Les précautions à prendre

Prendre des précautions pour réutiliser légalement les ressources accessibles sur Internet. Apprendre à respecter les droits des auteurs en s’informant sur les démarches à effectuer auprès des organismes concernés.

Cas concret :

Un élève participe au journal de son lycée créé sur un blog public. Persuadé qu’il ne pourrait pas écrire aussi bien sur le sujet qui lui a été attribué que la ressource trouvée sur un site internet, il copie, colle et propose à la publication une grande partie d’un article sans mentionner ses sources. Il a voulu bien faire : il a cherché une ressource qui soit écrite correctement, mais il a commis un acte répréhensible en portant atteinte à la propriété intellectuelle d’un auteur. Il aurait dû respecter l’auteur et son œuvre en citant le nom de celui-ci. Il est également d’usage de mentionner l’éditeur lorsque celui-ci est différent de l’auteur.

Une internaute décide de réutiliser des images issues d’un livre, elle les numérise afin de les intégrer sur son site personnel. Avant toute utilisation d’images numérisées, et donc avant de les mettre sur son site, elle devra en demander l’autorisation à l’auteur, ainsi qu’à l’éditeur du livre.

Les bonnes questions à se poser :

Comment publier de façon raisonnée sur Internet des contenus empruntés à d’autres sites, pour une publication dans un cadre pédagogique ou personnel ?

Présentation :

Sur Internet, le code de la propriété intellectuelle s’applique aussi. Il faut donc veiller à respecter les droits relatifs aux contenus audio, vidéo, écrits qui sont réutilisés pour une reproduction sur un site, un blog personnel ou dans le cadre d’un travail scolaire. Ces précautions sont autant de réflexes à acquérir pour réaliser des emprunts en toute légalité. 

Témoignage :

Paul, 27 ans : « J’ai créé un blog sur la photographie, j’adore ça… Un jour, j’ai voulu utiliser les photos d’un inconnu qui les avait publiées sur son site perso. J’en avais rarement vu d’aussi belles sur une région que je connais bien, la Bretagne. J’ai d’abord pensé qu’il ne voudrait jamais me les “prêter” pour mon site, puis j’ai été surpris en lui écrivant via l’espace contact : non seulement il m’a donné l’autorisation de les publier sur mon blog et de faire des liens hypertextes, mais en plus j’ai pu faire la rencontre d’un “passionné” de la photographie, comme moi. »

Conseils :

  • Pour réutiliser des œuvres issues d’un site internet, il faut apprendre à trouver le mode d’emploi du site : pour cela, il faut rechercher l’onglet « conditions d’utilisation », « mentions légales » ou encore « crédits », souvent en pied de page du site ou signalés par un logo ou un lien. Ces mentions vous indiquent qui est le propriétaire des œuvres du site, si elles peuvent être réutilisées et de quelle(s) manière(s).
  • Le directeur de publication d’un site internet est celui qui est responsable des contenus mis en ligne sur son site : vous pouvez vous adresser à lui (c’est-à-dire à une personne, une société, une association…), pour connaitre la façon dont vous devez citer les auteurs des contenus que vous voulez réutiliser si leurs noms ne sont pas clairement indiqués.
  • À défaut d’autorisation de l’auteur ou à défaut de mentions légales sur le site internet, vous pourrez faire un lien simple pointant vers la page d’accueil du site intégrant le contenu ou vers le contenu souhaité (avec indication de l’adresse URLURL
    Acronyme (de l'anglais « Uniform Resource Locator ») désignant la chaîne de caractères permettant de déterminer comment et où accéder à une ressource Internet. Selon les technologies utilisées, l’action à accomplir avec (ou sur) la ressource, voire certains paramètres complémentaires, peut faire partie de l’URL.
    Des synonymes sont souvent utilisés : adresse Internet, adresse Web, adresse de site, localisation.
     du site lié et mention du nom de l’auteur du contenu, sauf stipulation contraire de sa part).
  • L’absence de conditions d’utilisation, de mentions légales ou du nom de l’auteur sur le site utilisé ne signifie pas qu’il y a abandon des droits d’auteur ! Au contraire, il faut renforcer sa vigilance et chercher à joindre le site pour obtenir une autorisation écrite de l’auteur des contenus utilisés, sous peine de devoir renoncer à son projet de publication. 
  • La mention © (ou copyrightcopyright
    Version anglo-saxonne du droit d’auteur avec des origines et des objectifs assez différents, malgré les tentatives de rapprochement menées depuis la Convention de Berne.
    Le copyright, repérable par l’apposition sur une œuvre du sigle ©, a un objectif plus économique que moral pour les détenteurs des droits sur une œuvre originale. Celle-ci doit être matérialisée sur un support physique – même numériquement – et signifie que l’œuvre a été enregistrée pour permettre la délivrance de droits à l’auteur. Elle concerne tout autant l’auteur, ses ayants droit, son employeur ou son éditeur… ce qui accroît notablement le champ des démarches pour obtenir une simple autorisation de pratiquer une copie d’une œuvre sous ©, y compris à destination éducative.
    ) est un usage anglo-saxon qui signifie que l’œuvre est la propriété d’un auteur et qu’il y a des droits d’auteur à respecter. En France, cette mention n’a aucune valeur juridique : l’œuvre donne prise au droit d’auteur qu’il y ait ou non le copyright apposé.
  • Les auteurs professionnels font souvent partie de sociétés civiles qui gèrent leurs droits d’auteur : si vous ne trouvez pas le nom de l’auteur d’une œuvre ou si vous n’avez pas ses coordonnées, pensez à vérifier le répertoire des œuvres de ces sociétés. Le cas échéant, ces sociétés vous délivreront une autorisation pour la publication souhaitée. Il existe des sociétés d’auteur pour toutes les catégories d’œuvres et de supports : les créations réutilisées ou créées sur un support numérique sont gérées par la SCAM (Société civile des auteurs multimédia) et le guichet unique SESAM. 
  • Si vous n’avez pas réussi à joindre l’auteur du contenu, conservez précieusement tous les courriels et échanges de courriers papier avec les organismes concernés pour prouver vos démarches restées infructueuses en cas de poursuites judiciaires.
  • En réutilisant des contenus qui ne sont pas les vôtres sans le préciser, vous engagez directement la responsabilité du directeur de publication du site internet de l’école, lorsque la diffusion a lieu sur ce support.
  • Les contenus réutilisés peuvent être issus d’autres supports que le numérique (livre, vidéo, CD) : dans ce cas, la ressource souhaitée doit être numérisée et intégrée sur le site internet du destinataire. Que le site internet soit le blog personnel d’un élève, son site personnel ou celui d’un établissement scolaire, il faudra obtenir l’autorisation des auteurs des contenus.
  • En revanche, aucune autorisation ou démarche ne sera nécessaire pour les œuvres numérisées et intégrées par un enseignant ou un élève dans un travail pédagogique ou de recherche lorsque la publication sera réalisée sur l’Intranet ou les espaces à accès réservé de l’ENTENT
    Espace numérique de travail.
    Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.
    Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil.
     de l’établissement scolaire ou de l’école. C’est l’une des applications de l’exception pédagogiqueexception pédagogique
    L’exigence de qualité de l’enseignement et d’éducation des jeunes dispense-t-elle de l’obligation du respect des règles en vigueur en droit d’auteur ?
    Depuis la signature d’accords sectoriels avec différents organismes et institutions représentant les intérêts des créateurs et des éditeurs, depuis la loi DADVSI de 2006 entrée en application à la mi-2009, les enseignants comme les élèves disposent de facilités quant à la réutilisation gratuite pour un usage collectif uniquement pédagogique des œuvres inscrites au répertoire des sociétés d’auteurs signataires des accords. Alors que le numérique est devenu indispensable dans les établissements scolaires, cette exception reste cependant d’une application difficile, voire inexistante dans ce domaine.
    . La taille ou la longueur de l’extrait doivent être respectées (voir Faire jouer l’exception pédagogique).
  • Cette exception pédagogiqueexception pédagogique
    L’exigence de qualité de l’enseignement et d’éducation des jeunes dispense-t-elle de l’obligation du respect des règles en vigueur en droit d’auteur ?
    Depuis la signature d’accords sectoriels avec différents organismes et institutions représentant les intérêts des créateurs et des éditeurs, depuis la loi DADVSI de 2006 entrée en application à la mi-2009, les enseignants comme les élèves disposent de facilités quant à la réutilisation gratuite pour un usage collectif uniquement pédagogique des œuvres inscrites au répertoire des sociétés d’auteurs signataires des accords. Alors que le numérique est devenu indispensable dans les établissements scolaires, cette exception reste cependant d’une application difficile, voire inexistante dans ce domaine.
     ne s’applique plus lorsqu’un élève ou un enseignant souhaitent réutiliser des œuvres fixées sur support numérique, c’est-à-dire natives du web ou distribuées sur CD-ROM, sauf pour les œuvres des arts visuels. Dans ces cas, il faudra alors obtenir l’autorisation des auteurs des contenus pour publier.
  • De plus en plus de sites proposent des ressources dont les autorisations sont très ouvertes, soit par le biais de conditions d’utilisations rédigées de façon originale et personnelle par l’auteur ou l’éditeur, soit en recourant à un des systèmes de licences répandus (voir Diffuser des contenus réutilisables par d’autres) : exploitez-les en priorité tout en citant vos sources.
  •  Enfin, la protection du droit d’auteur est inapplicable à certains types de contenus et les droits patrimoniaux s’éteignent lorsqu’une œuvre est tombée dans le domaine public (voir Les droits des auteurs). On peut alors la dupliquer et la représenter, à condition de le faire dans le respect du droit moral qui, en France, est perpétuel. 

En savoir plus…

Ressources de référence :

J'ai trouvé des images sur l'internet. Puis-je les utiliser pour illustrer certains textes de mon site ?

Article sur la législation entourant l'utilisation d'images trouvées sur Internet. L'article est accompagné de liens utiles vers les textes officiels.

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Editeur : Forum des droits sur l'internet

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J'ai créé un site ou un blog. Quelles informations dois-je y faire figurer ?

Article sur les informations à faire figurer sur un blog. Explication des différentes informations à faire apparaître s'il s'agit de personnes physiques ou morales agissant à titre professionnel ou bien s'il s'agit de personnes physiques ou morales n'agissant pas à titre professionnel.

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http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/createurs-de-sites/ai-cree-un-site-ou-...

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Editeur : Forum des droits sur l'internet

Format : text/html

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Publics concernés : autre public

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Peer to peer (P2P)

Article sur la législation encadrant le peer to peer, en particulier la législation encadrant les internautes utilisateurs et les éditeurs de logiciels d'échange.

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Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

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Ressource créée le : 23/08/2011

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Publics concernés :

  • autre public
  • enseignant
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Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - M.E.N.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. Demande d'autorisation de reproduction du logo : Dans le cadre d'une communication officielle, si vous avez besoin d'utiliser le logotype du ministère pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc ), vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique, par courriel à l'adresse électronique suivante : florence.bottollier-eid@education.gouv.fr ou par téléphone : 01 55 55 34 41. Demande d'autorisation de reproduction des contenus : Toute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général - Délégation à la communication Bureau du web : www.education.gouv.fr 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07 La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants : - gratuité de la diffusion ; - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ; - mention obligatoire : '© www.education.gouv.fr - MENJVA - droits réservés' . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. - insertion d'une icône représentant le site internet Crédits photographiques : Toutes les photographies du site sont propriété du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire, © Caroline Lucas / MENJVA

Je connais la musique !

Foire aux questions à destination du jeune public sur les échanges de données : peer-to-peer, copie de CD ou DVD, légalité.

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Cette ressource est une partie de :

  • Forum des droits sur l'Internet
  • Ai-je le droit d'échanger des fichiers audio ou vidéo avec des amis en utilisant les systèmes peer-to-peer ?
  • Je voudrais copier des CD pour les revendre à des amis. Est-ce que je risque quelque chose ?
  • J'ai entendu dire que les échanges P2P étaient maintenant légaux ou que l'on ne risquait pas grand chose ?

Editeur : Forum des droits sur l'internet

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Ressource mise à jour le : 23/08/2011

Publics concernés : apprenant

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Ai-je le droit de mettre des fichiers musicaux en téléchargement sur mon blog ou sur mon site perso ?

Article à destination du jeune public sur le partage de fichiers musicaux sur Internet suivi de liens utiles.

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Editeur : Forum des droits sur l'internet

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Ressource créée le : 23/08/2011

Ressource mise à jour le : 23/08/2011

Publics concernés : apprenant

Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

Informations juridiques

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Recommandation du Forum des droits sur l'internet « Hyperliens : statut juridique »

Article présentant la recommandation sur le statut juridique des hyperliens. Liens de téléchargement de la recommandation en version complète ou en version courte au format pdf ou html.

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http://www.foruminternet.org/specialistes/concertation/recommandations/recommandation-du-forum-de...

Cette ressource est une partie de :

  • Forum des droits sur l'Internet
  • Recommandation - Hyperliens : status juridique version pdf
  • Recommandation - Hyperliens : status juridique version html
  • Synthèse de la recommandation - Hyperliens : status juridique version pdf
  • Synthèse de la recommandation - Hyperliens : status juridique version html

Editeur : Forum des droits sur l'internet

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Ressource créée le : 31/08/2011

Ressource mise à jour le : 31/08/2011

Publics concernés : autre public

Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

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Liens (hyperlien)

Article sur les hyperliens : terminologie et typologie des hyperliens, recommandations pour la création de liens.

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Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

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Ressource créée le : 23/08/2011

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Publics concernés :

  • autre public
  • enseignant
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Type pédagogique : cours - présentation

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Les sociétés d'auteur, percepteurs des droits

Article présentant les sociétés d'auteur et de leurs missions respectives.

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http://www.associations.gouv.fr/716-les-societes-d-auteur-percepteurs.html

Cette ressource est une partie de : Site internet ministériel dédié aux associations

Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Format : text/html

Ressource créée le : 31/08/2011

Ressource mise à jour le : 31/08/2011

Publics concernés : autre public

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - M.E.N.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. Demande d'autorisation de reproduction du logo : Dans le cadre d'une communication officielle, si vous avez besoin d'utiliser le logotype du ministère pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc ), vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique, par courriel à l'adresse électronique suivante : florence.bottollier-eid@education.gouv.fr ou par téléphone : 01 55 55 34 41. Demande d'autorisation de reproduction des contenus : Toute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général - Délégation à la communication Bureau du web : www.education.gouv.fr 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07 La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants : - gratuité de la diffusion ; - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ; - mention obligatoire : '© www.education.gouv.fr - MENJVA - droits réservés' . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. - insertion d'une icône représentant le site internet Crédits photographiques : Toutes les photographies du site sont propriété du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire, © Caroline Lucas / MENJVA

Données publiques : Open Data

Portail français interministériel d'ouverture des données publiques (« Open Data »). Il est destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques de l'Etat, de ses établissements publics administratifs et de toutes collectivités territoriales ou personnes chargées d'une mission de service public, qui le souhaiteraient.

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http://www.data.gouv.fr/

Editeur :

  • Etalab
  • Gouvernement français

Ressource créée le : 16/02/2012

Ressource mise à jour le : 16/02/2012

Publics concernés :

  • enseignant
  • non-enseignant
  • autre public

Ressources pour les plus jeunes :

Qui pirate un oeuf pirate un boeuf

Dessin animé éducatif à destination du jeune public sur le piratage de fichiers musicaux.

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http://www.vinzetlou.net/vinz-et-lou-sur-internet/dessins-animes-du-mois

Cette ressource est une partie de : sit internet de Vinz et Lou

Editeur : Tralalère (Paris)

Format : application/x-shockwave-flash

Ressource créée le : 31/08/2011

Ressource mise à jour le : 31/08/2011

Publics concernés : apprenant

Informations juridiques

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Tirer les leçons du passé, créer l'avenir : les arts et le droit d'auteur.

Dossier à destination du jeune public sur les arts et le droit d'auteur. Ce dossier se divise en quatre parties : les arts ; le droit d'auteur ; domaine public et limitations en matière de droit d'auteur ; atteintes au droit d'auteur. Il contient également des jeux éducatifs, un modèle de lettre de demande d'autorisation, un glossaire, une bibliographie et une webographie.

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http://www.wipo.int/export/sites/www/freepublications/fr/copyright/935/wipo_pub_935.pdf

Cette ressource est une partie de : World Intellectual Property Organization

Editeur : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Format : application/pdf

Ressource créée le : 31/08/2011

Ressource mise à jour le : 31/08/2011

Publics concernés :

  • apprenant
  • enseignant
Informations techniques

Taille : 3074161 octets

Supports pédagogiques :

Image et droit d'auteur

Scénario pédagogique destiné aux élèves de collège ayant pour objectif le respect du droit de propriété : savoir citer la source d'un document et connaitre les conditions d'utilisation de l'image d'une personne. Scénario permettant de valider les compétences du B2i

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http://www.ac-nice.fr/docazur/spip.php?article158

Cette ressource est une partie de : site de l'académie de Nice.

Editeur : Académie de Nice

Format : text/html

Ressource créée le : 31/08/2011

Ressource mise à jour le : 31/08/2011

Publics concernés :

  • enseignant des disciplines
  • enseignant documentaliste
Donnée pédagogique

Type pédagogique : scénario pédagogique

Référentiel B2i : (B2I-B-00002) adopter une attitude responsable

Quand copier rime avec voler

Scénario pédagogique issu des EDU'bases sur le droit d'auteur : quiz, recherche d'informations.

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http://www.ac-nice.fr/docazur/labo/traam2011/wikinet.wiki/scenarios/scenariodroits.pdf

Cette ressource est une partie de : site de l'académie de Nice.

Editeur :

  • Académie de Nice
  • ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Auteur : Groupe de travail TRAAM - académie de Nice

Format : application/pdf

Ressource créée le : 31/08/2011

Ressource mise à jour le : 31/08/2011

Publics concernés : enseignant

Donnée pédagogique

Type pédagogique :

  • scénario pédagogique
  • exercice

Référentiel B2i :

  • (B2I-B-00002) adopter une attitude responsable
  • (B2I-D-00004) s'informer, se documenter
Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - M.E.N.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. Demande d'autorisation de reproduction du logo : Dans le cadre d'une communication officielle, si vous avez besoin d'utiliser le logotype du ministère pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc ), vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique, par courriel à l'adresse électronique suivante : florence.bottollier-eid@education.gouv.fr ou par téléphone : 01 55 55 34 41. Demande d'autorisation de reproduction des contenus : Toute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général - Délégation à la communication Bureau du web : www.education.gouv.fr 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07 La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants : - gratuité de la diffusion ; - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ; - mention obligatoire : '© www.education.gouv.fr - MENJVA - droits réservés' . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. - insertion d'une icône représentant le site internet Crédits photographiques : Toutes les photographies du site sont propriété du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire, © Caroline Lucas / MENJVA

Informations techniques

Taille : 191283 octets

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