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Reprise de contenus présents sur le web

Page mise à jour le 27 octobre 2016

Internet permet d’accéder à un nombre toujours croissant de contenus de toute nature : texte, son, image, photo, vidéo, logiciel, etc. L’accès libre et sans contrôle à la plupart de ces contenus peut laisser penser qu’ils peuvent être réutilisés sans limites, ce qui est faux sur le plan juridique.

Présentation

Il est extrêmement facile de récupérer des contenus provenant du web pour agrémenter des cours ou présenter des éléments de contenu à des élèves mais, la chose n’étant pas sans risque sur un plan juridique, il convient de s’entourer de quelques précautions. 

Le principe de base consiste à considérer que les contenus ne sont pas librement réutilisables. Trois raisons principales motivent ce principe :

  • le Code de la propriété intellectuelle protège toute œuvre dès sa création, sans qu’aucune action de l’auteur ne soit nécessaire pour cela ; conséquence : sans indication expresse de l’auteur, vous ne pouvez en faire que ce que le Code de la propriété intellectuelle autorise après divulgation de toute œuvre[1] ;
  • si, par leur nature, certains contenus échappent en tout ou partie à la protection due au titre de la propriété intellectuelle (par exemple, le contenu n’est pas une œuvre ou c’est une œuvre du domaine public), il revient à l’utilisateur de s’en enquérir ; ce statut ne peut être présupposé du simple fait de la disponibilité du contenu, qu’elle soit publique ou restreinte ;
  • il existe d’autres droits que celui de la propriété intellectuelle, tels que le droit à l’image ou le droit de la propriété, et il convient également de ne pas porter atteinte à ces droits. 

Dans tous les cas, l’internaute devra respecter les règles fixées par l’auteur de ces contenus telles qu’il les a définies, ou par la loi. Si rien n’est prévu alors, il faudra considérer que l’auteur des contenus n’a pas prévu que ceux-ci puissent être réutilisés librement. Donc, tant que ceux-ci ne sont pas tombés dans le domaine public, ils sont pleinement protégés.

Les droits qui protègent les contenus en ligne sont nombreux. On peut citer notamment les suivants :

  • le droit d’auteur qui consiste à protéger les œuvres des auteurs. À cette fin, la loi leur accorde un monopole d’exploitation sur leur œuvre. Les œuvres protégées par le droit d’auteur ne peuvent être reproduites, adaptées, modifiées, diffusées sans l’autorisation de leur auteur, sauf exceptions prévues par le code ;
  • le droit de propriété industrielle, ou un droit équivalent, qui a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des marques et dessins ou modèles ;
  • le droit dit du producteur de base de données ;
  • le droit à l’image, déjà cité : chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image. Aussi, sauf exceptions très encadrées par la loi, il n’est pas possible d’utiliser l’image d’une personne sans son accord.

Comment faire en pratique ? 

  • Vérifier si le contenu est soumis à un droit particulier.

Pour cela, des indications peuvent figurer sur le site internet lui-même, notamment dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales, en bas de la page, sous la photo, dans la vidéo ou l’illustration concernée, ou encore dans le document lui-même lorsqu’il s’agit d’un document qui peut être téléchargé.

Mais attention, comme dit plus haut, ce n’est pas parce que rien n’est précisé que le contenu n’est pas protégé. En droit français, la protection des œuvres naît automatiquement du simple fait de la création. 

Il faut être attentif aux droits associés aux contenus dits « libres »[2]. Ces contenus ne sont pas pour autant librement réutilisables. En effet, certaines des licences sous lesquelles ils sont diffusés contiennent des contraintes. Ainsi, il existe plusieurs sortes de licences libres et dans chacune d’entre elles les usages autorisés sont différents. Par exemple, certaines stipulent une liberté totale de réutilisation sous réserve simplement d’indiquer le nom de l’auteur, alors que d’autres autorisent la réutilisation à condition de les rediffuser selon des termes identiques, etc.

  • Si le contenu est soumis à un droit particulier

Il faut demander une autorisation écrite (à titre gracieux ou non) à la personne titulaire de ce droit. Il est en général assez simple d’obtenir une autorisation : l’envoi d’une demande d’autorisation à l’auteur ou à l’éditeur du contenu suffit souvent. L’autorisation peut être également fournie en retour par courriel, mais parfois il faut payer une redevance pour l’utilisation. Certains auteurs font parfois appel à des sociétés de gestion collective pour gérer tout ou partie de leurs droits patrimoniaux. Il faudra alors contacter la société de gestion collective de droits d’auteur ou de droits voisins en charge de la gestion des autorisations (par exemple : la SACEM, la SCPP ou la SPPF pour la musique, la SACD pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou théâtrales, l’ADAGP pour les œuvres graphiques et plastiques).

  • Si le contenu entre dans l’une des exceptions prévues par la loi

Pour chacun des droits protégés, il existe des exceptions. Par exemple pour le droit d’auteur, la loi prévoit que certains actes, limitativement énumérés, ne peuvent être interdits par l’auteur[1]

Tel est le cas par exemple d’une reprise effectuée gratuitement et exclusivement dans un cercle familial (l’école n’est pas considérée comme un cercle familial) ou d’une copie destinée exclusivement à son usage personnel et privé, et non à un usage collectif (attention l’utilisation à l’école sera considérée comme un usage collectif).

Dans le monde éducatif, les exceptions qui pourront être mises en œuvre sont : 

  • une courte citation pour autant que soient mentionnés clairement le nom de l’auteur et la source ;
  • des extraits « à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche […] notamment au moyen d'un espace numérique de travail ». Le cadre étant limité à l’enseignement, le public doit être composé d’élèves, d’étudiants, d’enseignants. Par conséquent, une éventuelle mise en ligne ne peut pas être accessible au grand public ; l’accès doit en être limité aux personnes concernées, par exemple dans la partie intranet de l’espace numérique de travail.

L’utilisation d’un contenu protégé sans autorisation est sanctionnée. Selon la nature du droit protégé, la sanction sera civile ou pénale. 

Par exemple, une atteinte au droit d’auteur pourra constituer une contrefaçon. La contrefaçon est punissable de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende et susceptible de donner lieu au versement de dommages et intérêts[3].

Il en est ainsi quelle que soit la source du contenu et quel que soit l’usage qui est fait du contenu : reproduction totale ou partielle, exploitation commerciale, hébergement sur les serveurs internet, modification, etc. 

En revanche, les œuvres qui sont dans le domaine public peuvent être exploitées librement. Concernant les auteurs français, une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur, avec quelques prolongements exceptionnels dus aux deux guerres mondiales.

Il faut cependant noter que le droit moral des auteurs français est perpétuel, ce qui signifie qu’il subsiste et doit être respecté même lorsque l’œuvre est entrée dans le domaine public (exemple : droit au respect et à la paternité de l’œuvre).

Les œuvres des auteurs étrangers tombent également dans le domaine public : la durée sera réglée par la loi du pays où la protection sera réclamée ; toutefois, à moins que la législation de ce dernier pays n’en décide autrement, elle n’excédera pas la durée fixée dans le pays d’origine de l’œuvre[4].

Illustration

Écrit

La reproduction de dépêches de presse sans autorisation est interdite. C’est ce qu’a rappelé le Tribunal de commerce de Paris dans un jugement du 5 février 2010. Dans cette affaire, deux sociétés avaient reproduit quasiment à l’identique sur leur site des textes de l’Agence France Presse. Les juges ont en effet relevé que les dépêches de l’AFP étaient des œuvres de l’esprit originales en raison de la « mise en perspective des faits, et de l’effort de rédaction et de construction [et du] choix de certaines expressions ». C’est pourquoi les sociétés ont été condamnées à payer 90 000 euros de dommages et intérêts.[5]

Photographie d’une actrice

Un site internet avait publié la photo d’une actrice française avec son jeune fils sans le consentement de celle-ci. Le site a été condamné 1 500 euros pour atteinte à la vie privée et à l’image de l’actrice[6]. Il a été précisé que le fait que cette photo ait déjà été publiée sur d’autres sites n’entraîne pas l’autorisation d’en faire usage ailleurs et n’est pas une excuse.

Affiche

Dans un arrêt du 16 mai 2012, la Cour de Cassation jugeait que l’on peut poursuivre en contrefaçon de son droit d’auteur celui qui a reproduit sur son blog, une affiche comprenant une photographie d’un artiste photographe. Pour que la reproduction soit licite, le blogueur aurait dû demander l’autorisation du photographe[7].

Astuce

Dans le doute, ne reprenez pas les contenus en considérant qu’ils sont protégés et ne reprenez que ceux sur lesquels vous êtes sûr d’avoir une autorisation : soit cette autorisation est acquise par avance parce que la licence sous laquelle est diffusé le contenu autorise l’usage que vous comptez en faire (voir la fiche « Contenus ouverts ou libres »), soit vous demandez l’autorisation écrite. Attention, l’absence de réponse ne vaut pas autorisation.

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