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Diffuser des contenus réutilisables par d’autres

Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes. Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres.

Cas concret

Ugo a pris des photos durant un séjour à l’étranger et il souhaite les diffuser sur Internet. Sa volonté est de laisser les photos en accès libre sur la toile, mais il souhaite que son nom soit mentionné lorsqu’un internaute les utilise. Il va donc mettre en place une licence Creative Commons (CC) et définir précisément les conditions d’utilisation de ses photos.

Les bonnes questions à se poser

  • Comment diffuser des contenus facilement réutilisables ? 
  • À quoi correspond une licence sur Internet ?

Présentation

Une licence fixe un cadre légal à l’utilisation d’une production, d’un contenu. Grâce à elle, l’auteur peut définir précisément les conditions d’utilisation de son œuvre. Il existe de nombreuses licences, les principales étant :

Parmi les licences citées, certaines sont mieux adaptées à certains types d’œuvres ou de supports. De ce point de vue, les licences Creative Commons couvrent bien les besoins rencontrés dans l’éducation.

Elles présentent, par ailleurs, l’avantage d’une certaine souplesse dans les droits concédés, alliée à une grande simplicité de mise en œuvre. Elles sont donc adaptées à un public de non-spécialistes. 

Témoignage

Julie, 31 ans : « Je suis professeur dans un établissement du secondaire et j’ai mené un travail de création de livre numérique avec mes classes. Pour ce projet, nous avons utilisé un logiciel libre. Les élèves ont rédigé des textes qu’ils ont illustrés avec leurs propres images (dessins, croquis, photographies). Le travail a été mis en ligne sur le site de l’établissement, accessible à tous. Nous avons donc décidé de placer notre livre numérique sous licence afin que tous les textes rédigés et toutes les images bénéficient d’un cadre d’utilisation précis. Les élèves ont eu le choix entre une licence anonyme ou une autre avec paternité, qui a d’ailleurs été plébiscitée. »

Conseils

Une licence permet de donner un cadre légal à l’utilisation d’une œuvre. Les licences Creative Commons sont internationales, modulables et gratuites. Elles sont reconnues en France et le ministère de la Justice, lui-même à l’origine d’une licence spécifique destinée aux informations publiques (Licence « information publique librement réutilisable »), a publié le texte de ladite licence, sous licence Creative Common CC BY-SA (voir plus bas les explications). Elles permettent de garantir la protection du droit d’auteur tout en permettant la libre circulation des idées et des œuvres. Chaque auteur peut choisir les critères de protection et d’utilisation de son œuvre.
 Dans le domaine de l’éducation, le partage, la confrontation des idées et des conceptions, la multiplicité des approches, la mise en commun des productions, les améliorations et les variantes créées contribuent à l’enrichissement progressif du patrimoine pédagogique, au bénéfice de tous.

Afin de préciser les conditions d’utilisation d’une œuvre, les licences Creative Commons utilisent quatre options, chacune illustrée par un logo aisément reconnaissable : 

  • la paternité : obligation de citer le nom de l’auteur ;
  •  
  • l’utilisation commerciale : utilisation de l’œuvre donnant lieu à un gain direct d’argent ou présentant une plus value commerciale (exemple : diffusion d’une musique en fond sonore dans un magasin) ;
  •  
  • la modification de l’œuvre : possibilité de transformer l’œuvre, d’en extraire une partie, de l’intégrer dans une nouvelle création ;
  •  
  • le partage des conditions initiales à l’identique. Cette option oblige à conserver la même licence que celle d’origine, y compris dans le cas où l’œuvre a été modifiée.

En droit français, la paternité est un droit d’ordre public. Selon la formule même du code de la propriété intellectuelle : « Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Cela signifie que l’auteur lui-même ne peut renoncer à ce droit. En conséquence, il constitue une « option obligatoire » dans la version française des Creative Commons. Par ailleurs, certaines combinaisons n’auraient pas de sens sur le plan pratique. 
 Il existe donc 6 types de licences (6 contrats) : 

Tableau des 6 types de licences
Sources: Creative Commons, 2.0 France (CC BY-SA 2.0)

Par exemple, si Ugo souhaite que son nom soit cité, refuse l’utilisation commerciale et souhaite que les conditions de partage qu’il a définies soient utilisées à l’identique par les utilisateurs de ses photos, y compris dans le cas où ceux-ci les auraient modifiées, recadrées ou retouchées entre-temps, il choisira la licence représentée par le pictogramme ci-dessous : 


Sources: Creative Commons, 2.0 France (CC BY-SA 2.0)

Les photos d’Ugo seront alors mises à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité - Pas d’utilisation commerciale - Partage à l’identique. 

Si sa volonté est uniquement d’être cité en tant qu’auteur, la licence choisie sera représentée par le pictogramme suivant : 


Sources: Creative Commons, 2.0 France (CC BY-SA 2.0)

Cette œuvre d’Ugo est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité.

Attention, c’est l’auteur qui détermine les conditions dans lesquelles il souhaite être cité. Tout auteur a le droit à l’anonymat s’il le désire. Beaucoup d’auteurs publient également sous un pseudonyme. Dans le cas d’une œuvre mise à disposition sous licence Creative Commons, si le nom de l’auteur n’est pas indiqué, il est alors de bon ton d’indiquer la source de l’œuvre.

Il est important de préciser que les licences Creative Commons stipulent que chacune des restrictions (sauf la clause de paternité, vous l’aurez compris) peut être levée ponctuellement avec l’accord explicite de l’auteur. Il faut, dans ce cas, lui en adresser la demande. Dans le cas d’une œuvre anonyme, il est possible de faire cette demande par l’intermédiaire de l’éditeur.

En savoir plus…

Ressources de référence :

Comment diffuser librement un contenu protégé par le droit d'auteur ?

Article expliquant comment diffuser librement un contenu protégé par le droit d'auteur les différentes licences, les droits de l'utilisateur.

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http://www.jurisexpert.net/comment-diffuser-librement-un-contenu-protege-par-le-droit-dauteur/

Cette ressource est une partie de : Blog Jurisexpert

Editeur : Jurisexpert

Auteur : Poidevin Blandine

Format : text/html

Ressource créée le : 22/08/2011

Ressource mise à jour le : 22/08/2011

Publics concernés : autre public

Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

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Conditions d'utilisation : Propriété intellectuelle, droit du sport, droit de l'informatique et des technologies de l'information L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L'ensemble des textes composant le site ne peut, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Blandine Poidevin. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Blandine Poidevin ou son équipe. Pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du site ou de reproduction de documents, merci de nous adresser un courrier électronique à l'adresse contact (at) jurisexpert.net

Quel droit pour les logiciels libres ?

Article sur la législation encadrant les logiciels libres : qui a créé les licences existentes et dans quel but ? ; quelles autres règles s'appliquent ? ; quelle responsabilité peut être encourue ? ; le rapport GARCENAC.

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http://www.jurisexpert.net/quel_droit_pour_les_logiciels_libres/

Cette ressource est une partie de : Blog Jurisexpert

Editeur : Jurisexpert

Auteur : Poidevin Blandine

Format : text/html

Ressource créée le : 22/08/2011

Ressource mise à jour le : 22/08/2011

Publics concernés : autre public

Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

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Les licences Creative Commons

Article du blog Jurisexpert sur les licences Creative Commons : mécanisme d'adoption ; adaptation au droit français ; exemples d'adaptation nécessaires.

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http://www.jurisexpert.net/les_licences_creative_commons/

Cette ressource est une partie de : Blog Jurisexpert

Editeur : Jurisexpert

Auteur : Poidevin Blandine

Format : text/html

Ressource créée le : 31/08/2011

Ressource mise à jour le : 31/08/2011

Publics concernés : autre public

Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

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[Comment ça marche : la licence creative commons]

Bande dessinée expliquant les démarches et avantages de l'utilisation d'une licence Creative Commons.

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http://philippe.daigremont.free.fr/CreativeCommons/BD/comment_ca_marche/comment_ca_marche.html

Cette ressource est une partie de : site Internet de Philippe Daigremont

Editeur : Daigrement Philippe

Auteur : Daigremont, Philippe

Format : text/html

Ressource créée le : 31/08/2011

Ressource mise à jour le : 31/08/2011

Publics concernés :

  • apprenant
  • élève

CeCILL Licence française de logiciel libre

Document présentant les différentes licences françaises de logiciels libre : CeCILL, CeCILL-B, CeCILL-C.

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http://www.cecill.info/licences.fr.html

Cette ressource est une partie de : site internet dédié à la licence CeCILL

Editeur :

  • CEA
  • CNRS
  • INRIA

Format : text/html

Ressource créée le : 31/08/2011

Ressource mise à jour le : 31/08/2011

Publics concernés : autre public

Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

Contenus ouverts ou libres

Article sur les contenus en ligne dits "libres" : définition du terme "licence libre" ; les principes du logiciel libre ; les conditions d'utilisation ; les points de vigilance.

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http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/contenus-ouverts-ou-libres....

Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Format : text/html

Ressource créée le : 22/08/2011

Ressource mise à jour le : 22/08/2011

Publics concernés :

  • apprenant
  • autre public
  • enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

Informations juridiques

Conditions d'utilisation :  Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR