Cadre général

Evaluation : Mise en oeuvre du livret personnel de compétences

"En application des articles D. 311-6 à D. 311-9 du code de l'Éducation, la présente circulaire a pour objet de présenter le livret personnel de compétences, d'en fixer les modalités d'utilisation et de définir le protocole de validation du socle commun de connaissances et de compétences."

Livret personnel de compétences (modèle national)

Le modèle national du livret personnel de compétences, établi pour chaque élève, est fxé selon l'annexe jointe à l'arrêté publié au JO n° 150 du 1er juillet 2010. Il concerne l'attestation des connaissances et compétences du socle commun au palier 1 CE1 et au palier 2 CM2.

JO du 1er juillet 2010

Livret personnel de compétences
Art. D. 311-6.
"Le livret personnel de compétences est établi pour chaque élève selon un modèle national fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Il permet à l'élève, à ses parents ou représentants légaux et aux enseignants de suivre la validation progressive des connaissances et compétences du socle commun défini par l'annexe à la section première du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'éducation."
 Art. D. 311-7.
"Le livret personnel de compétences comporte :
1° La mention de la validation du socle commun de connaissances et de compétences pour chacun des paliers :
 - à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux pour ce qui relève de la maîtrise de la langue française, des principaux éléments de mathématiques et des compétences sociales et civiques ;
 - à la fin de l'école primaire et à la fin du collège ou de la scolarité obligatoire pour chacune des sept compétences du socle commun de connaissance et de compétences ;"

BO n° 22 du 7 juin 2007

Livret personnel de compétences
[...]
Article 1
"Conformément à l'article D. 311-7, sont portés sur le livret personnel de compétences :
- les attestations scolaires de premier et de deuxième niveau relatives à la sécurité routière, mentionnées à l'article R. 312-47 :
- l'attestation de formation aux premiers secours mentionnée à l'article D. 312-41 ;
- l'attestation relative au brevet informatique et Internet (B2i), pour les niveaux "école" et "collège", instaurée par l'arrêté du 14 juin 2006 ;
- les certifications relatives aux connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères, délivrées conformément aux articles D. 312-16 à D. 312-20."

BO n° 22 du 7 juin 2007

Mise en oeuvre du socle commun des connaissances
Vol. 1 - école primaire
BO hors-série n° 5 du 12 avril 2007

Horaires des écoles maternelles et élémentaires
Arrêté du 04-04-2007

Programmes d'enseignement de l'école primaire
Arrêté du 04-04-2007

Préambule
1. Une école exigeante
"... Maîtriser le socle commun, c'est être capable de mobiliser ses acquis dans des tâches complexes, à l'école puis dans la vie ; c'est posséder un outil indispensable pour continuer à se former tout au long de la vie..."
2. Une culture scolaire partagée
"... Au cycle 3 se dégagent la littérature, l'histoire et la géographie, les sciences expérimentales et la technologie. Les technologies de l’information et de la communication ne s’organisent pas en une discipline autonome. Ce sont des outils au service des diverses activités scolaires, dont l’appropriation active conduit au premier niveau du Brevet informatique et Internet (B2i). Elles facilitent les approches interdisciplinaires et l’ouverture au monde. Il en est de même des images, fixes ou mobiles, qui sont utilisées dans la plupart des domaines disciplinaires et appréhendées de manière plus approfondie dans le cadre des arts visuels..."
(PDF, p. 2 - édition papier, p. 12)
3. La réussite de tous
"... Les maîtres sauront utiliser la diversité des moyens mis à leur disposition (études dirigées, technologie de l’information et de la communication, projets artistiques et culturels, activités physiques et sportives), tant il est vrai que le détour pédagogique peut être plus efficace que la multiplication d’exercices pour permettre à l’élève de reprendre confiance en lui-même."
4. Horaires et programmation
5.Les instruments de travail
"... Dès l'école primaire, il est indispensable de développer une solide culture des technologies de l'information et de la communication. Pour cela, les élèves utilisent régulièrement les outils informatiques dans les différents champs disciplinaires. Le dispositif pédagogique, organisé en conséquence, les place dans des situations de prise d'autonomie au cours de leurs apprentissages. Produire, modifier du texte, des images ou du son, naviguer sur la Toile, échanger des messages sont des activités qui permettent d'acquérir efficacement les compétences du B2i inclus dans le socle commun. De plus, les TIC facilitent la différenciation notamment au service des élèves à besoins spécifiques."
PDF, 4 p. (voir p. 3)

Préparation de la rentrée 2007
"La circulaire ministérielle de préparation de rentrée scolaire constitue la référence annuelle en matière de politique éducative. Elle souligne la cohérence de l’action menée par tous les acteurs et responsables institutionnels : au plan académique, dans les établissements scolaires, dans les programmes de travail des corps de l’inspection générale et régionale. L’égalité des chances pour tous les enfants de France, quel que soit le lieu où ils apprennent, en constitue le fil rouge. C’est le principe politique qui lie les éléments de cette circulaire de rentrée et les objectifs fixés pour l’année scolaire 2007-2008, à tous les échelons de l’institution scolaire. […]
1. La réussite de tous les élèves, priorité du système éducatif [...]
2. La mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences  [...]
3. L’égalité des chances mieux garantie  [...]
4. L’orientation individualisée et l’insertion professionnelle au cœur des finalités de toute formation.  [...]

2.1 Les apprentissages fondamentaux au cœur de l’action pédagogique
[...]
"Des dispositions relatives à l’évaluation de la maîtrise progressive du socle pour chaque pilier tant à la fin de chaque cycle que pour chacun des trois paliers d’évaluation du socle (CE1, CM2, fin de la scolarité obligatoire) sont en cours d’élaboration.
Les résultats positifs des évaluations seront attestés dès la prochaine rentrée dans le livret individuel de compétences. Ce livret sera un document personnel permettant aux élèves et aux parents d’être informés des composantes du socle commun et de suivre les progrès constatés dans l’acquisition progressive de leur maîtrise. Constitué dès l’école élémentaire, à la fin du premier palier du socle (classe de CE1) et transmis au collège, il suivra l’élève jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire dans les diverses voies de formation retenues.
Le livret individuel de compétences est un des éléments du livret scolaire électronique qui sera progressivement mis en place pour chaque élève. Outre les informations relatives aux acquisitions des compétences du socle et aux différentes attestations scolaires liées aux programmes (brevet informatique et internet, attestation de première éducation à la route, attestation scolaire de sécurité routière, attestation de formation aux premiers secours), il recueillera les appréciations des enseignants sur la scolarité de l’élève, ainsi que les relevés de notes actuels. Ce livret scolaire sera accessible aux enseignants qui le renseigneront, aux élèves et à leurs parents qui le consulteront à partir des espaces numériques de travail (ENT), aux chefs d’établissement qui l’exploiteront. Au fur et à mesure de sa mise en œuvre, ce livret scolaire électronique se substituera aux documents papier.
Dès que seront prêts les textes des programmes révisés et précisés les modalités d’évaluation ainsi que le contenu et le mode d’utilisation du livret individuel de compétences, un calendrier de stages de formation des personnels pourra être mis en œuvre au plan national et dans les académies pour l’année scolaire en cours."

B0 n° 3 du 21 janvier 2007

Socle commun de connaissances et de compétences
relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation
"Le socle commun s'organise en sept compétences.
1. la maîtrise de la langue française,
2. la pratique d'une langue vivante étrangère,
3. les compétences de base en mathématiques et la culture scientifique et technologique,
4. la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication,
5. la culture humaniste,
6. les compétences sociales et civiques,
7. l'autonomie et de l'initiative des élèves.

La maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication (TUIC)
La culture numérique implique l'usage sûr et critique des techniques de la société de l'information. Il s'agit de l'informatique, du multimédia et de l'internet, qui désormais irriguent tous les domaines économiques et sociaux.
Ces techniques font souvent l'objet d'un apprentissage empirique hors de l'école. Il appartient néanmoins à celle-ci de faire acquérir à chaque élève un ensemble de compétences lui permettant de les utiliser de façon réfléchie et plus efficace.
Les connaissances et les capacités exigibles pour le B2i collège (Brevet informatique et internet) correspondent au niveau requis pour le socle commun. Elles sont acquises dans le cadre d'activités relevant des différents champs disciplinaires.

Connaissances
Les élèves doivent maîtriser les bases des techniques de l'information et de la communication (composants matériels, logiciels et services courants, traitement et échange de l'information, caractéristiques techniques, fichiers, documents, structuration de l'espace de travail, produits multimédias...).
Ils doivent également savoir :
- que les équipements informatiques (matériels, logiciels et services) traitent une information codée pour produire des résultats et peuvent communiquer entre eux ;
- que l'usage de ces outils est régi par des règles qui permettent de protéger la propriété intellectuelle, les droits et libertés des citoyens et de se protéger soi-même.

Capacités
La maîtrise des techniques de l'information et de la communication est développée en termes de capacités dans les textes réglementaires définissant le B2i :
- s'approprier un environnement informatique de travail ;
- créer, produire, traiter, exploiter des données ;
- s'informer, se documenter ;
- communiquer, échanger.

Attitudes
Le développement du goût pour la recherche et les échanges d'informations à des fins éducatives, culturelles, sociales, professionnelles doit s'accompagner d'une attitude responsable - domaine également développé dans la définition du B2i - c'est-à-dire :
- une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible ;
- une attitude de responsabilité dans l'utilisation des outils interactifs."

BO n° 29 du 20 juillet 2006