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Reprise de contenus présents sur le web

Page mise à jour le 01 juillet 2013

Internet permet d’accéder à un nombre toujours croissant de contenus de toute nature : texte, son, image, photo, vidéo, logiciel, etc. Le caractère librement accessible de la plupart de ces contenus laisse à penser qu’ils peuvent être réutilisés sans limites, ce qui est totalement faux sur un plan juridique.

Présentation

Il est extrêmement facile de récupérer des contenus provenant du web pour agrémenter des cours ou présenter des éléments de contenu à des élèves mais, la chose n’étant pas sans risque sur un plan juridique, il convient de s’entourer de quelques précautions. 

Le principe de base consiste à considérer que les contenus ne sont pas librement réutilisables. Trois raisons principales motivent ce principe 

  • le Code de la propriété intellectuelle protège toute œuvre dès sa création, sans qu’aucune action de l’auteur ne soit nécessaire pour cela ; conséquence : sans indication expresse de l’auteur, vous ne pouvez en faire que ce que le Code de la propriété intellectuelle autorise après divulgation de toute œuvre[1] ;
  • si, par leur nature, certains contenus échappent en tout ou partie à la protection due au titre de la propriété intellectuelle (par exemple, le contenu n’est pas une œuvre ou c’est une œuvre du domaine public), il revient à l’utilisateur de s’en enquérir ; ce statut ne peut être présupposé du simple fait de la disponibilité du contenu, qu’elle soit publique ou restreinte ;
  • il existe d’autres droits que celui de la propriété intellectuelle, tels que le droit à l’image ou le droit de la propriété, et il convient également de ne pas porter atteinte à ces droits. 

Dans tous les cas, l’internaute devra respecter les règles fixées par l’auteur de ces contenus telles qu’il les a définies. Si rien n’est prévu alors, il faudra considérer que l’auteur des contenus n’a pas prévu que ceux-ci puissent être réutilisés librement. 

Les droits qui protègent les contenus en ligne sont nombreux. On peut citer notamment les suivants :

  • le droit d’auteur qui consiste à protéger les œuvres des auteurs. À cette fin, la loi leur accorde un monopole d’exploitation sur leur œuvre. Les œuvres protégées par le droit d’auteur ne peuvent être reproduites, adaptées, modifiées, diffusées sans l’autorisation de leur auteur, aux exceptions près, prévues par le code ;
  • le droit de propriété industrielle, ou un droit équivalent, qui a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations ;
  • le droit dit du producteur de base de données ;
  • le droit à l’image, déjà cité : chaque personne dispose d’un droit unique sur son image. Aussi, sauf exceptions très encadrées par la loi, il n’est pas possible d’utiliser l’image d’une personne sans son accord.

Comment faire en pratique ? 

  • Vérifier si le contenu est soumis à un droit particulier.

Pour cela, des indications peuvent figurer sur le site internet lui-même, notamment dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales, en bas de la page, sous la photo ou l’illustration concernée, ou encore dans le document lui-même lorsqu’il s’agit d’un document qui peut être téléchargé.

Mais attention, comme dit plus haut, ce n’est pas parce que rien n’est précisé que le contenu n’est pas protégé. En droit français, toute œuvre est protégée automatiquement sans qu’il soit besoin de le préciser. 

Il faut être attentif aux droits associés aux contenus dits « libres »[2]. Ces contenus ne sont pas pour autant librement réutilisables. En effet, certaines des licences sous lesquelles ils sont diffusés contiennent des contraintes. Ainsi, il existe plusieurs sortes de licences libres et dans chacune d’entre elles les usages autorisés sont différents. Par exemple, certaines stipulent une liberté totale de réutilisation sous réserve simplement d’indiquer le nom de l’auteur, alors que d’autres autorisent la réutilisation à condition de les rediffuser selon des termes identiques, etc.

  • Si le contenu est soumis à un droit particulier :

Il faut demander une autorisation écrite à la personne titulaire de ce droit. Il est très simple d’obtenir une autorisation : celle-ci peut être demandée en envoyant un simple courriel à l’auteur ou l’éditeur du contenu. L’autorisation peut être également fournie en retour par courriel.

  • Il est possible d’utiliser l’une des exceptions prévues par la loi.

Pour chacun des droits protégés, il existe des exceptions. Par exemple pour le droit d’auteur, la loi prévoit que certains actes, limitativement énumérés, ne peuvent être interdits par l’auteur[3]

Tel est le cas par exemple d’une reprise effectuée gratuitement et exclusivement dans un cercle familial (l’école n’est pas considérée comme un cercle familial) ou d’une copie destinée exclusivement à son usage personnel et privé, et non à un usage collectif (attention l’utilisation à l’école sera considérée comme un usage collectif).

Dans le monde éducatif, les exceptions qui pourront être mises en œuvre sont : 

  • une courte citation pour autant que soient mentionnés clairement le nom de l’auteur et la source ;
  • des extraits « à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche ». Le cadre étant limité à l’enseignement, le public doit être composé d’élèves, d’étudiants, d’enseignants. Ceci pose donc la question du lieu de diffusion / publication.

L’utilisation d’un contenu protégé sans autorisation est sanctionnée. Selon la nature du droit protégé, la sanction sera civile ou pénale. 

Par exemple, une atteinte au droit d’auteur pourra constituer une contrefaçon. La contrefaçon est punissable de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende[4].

Il en est ainsi quelle que soit la source du contenu et quel que soit l’usage qui est fait du contenu : reproduction totale ou partielle, exploitation commerciale, hébergement sur les serveurs internet, modification, etc. 

Illustration

La reproduction d’une base de données sans autorisation est interdite. C’est ce qu’a rappelé le Tribunal de commerce de Paris dans un jugement du 5 février 2010. Dans cette affaire, deux sociétés avaient reproduit quasiment à l’identique sur leur site des textes de l’Agence France presse. Les juges ont en effet relevé que les dépêches de l’AFP étaient des œuvres de l’esprit originales en raison de la « mise en perspective des faits, et de l’effort de rédaction et de construction [et du] choix de certaines expressions ». C’est pourquoi les sociétés ont été condamnées à payer 90 000 euros de dommages et intérêts.[5]

Un site internet avait publié la photo d’une actrice française avec son jeune fils sans le consentement de celle-ci. Le site a été condamné 1 500 euros pour atteinte à la vie privée et à l’image de l’actrice[6]. Il a été précisé que le fait que cette photo ait déjà été publiée sur d’autres sites n’entraîne pas l’autorisation d’en faire usage ailleurs et n’est pas une excuse.

Astuce

Dans le doute, ne reprenez pas les contenus en considérant qu’ils sont protégés et ne reprenez que ceux sur lesquels vous êtes sûr d’avoir une autorisation : soit cette autorisation est acquise par avance parce que la licence sous laquelle est diffusé le contenu autorise l’usage que vous comptez en faire (voir la fiche sur Contenus ouverts ou libres), soit vous demandez l’autorisation écrite. Attention, l’absence de réponse ne vaut pas autorisation.

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Jurisprudences