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Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs

Page mise à jour le 01 septembre 2011

Reconnaitre les différents acteurs et comprendre les conséquences juridiques de ses actes et des autres intervenants sur Internet.

Cas concrets

Un élève rédige un article sur le site internet de son établissement scolaire : il est l’auteur de l’article, mais les responsabilités sont partagées ; l’éditeur du site internet (le directeur de publication, c’est-à-dire le chef d’établissement), les parents de l’élève mineur sont aux yeux de la loi responsables à différents égards des propos irrévérencieux tenus et/ou des contenus contrefaisants mis en ligne par l’élève.

Un internaute décide d’utiliser une vidéo offerte au téléchargement sur une plateforme. Il la diffuse ensuite sur son propre site internet. Il reçoit une lettre de mise en demeure afin de retirer ce contenu illicite sous peine de poursuites judiciaires. Il s’étonne, retire le contenu qu’il croyait légal de son site et apprend que la plateforme ne risque aucune poursuite, quant à elle, car elle est qualifiée d’hébergeur de contenu.

Les bonnes questions à se poser

Qui sont les acteurs d’Internet et quelles sont leurs responsabilités ?

Présentation

La loi pour la confiance dans l’économie numérique définit les régimes juridiques applicables sur Internet :

  • l’auteur est le créateur du contenu qui peut être une œuvre originale ou non (un texte, une vidéo, une photo, un article posté sur un blog, etc.) ; dans le cas d’un blog ou de pages personnelles, il en est également l’éditeur ;
  • l’éditeur d’un contenu : qu’il soit ou non à l’origine du contenu, il en assure au moins la maitrise éditoriale ;
  • le fournisseur d’un service de communication en ligne est celui qui crée un service (forum, blog, etc.). Il peut proposer un espace de rédaction à des auteurs ;
  • l’hébergeur est la structure qui fournit les moyens techniques pour donner accès à des sites internet. Il assure le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature ;
  • le fournisseur d’accès à Internet (ou FAI) offre un service donnant la possibilité d’accéder au réseau internet.

 Les conséquences juridiques de ces qualifications sont importantes, car l’auteur d’un contenu, l’éditeur, l’hébergeur et le FAI ont des obligations et des responsabilités différentes en cas de contenu litigieux.

Témoignages

Alexandre, 17 ans : « Lors d’une journée au lycée, j’ai fait le pari que je pourrais filmer un cours de français avec mon téléphone. J’ai réussi à en filmer une partie et le moment où la prof s’énervait était si drôle que mes amis m’ont demandé de leur envoyer la vidéo. L’un deux l’a mise en ligne sur une plateforme vidéo et sur un réseau social.
Les commentaires qui ont suivi étaient tous assez virulents et le nombre de visionnages augmentait. Je trouvais cela de moins en moins drôle… Mes parents n’y connaissant rien, inutile de leur demander de l’aide. Comment supprimer cette vidéo qui n’était plus sous mon contrôle ? J’ai été convoqué dans le bureau du proviseur qui m’a expliqué qu’une plainte avait été déposée et que l’enquête de police me désignait comme l’auteur du film. Étant mineur, mes parents ont été informés et impliqués dans une procédure judiciaire.
J’ai été exclu du lycée pour quelques jours, mais j’ai appris avec mes amis que, lorsqu’on filme quelqu’un sans son accord et qu’on le met en ligne, on risque jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende ! Pour les insultes et propos injurieux, on risque 12 000 euros d’amende… je ne suis pas près de recommencer ! »

Juliette, 13 ans : « Je tiens un blog sur la peinture à l’aquarelle et pour l’illustrer j’ai mis sur mon blog des images de peintures d’animaux que j’ai trouvées sur une plateforme d’images sur Internet. Je l’ai fait sans me poser de questions et quand j’ai reçu un commentaire d’un internaute via mon blog me disant de retirer sa peinture de mes pages web, ça m’a fait drôle ! Je ne savais pas que je n’avais pas le droit de l’utiliser vu que c’était sur une plateforme… J’ai compris que ce genre de sites de partage n’est pas sûrs et eux aussi ont dû retirer la peinture de leur site déposé illégalement par un internaute. »

Conseils

  • La loi s’applique aussi sur Internet et la liberté d’expression a des limites : soyez vigilants, car les contrefaçons d’œuvres, les atteintes à la vie privée, à l’image d’une personne, diffamation, incitation à la haine, discrimination à l’égard d’un tiers sont sanctionnables et engagent divers acteurs.
  • Vous pouvez saisir une juridiction française pour un litige sur Internet, car leur compétence peut être retenue, même si le contenu est stocké sur des serveurs étrangers.
  • L’éditeur d’un site internet et l’auteur qui mettent en ligne un contenu litigieux sur ce site sont responsables des atteintes au droit à l’image, aux droits d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur. Le chef d’un établissement, qui est le directeur de publication du site internet de l’école, du collège, du lycée sur lequel sont diffusés des contenus, doit connaitre sa responsabilité en cas de messages irrespectueux, de contrefaçons diffusés sur le site.
  • La responsabilité en cascade issue de la loi sur la presse (loi du 29 juillet 1881 dite Loi sur la liberté de la presse) est applicable sur Internet. Elle concerne la diffamation, l’injure, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, l’incitation au crime ou au délit, l’apologie des crimes contre l’humanité. La responsabilité du directeur de publication du site est mise en cause lorsqu’il y a fixation du message illicite avant communication au public. 
  • En revanche, la responsabilité de l’éditeur d’un blog ou d’un forum, par exemple, ne sera mise en cause pour de tels messages illicites postés par un tiers que si l’éditeur du blog ou du forum a eu connaissance du contenu avant sa mise en ligne et qu’une fois qu’il en a eu connaissance, n’a pas retiré promptement le contenu.
  • Les réseaux sociaux, les wikis, les plateformes vidéo sont considérés comme des fournisseurs d’hébergement. Ils n’ont pas d’obligation générale de surveillance des contenus déposés par un internaute, mais celui qui dépose des contenus illicites via le web 2.0 peut être directement poursuivi en cas de contrefaçon, de messages illicites.
  •  Les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs sont obligés de conserver les données personnelles permettant d’identifier l’auteur de contenus illicites et les éditeurs de site dont elles sont les prestataires. Ces données d’identification seront communiquées sur injonction de l’autorité judiciaire, à la demande de toute personne s’estimant lésée ou ayant un intérêt à poursuivre un internaute irrespectueux des droits des tiers.

Les lois

En savoir plus…

Ressources de référence

Les obligations du blogueur

Article sur les obligations du blogueur en ce qui concerne le contenu diffusé sur son blog, ainsi que la responsabilité des parents du blogueur mineur.

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http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/les-obligations-du-blogueur/

Cette ressource est une partie de : Site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Editeur : Commission nationale informatiques et libertés (Paris)

Format : text/html

Ressource créée le : 22/08/2011

Ressource mise à jour le : 22/08/2011

Publics concernés :

  • autre public
  • enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droit d'auteur - Copyright © - Liens La reproduction sur support papier A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : - gratuité de la diffusion, - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) - citation explicite du site http://www.cnil.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. La reproduction sur support électronique La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.cnil.fr ) et de la mention 'Droits réservés'. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. La création de liens vers www.cnil.fr Le site de la CNIL autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de : * ne pas utiliser la technique du lien profond ('deep linking'), c'est-à-dire que les pages du site cnil.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre. * mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. * Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; * toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

Reprise de contenus présents sur le web

Article sur le cadre législatif de la réutilisation des contenus publiés sur internet et des exceptions qui sont possibles dans le système éducatif.

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http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/reprise-de-contenu-presents...

Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Format : text/html

Ressource créée le : 22/08/2011

Ressource mise à jour le : 22/08/2011

Publics concernés :

  • autre public
  • enseignant
  • apprenant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

Informations juridiques

Conditions d'utilisation :  Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR

Le cadre juridique des blogs

Article sur le cadre juridique entourant les blogs : le cadre juridique applicable au blogueur en tant qu'éditeur ; le cadre juridique applicable au blogueur en tant qu'hébergeur ; recommandations au blogueur.

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http://www.jurisexpert.net/le-cadre-juridique-des-blogs/

Cette ressource est une partie de : Blog Jurisexpert

Editeur : Jurisexpert

Auteur : Poidevin Blandine

Format : text/html

Ressource créée le : 22/08/2011

Ressource mise à jour le : 22/08/2011

Publics concernés : autre public

Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Propriété intellectuelle, droit du sport, droit de l'informatique et des technologies de l'information L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L'ensemble des textes composant le site ne peut, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Blandine Poidevin. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Blandine Poidevin ou son équipe. Pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du site ou de reproduction de documents, merci de nous adresser un courrier électronique à l'adresse contact (at) jurisexpert.net

Le piratage de logiciel

Article sur la législation entourant le piratage de logiciel : la protection par le droit d'auteur ; diverses manifestation de la contrefaçon de logiciel ; approche jurisprudentielle.

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http://www.jurisexpert.net/le_piratage_de_logiciel/

Cette ressource est une partie de : Blog Jurisexpert

Editeur : Jurisexpert

Auteur : Poidevin Blandine

Format : text/html

Ressource créée le : 31/08/2011

Ressource mise à jour le : 31/08/2011

Publics concernés : autre public

Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

Informations juridiques

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La problématique de la copie privée

Article sur la problématique de la copie privée : présentation du cadre juridique de la copie privée ; la responsabilité des éditeurs de logiciels P2P ; la responsabilité des prestataires techniques ; la responsabilité des utilisateurs ; l'appréciation par les Juges des mesures techniques de protection ; principe de la rémunération pour copie privée ; la répression.

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http://www.jurisexpert.net/le_code_de_la_prop/

Cette ressource est une partie de : Blog Jurisexpert

Editeur : Jurisexpert

Auteur : Poidevin Blandine

Format : text/html

Ressource créée le : 18/08/2011

Ressource mise à jour le : 18/08/2011

Publics concernés : autre public

Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

Informations juridiques

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Responsabilité sur le web

Article d'Educnet sur la responsabilité en cascade : le mécanisme de responsabilité en cascade (législation, ordre des poursuites pénales, notion de complicité, répartition des responsabilités), nature des infractions, la responsabilité du webmestre.

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http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/responsabilite-sur-le-web.h...

Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Format : text/html

Ressource créée le : 07/07/2011

Ressource mise à jour le : 07/07/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • autre public
Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droits de reproduction des textes L'ensemble des textes et des services pédagogiques de ce site est libre de droit pour l'enseignement et pour tout usage non commercial. La mention explicite du site Éducnet dans l'intitulé du lien est souhaitée. Cette autorisation ne s'applique pas aux supports diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Création de lien hypertexte Éducnet autorise tout site Internet ou tout autre support à mettre en place un lien hypertexte, y compris profond, pointant vers son contenu. La mention explicite du site Educnet dans l'intitulé du lien est souhaitée. Droits de reproduction des photos Les photos présentes sur Éducnet proviennent de sources différentes. Leur reproduction doit en être demandée à la rédaction.

Les lois DADVSI et HADOPI

Article sur les lois DADVSI et HADOPI. Présentation des lois, liens utiles vers des articles sur le même sujet.

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http://www.internetsanscrainte.fr/formation/mod/resource/view.php?id=21

Cette ressource est une partie de : Internet sans crainte - programme national de sensibilisation des jeunes aux bons usages de l'Internet

Editeur : Tralalère (Paris)

Format : text/html

Ressource créée le : 23/08/2011

Ressource mise à jour le : 23/08/2011

Publics concernés : autre public

Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et reproduction des contenus Les publications, articles et documents présents sur le site internetsanscrainte.fr ne représentent pas l'opinion de la Communauté européenne, et celle-ci ne peut être tenue responsable pour quelque usage que ce soit des informations présentes sur le site. Exception faite de ceux identifiés dans le site comme libres de droit, les textes et ressources du site, dont ceux de la plate-forme de e-learning sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique des contenus du site doit faire l'objet d'une déclaration et demande d'autorisation. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Les ressources 'Vinz et Lou' et '2025 ex machina' sont propriétés de Tralalere (© Tralalere 2006 et 2010). A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l'autorisation écrite préalable de Tralalere, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur. Toute reproduction (hors de l'impression prévue sur le site à titre individuel ou scolaire, à des fins non commerciales exclusivement) devra faire l'objet d'une demande à Tralalere (4 rue de Braque 75003 Paris, www.tralalere.com, Tél. 01 49 29 45 24).

Mentions légales et espace web

Fiche explicative sur la législation qui régit les sites considérés comme "professionnels". Il existe six obligations en termes de mentions légales que ce soit sur le contenu texte ou sur les illustrations.

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Ressource créée le : 03/12/2013

Ressource mise à jour le : 03/12/2013

Publics concernés :

  • enseignant
  • apprenant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR 

Cookies

Fiche explicative sur les cookies qui sont stockés à la demande des serveurs web sur les ordinateurs. L'internaute doit être informé de l'utilisation de cookies. Il existe cependant des exceptions qui ne nécessitent pas l'autorisation de l'internaute.

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http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia/cookies.html

Editeur : Ministère de l'éducation nationale

Format : text/html

Ressource créée le : 03/12/2013

Ressource mise à jour le : 03/12/2013

Publics concernés :

  • apprenant
  • enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR 

Espace d'expression collective

Fiche explicative sur la législation qui régit les espaces d'expression (blog, chat, forum). Lorsqu'un internaute s'exprime sur ces espaces, il doit se montrer prudent pour ne pas engager sa propre responsabilité.

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Ressource créée le : 03/12/2013

Ressource mise à jour le : 03/12/2013

Publics concernés :

  • apprenant
  • enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR 

Lettre d'information électronique (newsletter)

Réglementation entourant la mise en place d'une lettre d'information électronique, en établissement scolaire, par exemple : informer les personnes sur la collecte et la gestion de leurs données personnelles et sur la possibilité de se désabonner de cette lettre.

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Ressource créée le : 22/10/2013

Ressource mise à jour le : 22/10/2013

Publics concernés :

  • apprenant
  • enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR 

Supports pédagogiques

Je publie, je réfléchis

Séquence pédagogique, basée sur l'exemple de Facebook, pour faire prendre conscience aux élèves des droits et des devoirs qu'ils ont lorsqu'ils publient sur Internet. Elle permet également de diversifier les activités avec les élèves : travail en binôme, écriture collective et débat oral.

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http://documentation.spip.ac-rouen.fr/spip.php?article371

Cette ressource est une partie de :

Editeur : Académie de Rouen

Auteur : Jouquan, Cécile

Ressource créée le : 18/07/2012

Ressource mise à jour le : 18/07/2012

Publics concernés :

  • enseignant
  • enseignant des disciplines
  • enseignant documentaliste
Donnée pédagogique

Type pédagogique : scénario pédagogique

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : © Académie de Rouen