Visioconférence et enseignement
DOSSIER ARCHIVÉ - 24 avril 2012
6. Cadre juridique
Droit à l'image
Les atteintes à l’image des personnes
Deux situations doivent être distinguées :
La diffusion en direct de la vidéoconférence
Si la vidéoconférence est seulement captée en direct par les différents participants, nous sommes dans un cadre comparable à celui d'un débat ou d'un dialogue. L'’image des participants, en l’occurrence les élèves, leurs enseignants et l’invité, ne subit alors aucune atteinte.
L’enregistrement de la vidéoconférence
En revanche, si la vidéoconférence est enregistrée et diffusée en différé sur l’Internet, il y a communication au public. Dans ce cas, la diffusion sur l’Internet nécessite le consentement des participants dont l’image apparaît clairement dans la visioconférence
Amblard, Philippe. Guide juridique de l'Internet scolaire. Légamédia
http://eduscol.education.fr/legamedia/internet-scolaire/differentes-activites/videoconfere
En savoir plus
Droit à l'image (France)
- La notion de droit à l'image
- La diffusion de l'image d'une personne
- Les exceptions au droit à l'image
Légamédia
http://eduscol.education.fr/legamedia/vie-privee/protection/droit-imag
L'image du mineur
Légamédia
http://eduscol.education.fr/legamedia/legadico/forum/image-du-mine
Droit à l'image (international)
Le droit à l'image est la prérogative reconnue à toute personne de s'opposer, à certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés reproduisent et, a fortiori, diffusent son image.
Légamédia
http://eduscol.education.fr/legamedia/legadico/diffamation/droit-image
