Internet permet d’accéder à de multiples contenus pour qui veut prendre connaissance ou diffuser des ressources. Cependant, un usage individuel ou au contraire collectif n’implique pas les mêmes contraintes pour les utilisateurs. La mise à disposition ouverte des œuvres et la signature des « accords sectoriels » avec les sociétés d’auteur facilitent l’accès des enseignants et des élèves à une grande variété de contenus.
La représentation d’une œuvre est le fait de la diffuser auprès d’autres personnes quels que soient les moyens utilisés (exemple : via un téléviseur, un imprimé, une diffusion uniquement sonore, internet...). Si l’œuvre n’est pas dans le domaine public, ni mise à disposition de façon ouverte, voire libre, il faudra donc négocier des droits spécifiques pour une représentation publique de l’œuvre (à un groupe d’amis, un public) et trouver des alternatives pour la diffuser en classe.
Lire la suiteGrâce aux « accords sectoriels », un usage plus souple des œuvres soumises au droit d’auteur peut être fait dans un cadre pédagogique ou de recherche. Enseignants et élèves bénéficient de possibilités plus importantes pour utiliser des œuvres préexistantes, même s’il reste de nombreuses restrictions pour l’univers internet. Pour connaître les conditions d’application de cette exception, suivez nos conseils...
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