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Qu’est-ce que le droit de citation ?

Apprendre à réutiliser les contenus qui ne nous appartiennent pas en appliquant le droit de citation, exception au droit d’auteur. Comprendre et respecter les conditions de citation.

Cas concrets :

Quand un professeur propose un court extrait d’une œuvre (un texte, une œuvre musicale…) à étudier, il fait une citation : sont mentionnés l’auteur, le titre de l’œuvre, l’éditeur et les éventuelles coupes. Il ne peut pas donner une reproduction de l’œuvre entière à ses élèves, à moins que celle-ci ne soit mise à disposition de façon ouverte.

Les élèves sont souvent invités à faire des citations pour argumenter ou illustrer leurs propos dans une copie : pour les indiquer, il faut ajouter des guillemets afin de signaler nettement qu’il s’agit d’une citation et non pas des propos de l’élève lui-même. En français, les guillemets à utiliser au premier niveau d’une citation sont les guillemets français doubles (« »).

Les bonnes questions à se poser :

Comment citer correctement des œuvres, des contenus qui ne m’appartiennent pas ?

Présentation :

Dans le langage courant, la citation est le fait de reproduire, à l’identique, l’extrait d’une œuvre en nommant son auteur. Cette pratique est particulièrement fréquente dans l’enseignement, mais aussi dans toute communication, notamment électronique (messagerie, forum, blog, site, etc.) où l’échange et le partage des connaissances sont la base même des relations entre individus.

Le droit de citation est une exception aux droits d’auteur : bien utilisé, il fait échec à l’application des droits de l’auteur de l’œuvre citée. Pour que la citation puisse s’exercer, elle doit cependant répondre à certaines conditions, légalement encadrées. Elle doit être une reproduction partielle et proportionnellement courte de l’œuvre d’un auteur, assortie de la mention claire de cet auteur et de la source de la publication (site internet, revue, livre, DVD source).

Témoignage :

Clara, 13 ans : « Il m’a fallu du temps pour comprendre à quoi cela sert vraiment de mettre des guillemets dans une phrase. Au début, je ne voyais pas l’utilité puisque je savais bien que mon professeur comprendrait que ce ne serait pas mon texte. Mais quand on m’a demandé l’autorisation de publier ce texte sur le blog de la classe, il a fallu que je montre que c’étaient les mots d’un autre et pas les miens pour respecter la “nétiquette” (sur le net, on peut profiter des ressources des autres blogueurs à condition de les citer pour qu’ils gagnent en lecteurs). Moi aussi, j’aime bien quand on me cite, cela me valorise, alors je prends soin de le faire aux autres aussi ! »

Conseils :

  • Commencez par vérifier votre citation : elle doit être exacte.
  • Il est possible de vérifier si un texte ou une image correspond bien à l’œuvre initiale en utilisant un moteur de recherche.
  • Réfléchissez à l’utilité de la citation : elle ne doit pas remplacer votre discours, mais bien l’illustrer et l’enrichir. Si vous ne faites que des citations dans votre travail, cela sert les intérêts des auteurs cités, mais dessert le vôtre, car pour bien apprendre il faut aussi développer ses propres idées.
  • Pour être licite, la citation que l’on fait de l’œuvre d’un auteur doit être brève, car la reproduction intégrale d’une œuvre n’est pas possible. Cette brièveté s’apprécie par rapport à la longueur de l’œuvre citée.
  • Elle doit aussi être justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre citante dans laquelle elle est incorporée : cette citation ne doit qu’appuyer un développement, une argumentation. 
  • Enfin, elle doit mentionner clairement le nom de l’auteur et la source (à savoir mention de l’auteur, de l’éditeur, du titre de l’œuvre et la date de l’édition). Sur Internet, on donne le nom du site où se trouve l’œuvre citée et on fait souvent des liens hypertextes pour permettre au lecteur de vérifier les sources et de compléter son information ; c’est également une forme de reconnaissance.
  • Pour mettre en valeur vos citations et les présenter comme telles, veillez à utiliser un code particulier pour les signaler : guillemets, italiques, couleur, format… 
  • La citation existe surtout en matière littéraire, mais elle est en train d’évoluer : des œuvres autres que des textes comme des vidéos, du son, des images sont de plus en plus considérées comme pouvant être « citées ». Internet y est pour beaucoup et les décisions de justice rendent des décisions plus favorables à tout type d’œuvre, même si cette idée est vivement combattue. 
  • L’idée est surtout de toujours respecter l’exigence de brièveté de la citation et de ne jamais chercher à nuire, commercialement ou non, à l’œuvre citée !
  • Le droit de courte citation ne doit pas être confondu avec l’exception pédagogiqueexception pédagogique
    L’exigence de qualité de l’enseignement et d’éducation des jeunes dispense-t-elle de l’obligation du respect des règles en vigueur en droit d’auteur ?
    Depuis la signature d’accords sectoriels avec différents organismes et institutions représentant les intérêts des créateurs et des éditeurs, depuis la loi DADVSI de 2006 entrée en application à la mi-2009, les enseignants comme les élèves disposent de facilités quant à la réutilisation gratuite pour un usage collectif uniquement pédagogique des œuvres inscrites au répertoire des sociétés d’auteurs signataires des accords. Alors que le numérique est devenu indispensable dans les établissements scolaires, cette exception reste cependant d’une application difficile, voire inexistante dans ce domaine.
     : cette dernière permet de réaliser des extraits plus importants (dans des conditions précises) et une juste rémunération est octroyée aux auteurs par des accords sectoriels. La courte citation n’entraine, elle, aucune rémunération.

En savoir plus…

Textes officiels :

[Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle]

Article L122-5 modifié par LOI n°2011-901 du 28 juillet 2011 - art. 22 du Code de la propriété intellectuelle.

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024423362&cidTexte=LEGITE...

Cette ressource est une partie de : Légifrance, le service public de la diffusion du droit.

Editeur : Secrétariat Général du Gouvernement

Format : text/html

Ressource créée le : 07/09/2011

Ressource mise à jour le : 07/09/2011

Publics concernés : autre public

Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

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Ressources de référence :

Citation

Article sur la législation encadrant la citation d'une oeuvre de l'esprit : présentation du cadre légal, source légale de la définition, des exemples et le cas des accords sectoriels pour un usage éducatif ou à des fins de recherche.

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http://www.eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia/citation.htm...

Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Format : text/html

Ressource créée le : 23/08/2011

Ressource mise à jour le : 23/08/2011

Publics concernés :

  • autre public
  • enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

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Droit de citation

Article sur le droit de citation tiré de l'encyclopédie juridique collaborative JurisPedia : rappel des articles, les enjeux de la citation, les conditions d'utilisation du droit de citation, le respect du droit moral de l'auteur de l'oeuvre citée, les cas particuliers, une bibliographie et des notes et références associées.

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http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_citation_(fr)#La_ou_les_.C5.93uvres_cit.C3.A9es_ne_do...

Cette ressource est une partie de : JurisPedia, encyclopédie collaborative en ligne

Editeur : Jurispedia

Format : text/html

Ressource créée le : 01/09/2011

Ressource mise à jour le : 01/09/2011

Publics concernés : autre public

Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Le contenu de JurisPedia est disponible sous la licence creative commons.

La citation en droit d'auteur

Article sur le droit de citation : rappel de la juridiction en vigueur sur ce sujet, rappel des conditions légales du droit de citation (brièveté de la citation, respect du droit de paternité de l'auteur, caractère nécessairement critique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre citante).

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http://www.sacd.fr/Divers.2017.0.html

Cette ressource est une partie de : site Internet de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD)

Editeur : Société des auteurs et compositeurs dramatiques

Format : text/html

Ressource créée le : 01/09/2011

Ressource mise à jour le : 01/09/2011

Publics concernés : autre public

Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

Supports pédagogiques :

Introduire les citations et les exploiter

Jeu éducatif sous la forme d'un questionnaire à choix multiples édité par l'académie d'Orléans-Tours, sur le bon usage des citations.

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http://www.ac-orleans-tours.fr/lettres/coin_prof/usages-tice/exerc-hot-pot/citations.htm

Cette ressource est une partie de : site Internet de l'académie d'Orléans-Tours.

Editeur : Académie d'Orléans-Tours

Format : text/html

Ressource créée le : 01/09/2011

Ressource mise à jour le : 01/09/2011

Publics concernés : enseignant

Donnée pédagogique

Type pédagogique : jeu éducatif

Informations juridiques

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La Minute Littéraire

Scénario pédagogique sur la citation d'oeuvres littéraires. "La Minute littéraire" est un rendez-vous régulier qui permet à chaque élève de présenter oralement une citation littéraire de son choix devant la classe et de préciser ce qui a motivé cette préférence.

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http://www.lettres.ac-aix-marseille.fr/lycee/minute/minute-litteraire/minute.html

Cette ressource est une partie de : site Lettres et Langues anciennes de l'académie d'Aix-Marseille.

Editeur : Académie d'Aix-Marseille

Auteur : Guerreiro, Carlos

Format : text/html

Ressource créée le : 01/09/2011

Ressource mise à jour le : 01/09/2011

Publics concernés : enseignant

Donnée pédagogique

Type pédagogique : scénario pédagogique

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Tous droits réservés © Académie d'Aix-Marseille 2008-2011

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