œuvre dans les conditions indiquées par la licence.


Accéder au cours : http://imedia.emn.fr/droits/co/droit_web.html

Source de l'illustration: page d'accueil du cours (capture d'écran)