Compétences numériques, B2i, C2i

Ce référentiel est paru au BO n° 13 du 26 mars 2009.
Circulaire n° 2009-1006 du 6-3-2009

4 domaines de compétences - 16 items
Le référentiel comprend quatre domaines. Chaque domaine comporte quatre items.

D1. L’information en santé - documentation

1. Utiliser les outils de codification de l’information en santé
2. Rechercher des informations en santé sur internet
3. Évaluer la qualité de l’information en santé sur internet
4. Mettre en œuvre une veille documentaire professionnelle

D2. L’information en santé - juridique

1. Respecter les règles encadrant le secret professionnel, la confidentialité et la vie privée
2. Respecter les règles relatives au traitement automatisé des données à caractère personnel
3. Expliquer au patient les règles d'accès aux données concernant sa santé
4. Respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle des contenus numériques

D3. Sécurité et travail collaboratif en santé

1. Identifier les enjeux et les risques liés à la sécurité des données
2. Appliquer les méthodes et les outils de sécurisation des échanges de données
3. Utiliser les dispositifs de formation et d’évaluation à distance
4. S’initier aux outils collaboratifs dans le cadre de sa pratique professionnelle

D4. Systèmes d’informations de santé

1. Maîtriser les éléments fondamentaux du dossier électronique de santé
2. S’initier aux systèmes d’information administrative et médico-économique
3. S’initier aux systèmes d’information clinique
4. S’initier aux dispositifs d’aide à la décision clinique et thérapeutique.

C2i® niveau 2 "Métiers de la santé" : contenus, modalités de préparation et de certification et suivi de la généralisation
Après évaluation de la mise en œuvre de l'expérimentation (circulaire n° 2006-171 du 7-11-2006),  il est apparu nécessaire de faire évoluer le référentiel et de procéder à une véritable validation des compétences définies dans celui-ci, afin d’éviter des disparités entre les universités.
Cette circulaire précise les nouvelles conditions de déploiement du C2i niveau 2 "Métiers de la santé" (inscription, organisation de la formation, certification, délivrance, désignation et rôle du jury, suivi de la généralisation) et indique quelles sont les Universités habilitées à délivrer ce certificat. Elle  s’inscrit dans le prolongement du C2i® niveau 1, commun à tous les étudiants et en suppose acquises les compétences.

Les modalités et dispositions peuvent être appliquées à compter de la parution de la présente circulaire. Elles seront exigibles au plus tard à la rentrée 2009. Jusqu'à cette date, les modalités et dispositions de la circulaire précédente peuvent être considérées comme applicables à titre transitoire.

_____

Référentiel national
Le référentiel comprend quatre domaines :
- l’information en santé dans sa dimension de documentation,
- l’information en santé dans sa dimension juridique,
- la sécurité et au travail collaboratif en santé,
- les systèmes d’informations de santé.
Chaque domaine comporte quatre items.
Voir Référentiel

Universités habilitées à délivrer le C2i® niveau 2 "métiers de la santé "
"Le C2i® niveau 2 "métiers de la santé" est délivré par les universités qui adhèrent au présent cahier des charges et peut être organisé, le cas échéant, par plusieurs universités qui s’associent par voie de convention afin de partager les ressources de formation et d’assurer en commun les responsabilités liées à la certification."

Inscription
"Est admis à s’inscrire au C2i® niveau 2"métiers de la santé" tout candidat détenteur du C2i® niveau 1 ou justifiant des compétences correspondantes par une procédure de validation des acquis, inscrit en formation initiale ou continue dans une faculté de médecine, de pharmacie ou d’odontologie.
Tout postulant à la certification C2i® niveau 2 « métiers de la santé » doit faire acte de candidature dans un cadre déterminé par l’université habilitée."

Modalités d’organisation de la formation
"Pour mener à bien la certification, le dispositif suivant est préconisé. Il débute par un test de positionnement et se poursuit par la création d’un parcours personnalisé d’autoformation utilisant les ressources mutualisées disponibles sur le DVD C2i® niveau 2 "métiers de la santé" mis à disposition des universités. D’autres modes pédagogiques (tutorat en ligne, d’enseignements dirigés…) peuvent compléter ce parcours.
La préparation à la certification doit, dans la mesure du possible, débuter au cours du troisième cycle. Il est recommandé que les enseignements relatifs à cette préparation soient intégrés dans les maquettes de formation."

Modalités de certification
"Il est rappelé que ce certificat, atteste de l'acquisition de compétences et qu'en conséquence les modalités de certification se traduisent par la validation ou non des compétences.
Les modalités de certification comprennent deux parties :
- une partie théorique, d'une durée de 45 minutes, sur la base de réponses apportées à un questionnaire de 48 questions couvrant les quatre domaines du référentiel national (trois questions par item). Ce questionnaire devra être constitué par recours à la banque nationale de questions alimentée en concertation avec les universités certificatrices ou par une banque locale. La validation de chaque domaine sera acquise si le score obtenu est au moins égal à 50 sur 100 selon le mode de calcul précisé en annexe. Cette partie sera obtenue si chacun des quatre domaines est validé ;
- une partie pratique de validation des compétences. Chacun des quatre domaines de compétences du référentiel est validé au travers d'activités ou d'épreuves. Il est recommandé d'intégrer ces activités dans la formation. Chacune des activités pourra conduire à la validation d'un ou plusieurs items dans un ou plusieurs domaines du référentiel. Cette partie sera obtenue lorsque les 4 domaines de compétences seront validés. Un domaine est obtenu par la validation d'au moins 75 % de ses items.
La certification C2i® niveau 2 "métiers de la santé" est attribuée après obtention de chacune des deux parties.
En cas d'échec à la certification C2i® niveau 2 "métiers de la santé", une attestation est remise au candidat. Elle précise pour la partie pratique les domaines de compétences obtenus et pour la partie théorique son obtention éventuelle. Le candidat garde le bénéfice des éléments obtenus pour la prochaine session de certification.
Chaque université habilitée organise au moins une session de certification par an.
Ces modalités de validation, dans le cadre défini ci-dessus, doivent êtres approuvés par les instances compétentes de l’université habilitée. Ces modalités, valables globalement pour l’université, devront être applicables à tout candidat à la certification. Sous réserve de ces conditions, l’université certificatrice a toute liberté dans le choix des modalités de certifications et dans l'organisation de celles-ci."

Modalités de délivrance.
"Le C2i® niveau 2 "métiers de la santé" est délivré sous forme d’un certificat séparé, remis au candidat au plus tard à la fin de l’année universitaire de son obtention."

Jury
"Le président de l’université délivrant le C2i® niveau 2 « métiers de la santé », procède à la désignation d’un jury présidé par un enseignant-chercheur. Le jury peut valider directement des compétences attestées par d'autres certifications reconnues dans un ou plusieurs domaines de compétences du référentiel national. Seul juge de l'attribution de ces validations, le jury peut aussi prendre en considération les acquis de l'expérience."

Suivi de la généralisation
"Un groupe national de suivi est chargé d'analyser, suivre et accompagner la certification C2® niveau 2 "métiers de la santé" dans les universités. Ce groupe est constitué :
- d'un comité de pilotage représentatif des administrations et institutions concernées, dont le rôle est de piloter la généralisation du C2i® niveau 2 "métiers de la santé" ;
- d'un groupe national d'experts chargé d’analyser, suivre et d’accompagner la généralisation du C2i® niveau 2 "métiers de la santé"dans les universités. Ce groupe d'experts est piloté par la sous-direction des technologies d'information et de communication pour l'éducation (SDTICE).
Au niveau de chaque établissement, un correspondant C2® niveau 2 "métiers de la santé", désigné par le chef d'établissement, est l'interlocuteur attitré du groupe de suivi. Il peut être chargé par le chef d'établissement de l'organisation et de la coordination indispensable au développement de la généralisation du C2® niveau 2 "métiers de la santé" dans les composantes santé de l'établissement. Le correspondant peut acquérir, au nom de son université, les outils et ressources mutualisées proposés au niveau national. Ceci concerne la plateforme de positionnement et de certification, la banque de questions à choix multiples et les ressources mutualisées.
Le site portail des C2i (http://www.c2i.education.fr) est mis en œuvre afin de diffuser les informations aux intéressés et de proposer des espaces d'échange.

BO n° 13 du 26 mars 2009

Expérimentation du C2i® niveau 2 "Métiers de la santé"
"... Cette circulaire a pour objet de présenter les éléments permettant l’évaluation et la validation des compétences dans le cadre de cette expérimentation.
Elle comprend :
- le référentiel de l’expérimentation ;
- le cahier des charges auquel doivent se conformer les établissements expérimentateurs ;
- la liste des établissements participant à cette expérimentation.
Le référentiel national C2i ®niveau 2 “Métiers de la santé” comprend trois chapitres : le premier a trait à l’information en santé, le deuxième au travail collaboratif en santé et le troisième aux systèmes d’information. Il s’inscrit dans le prolongement du C2i® niveau 1, commun à tous les étudiants (circulaire n° 2005-051 du 7 avril 2005 parue au B.O. n° 15 du 14 avril 2005) et donc en suppose acquises les compétences.
Le cahier des charges donne les indications nécessaires pour l’organisation de l’expérimentation. Sont autorisés à expérimenter et à valider le C2i® niveau 2 “Métiers de la santé” pour l’année 2006-2007 les universités formant des étudiants en médecine, pharmacie, odontologie qui adhèrent au cahier des charges et qui figurent sur la liste incluse dans la présente circulaire...
"
1. Le référentiel national du C2i® niveau 2 “Métiers de la santé”
Chapitre 1 : l'information en santé (documentation, juridique, sécurité)
chapitre 2 : travail collaboratif en santé
chapitre 3 : systèmes d'information

2. Le cahier des charges pour l'expérimentation

- Les objectifs de l’expérimentation
L’expérimentation doit permettre de :
. dresser le bilan des actions menées et des difficultés rencontrées ;
. faire évoluer, si besoin est, le référentiel national et mettre au point le niveau d’exigences pour la future certification en vue de la généralisation ;
. recenser les différentes modalités de formation et de validation en vue de leur mutualisation ;
. déterminer les différentes modalités d’intégration de la formation et de validation dans le cursus universitaire ;
. faire émerger les préconisations permettant la généralisation aux autres professionnels de santé.
L’expérimentation s’appuie sur le référentiel ci- dessus.

- Organismes délivrant le C2i® niveau 2 “Métiers de la santé”
Le C2i® niveau 2 “Métiers de la santé” est délivré par les universités qui adhèrent au présent cahier des charges.
Le C2i® niveau 2 «”Métiers de la santé” peut être organisé, le cas échéant, par plusieurs universités qui s’associent par voie de convention afin de partager les ressources de formation et d’assurer en commun les responsabilités liées à la certification.

- Suivi et mise en oeuvre de l’expérimentation
Chaque établissement expérimentateur désigne une personne responsable de la mise en place et
du suivi de l’expérimentation. Un groupe d’experts, proposé par le comité de pilotage du C2i® niveau 2 “Métiers de la santé”, assure le suivi, la mise en oeuvre et l’animation du réseau des établissements expérimentateurs.

- Modalités d’inscription
Est admis à s’inscrire ou à postuler au C2i® niveau 2 “Métiers de la santé” tout candidat détenteur du C2i® niveau 1 ou justifiant des compétences correspondantes par une procédure de validation des acquis.

- Modalités d’organisation de la formation
La formation s’articule autour d’un dispositif qui peut s’appuyer sur différents éléments :
. des enseignements dispensés en présence des étudiants (cours, travaux pratiques ou dirigés, ...) ;
. du tutorat en ligne ;
. de l’autoformation ;
. des expériences apportées par des professionnels de santé.

- Modalités de validation
Le contenu des épreuves est défini en fonction du référentiel ci-dessus.
Les modalités de validation comprennent deux parties :
. une épreuve théorique de validation des compétences sur la base de réponses apportées à un questionnaire ;
. une épreuve pratique de validation des compétences.
Dans ce cadre, l’établissement certificateur a toute liberté dans le choix des épreuves et dans l’organisation de celles-ci.
Ces modalités de validation doivent être approuvées par les instances compétentes de l’établissement habilité.

- Modalités de délivrance
Le C2i® niveau 2 “Métiers de la santé” est délivré sous forme d’un certificat séparé remis au candidat au plus tard à la fin de l’année universitaire de son obtention.

- Jury
Le responsable de l’établissement autorisé à délivrer le C2i® niveau 2 “Métiers de la santé” procède à la désignation d’un jury présidé par un enseignant-chercheur.

3. Liste des établissements expérimentateurs
- l’université d’Amiens (UFR médecine et pharmacie) ;
- l’université Grenoble I (UFR de médecine et pharmacie) ;
- l’université Lille II (UFR de médecine, odontologie et pharmacie) ;
- l’université Lyon I (UFR de médecine, odontologie et pharmacie) ;
- l’université Montpellier I ((UFR de médecine, odontologie et pharmacie) ;
- l’université Nancy I (UFR de médecine, odontologie et pharmacie) ;
- l’université de Nice (UFR de médecine et odontologie) ;
- l’université Paris V (UFR de médecine et pharmacie) ;
- l’université de Rennes 1 (UFR de médecine) ;
- l’université de Rouen (UFR de médecine) ;
- l’université de Tours (UFR de médecine et pharmacie)."

BO n° 42 du 16 novembre 2006

Certificat informatique et Internet (C2i®) niveau 2 “Métiers de la santé”
"Cette circulaire a pour objet d’engager la mise en place, pour les métiers de la santé, du niveau 2 du C2i‚ annoncé par la circulaire n° 2002-106 du 30 avril 2002 et d’en identifier les principaux domaines de compétences. Elle fixe également les . principes généraux de sa mise en œuvre et de sa validation[...]

Le C2i niveau 2 vise à attester des compétences professionnelles communes et nécessaires aux professions de la santé pour l’exercice de leurs métiers dans ses dimensions professionnelles, déontologiques et citoyennes.
Cet ensemble de compétences se déclinera dans les domaines suivants :
- l’information dans ses aspects de recherche et d’utilisation des ressources issues de celle-ci, de sécurité, de droit de l’information et de responsabilités liées aux activités numériques ;
- les travaux collaboratifs avec les outils partagés, les outils d’environnement numérique de travail, la mise en œuvre de projet en réseau, le télé-enseignement ;
- les systèmes d’informations avec les problèmes et enjeux liés aux TIC dans les activités liés à la santé, les cartes Vital et Professionnel de santé, les réseaux de soins et professionnels.

Seront mis en oeuvre
- un comité de pilotage chargé du suivi et de la validation du dispositif ;
- un groupe d’experts chargé de définir le référentiel de compétences de ce niveau 2 et d’en rédiger le cahier des charges. [...]
Le C2i‚ niveau 2 “Métiers de la santé” sera généralisé après une phase expérimentale qui aura lieu au cours de l’année universitaire 2006-2007 dans les universités qui se porteront volontaires. [...]"

BO n° 31 du 1er septembre 2005