Livre électronique

 Site du secrétaire d’Etat
chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, auprès du premier ministre.

Prospective.gouv.fr
http://www.prospective.gouv.fr

France numérique 2012
Eric Besson a présenté, le 20 octobre, les principales mesures du plan numérique 2012.
L’objectif  : faire de la France un pays moteur de la révolution numérique.  
Les 154 mesures s'organisent autour de 4 grands axes :
1. Permettre à tous les français d'accéder aux réseaux numériques
2. Développer la production et l'offre de contenus numériques
3. Diversifier les usages et les services numériques
4. Rénover la gouvernance et les services numériques

Concernant le livre numérique
voir p. 40

Action n°52
Organiser une réflexion interprofessionnelle pour définir les conditions d’une interopérabilité des contenus numériques (formats et gestion de droits).
Promouvoir notamment le partage des métadonnées descriptives des ouvrages numériques, en vue de l’établissement d’une base unique d’identifiants des oeuvres.

Action n°53
Engager une réflexion collective pour définir les mécanismes de régulation de marché et notamment proposer des règles communes de fixation des prix.

Action n°54
Engager au niveau européen une réflexion portant sur l’extension au livre numérique du taux de TVA
réduit d’ores et déjà applicable au support physique.
Les bibliothèques et médiathèques sont des lieux d’apprentissage et de partage de l’information. L’accès au numérique doit leur être largement facilité, par des offres variées et complètes à des tarifs non prohibitifs.
Une évolution vers une plate-forme unifiée permettrait aux bibliothèques d’élargir et de simplifier l’offre de contenus numériques présentés à leurs publics.

Action n°55
Améliorer les conditions d’accès, de diffusion et de conservation des contenus numériques à l’usage des bibliothèques publiques, dans le cadre de l’élaboration d’un Schéma numérique des bibliothèques par le Conseil du livre, à l’usage des bibliothèques publiques, en s’inspirant par exemple de l’initiative allemande de centralisation des plates-formes d’achat de contenus.

Site du Premier ministre, octobre 2008, PDF, 81 p. (883,4 ko)
http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/FRANCE_NUMERIQUE_2012.pdf

Conseil du Livre du 22 mars 2010

Le 22 mars, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a présidé le Conseil du Livre au cours duquel il a décidé plusieurs orientations relatives aux questions numériques.

1/ Le schéma numérique des bibliothèques.

Frédéric Mitterrand souhaite proposer aux collectivités un contrat numérique pour les médiathèques.

2/ La numérisation des livres et le dossier Google.

Ce projet s’appuierait sur quatre principes fondamentaux :
- la numérisation intégrale du corpus aux frais de l'Etat via le Grand Emprunt ;
- un accord global sur un ensemble massif de titres, dépassant la négociation œuvre par œuvre mais avec des mécanismes souples d'entrée ou de sortie ;
- un accord sécurisé du point de vue juridique liant les trois parties ;
- un modèle de diffusion et d'exploitation commerciale des œuvres avec des mécanismes de répartition des revenus à définir.

3/ Le projet de plateforme numérique des libraires indépendants.

Ministère de la Culture et de la Communication, 23/03/2010

Numérisation du patrimoine culturel

Le site " numérisation du patrimoine culturel " est produit par le Comité scientifique pour la documentation informatisée & multimédia du Conseil ministériel de la recherche. 
- Actualités
- Catalogue des collections numérisées
- Politique et programmes
- Politique européenne
- Informations techniques
- Informations juridiques
- Bibliographie
- Liens vers d'autres sites

Culture.gouv.fr

Coopération européenne sur la culture et le multimédia

"La Mission de la Recherche et de la Technologie, participe à plusieurs projets européens sur l'harmonisation et la mise à disposition de contenus culturels numériques sur les réseaux (plan d'action eEurope)."
- Introduction
- La coordination des politiques de numérisation en Europe
- Les politiques de numérisation des pays d'Europe
- Projet EMII - DCF
- Projet Minerva
- Projet Minerva Plus
- Projet Michael

Culture.gouv.fr

L'Éducation nationale en avance sur la technologie pour la réalisation du manuel numérique
Communiqué de presse - Xavier Darcos 08/09/2008
L'appel d'offres, lancé afin que des élèves de 6e expérimentent des manuels numériques dès cette rentrée dans l'académie de Strasbourg, s'est révélé infructueux.
Par rapport aux exigences de la pédagogie, la technologie aujourd'hui n'apporte, en effet, que des réponses partielles actuellement, il est notamment impossible de disposer, avec l'encre numérique, de la couleur, indispensable pour des ouvrages scolaires.
Dès sa prise de fonction, Xavier Darcos a impulsé au sein du ministère, l'expérimentation des dernières technologies numériques pour alléger le poids du cartable. De nouveaux supports électroniques, tels les e-books, permettront, dans un avenir proche, aux collégiens de remplacer les kilos de livres transportés de leur domicile à la salle de cours par leur version numérique.
Le ministère de l'Education nationale continue donc à tout mettre en œuvre pour nourrir la réflexion et enrichir la recherche sur le manuel de demain.

Education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid22380/le-ministere-de-l-education-nationale-en-avance-sur-la-technologie-pour-la-realisation-du-manuel-numerique.html

Pour ce faire…

- un séminaire "manuels numériques" s'est déroulé à Strasbourg les 23 et 24 octobre ;
- un accord de partenariat entre le ministre et les éditeurs va bientôt être signé 
- une expérimentation de manuels numérisés accessibles via un ENT (espace numérique de travail) verra le jour  prochainement.

En savoir plus

Dossier manuel numérique
http://eduscol.education.fr/numerique/dossier/manuel

Voir dans ce dossier
Bibliothèques numériques en Europe
Europeana
Réseau EDLnet
Réseau DELOS

La numérisation des biens culturels

Les enjeux de la numérisation
La coopération internationale a mis en évidence une série d’enjeux liés au processus de numérisation :
- la numérisation des ressources culturelles  est un atout pour l’accès élargi du public européen à son patrimoine ;
- la numérisation des biens culturels est une nécessité pour le maintien de la diversité culturelle face à la mondialisation, que ce soit à travers les outils de l’éducation ou les industries de la culture et des loisirs ;
- les patrimoines au sens large constituent dans l’économie en réseau une ressource pour les industries électroniques ;
- les savoir et savoir-faire constituent une matière première dans la société de la connaissance et l’économie en réseau. 

Les initiatives du Conseil de l’Europe
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le 7 décembre 2000 une « DECLARATION SUR LA DIVERSITE CULTURELLE ».
Dans son programme de coopération intergouvernementale pour 2002 le CoE a introduit une activité tendant à l’élaboration de principes éthiques et de bonnes pratiques visant le patrimoine culturel dans la société de l’information.
La collaboration engagée pourrait aboutir à la mise au point de codes éthiques à l’intention des pouvoirs publics s’agissant de la numérisation des biens culturels et de l’exploitation de l’image du patrimoine par les industries culturelles et du multimédia.

Les initiatives de l’Union Européene et les principes de LUND (Suède)
Le 4 avril 2001, des représentants et des experts des États membres se sont réunis à Lund, en Suède. Ils ont émis des recommandations concernant les actions à entreprendre pour favoriser de manière durable la coordination et la valorisation des activités de numérisation.
Ces diverses initiatives sont aujourd’hui étudiées dans le cadre du programme MINERVA soutenu par l’Union Européenne.

Numérisation des patrimoines : coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
Une collaboration s’est développée depuis 1999 entre la Commission Européenne (DG Société de l’information/applications culturelles) et le Conseil de l’Europe (DG IV Education, culture, patrimoine, jeunesse, sport) autour de la mise en oeuvre du projet HEREIN (Réseau européen du patrimoine). Le projet HEREIN est une initiative intergouvernementale regroupant les administrations chargées du patrimoine à l’échelle du continent européen et visant à les doter d’un instrument commun de travail exploitant les ressources des technologies avancées de l’information (www.european-heritage.net).

Conseil de l'Europe
http://www.coe.int/T/F/Coop%E9ration_culturelle/Patrimoine/Num%E9risation_des_biens_culturels/

Une initiative du Conseil de l'Europe : l'impression à la demande
L'impression à la demande est une initiative lancée en 1998 en réponse aux besoins des créateurs littéraires et des petites et moyennes maisons d'édition qui souhaitaient, par ce moyen, venir à bout de la distribution limitée, du manque de capitaux des sociétés d'édition et d'un réseau insuffisant de librairies.
Cette activité se propose de favoriser la diversité littéraire en Europe grâce à la technologie de l'impression à la demande. En ouvrant un éventail d'opportunités nouvelles dans le secteur de l'édition, celle-ci peut devenir un outil vital à la promotion de la diversité culturelle, et à la diffusion de créations littéraires. 
En association avec le projet de la nouvelle économie du livre, et un réseau d'acteurs du secteur de l'impression à la demande (auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires), des activités ont été mises en place afin d'aider les professionnels à prendre conscience de la nécessité d'ajuster la chaîne du livre à l'impression de tirages limités, ainsi qu'à une distribution transfrontières qui s'appuie sur les réseaux existants et les imprimeurs locaux utilisant les technologies numériques.

Conseil de l'Europe
http://www.coe.int/T/F/Coop%E9ration_culturelle/Culture/projets_finalis%E9s/Livre/Impression.asp#TopOfPage

En savoir plus sur le rôle du Conseil de l'Europe concernant le livre et l'édition électronique
http://www.coe.int/T/F/Coop%E9ration_culturelle/Culture/projets_finalis%E9s/Livre/b_Edition.asp#TopOfPage

Bibliothèque numérique mondiale
Accord entre l’Unesco et la Bibliothèque du Congrès - 17 octobre 2007
Le projet de Bibliothèque numérique mondiale a été conçu pour promouvoir la compréhension internationale et interculturelle, améliorer la qualité et la diversité du contenu culturel sur Internet et contribuer à l’éducation et à la recherche universitaire..."

Portail de l'Unesco, 17/10/2007
http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=40277&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

Voir
- dans ce dossier : Bibliothèques numériques : à l'international

Réseau francophone des bibliothèques nationales numériques
http://www.rfbnn.org/

Lancement officiel en octobre 2008
lors de la XIIème Conférence des chefs d’État et de gouvernement ayant le français en partage, à Québec.

Voir
- dans ce dossier
   Bibliothèques numériques : à l'international
- dans le guide "Rechercher sur Internet"
   projets francophones
   http://eduscol.education.fr/numerique/dossier/rechercher/

Rapport sur les ebooks en 2008 : ePub, promotion et perspectives
Les lectures numériques continuent leur progression
"L'Association des éditeurs américains vient de faire un point sur les ventes de livres électroniques, dans un document exclusif révélé par Gutenberg.com [...]. Le secteur de l'éducation semble d'ailleurs largement profiter de cette recrudescence dans différentes matières et d'un intérêt accru auprès de nombreux éditeurs. Le matériel pédagogique se présente de plus en plus sous forme numérique et la simplicité d'usage des ebooks est décidément très commode."

ActuaLitté, 23/01/2009
http://www.actualitte.com/actualite/7511-ebook-2008-ePub-promotion-perspectives.htm

Un programme massif d'ebooks lancé par un éditeur américain
"L'éditeur Rowman & Littlefield a annoncé le lancement d'un ambitieux programme destiné à fournir ses nouveautés, mais également d'anciens titres en format livre électronique, avec pour objectif 10.000 ouvrages d'ici 24 mois.
[...] Cette initiative mettra dès lors à disposition du grand public des chercheurs et des étudiants du monde entier une grande partie de l'offre de son catalogue."

ActuaLitté, 15/10/2008
http://www.actualitte.com/actualite/5253-programme-massif-ebooks-editeur-americain.htm

Le seul vrai marché existant aujourd’hui est en Chine
"Quelques indicateurs : la volonté politique est forte, puisque tout texte édité papier doit l’être numériquement. Il y a 200 millions d’internautes. Le CA de l’édition numérique est d’environ 2 milliards d’euros. Le volume des ventes de livres électroniques est passé de 9000 exemplaires en 2001 à 10 millions en 2005, partagés entre 450 éditeurs distincts...
Parmi les expériences les plus intéressantes, citons en outre celle de la société Stareread (http://www.stareread.com/en/reader.html)...
Autre acteur important en Chine, l’Université, notamment celle de Pékin, qui a produit 2 readers, 2 sites Internet, 300.000 livres et 200 journaux téléchargeables.
Enfin, notons les premières expériences de cartable électronique l’an prochain, avec un essai dans 10 lycées."

SFL Le blog, 31/10/2007
http://www.sfl-leblog.com/index.php?sujet_id=694

Gares, arrêts de bus, hôpitaux, écoles testent l’affichage à base de papier électronique
"Gares, arrêts de bus, hôpitaux, écoles, l’affichage à base de papier électronique est testé dans de nombreux endroits au Japon. Bridgestone a installé une usine à Tokyo. Parallèlement, la lecture du journal numérique représente presque déjà 10% du marché (20% en 2015). Le marché du livre électronique représente 9 milliards de yens en 2005. Grâce à des connexions illimitées sans surcoût à Internet, le téléphone portable est le support privilégié du contenu numérique....

SFL Le blog, 31/10/2007
http://www.sfl-leblog.com/index.php?sujet_id=694

Décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008
Mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap

JO du 24 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986557&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Commentaires de l’ADBS
http://www.adbs.fr/personnes-handicapees-et-loi-dadvsi--58051.htm