Aspects juridiques
Données personnelles
Textes
Droit d'auteur et exception pédagogique
Utilisation d'oeuvres à des fins d'éducation et de recherche
- Protocole d'accord du 1-2-2012
- Contrat sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré
- Protocole d'accord du 8-12-2010
- Deux accords du 4-12-2009
- Utilisation d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Utilisation d'oeuvres musicales
- Établissements concernés par les accords
Loi DADVSI
Loi Hadopi
En faveur des handicapés
Loi
Textes réglementaires
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