Logo Éduscol
Accueil du portail  Ressources  Légamedia  Liens hypertextes

Liens hypertextes

Page mise à jour le 12 juillet 2017

Les liens hypertextes sont l’essence même du web. Ils permettent de surfer de page en page, de sites en sites par de simples clics. Pour autant, la création de liens hypertextes est encadrée.

Présentation

Une page web peut en cacher une autre. Presque tous les sites web contiennent des liens hypertextes (appelés également hyperliens ou liens) qui, lorsque l’internaute clique dessus, redirigent ce dernier vers un nouveau contenu. Il peut s’agir, par exemple, d’un texte, d’une image voire d’une zone de la page ou d’un document à télécharger.

La création d’un lien hypertexte vers un autre site que le sien n’est pas un acte anodin, puisque cela consiste à renvoyer sur un contenu édité par une autre personne. Peut-on donc renvoyer un internaute par un lien hypertexte vers un autre site sans respecter aucune règle ?

La création des liens hypertextes pose des questions juridiques dont certaines peuvent être difficiles à trancher.

En effet, il n’existe aucune disposition légale relative au lien hypertexte. La seule référence se situe dans une directive européenne du 8 juin 2000[1] qui prévoyait un rapport examinant la situation des liens hypertextes. Seize ans après, le rapport n’a toujours pas été adopté.

Le lien hypertexte constitue l’essence même du web mais n’échappe évidemment pas aux principes généraux du droit et c’est sans doute pourquoi le législateur n’a pas jugé utile, jusqu’à présent, d’en faire un sujet à part.

En conséquence, le droit du lien hypertexte se trouve consacré non pas dans la loi mais dans la jurisprudence. Celle-ci a défini le lien hypertexte comme étant « un simple mécanisme permettant à l’utilisateur en cliquant sur un mot ou un bouton de passer d’un site à un autre»[2].

Elle distingue deux types de liens :

  • les liens dits « simples » qui pointent seulement vers la page d’accueil d’un site,
  • les liens dits « profonds » qui pointent vers les pages spécifiques d’un site.

Il est admis que l’établissement d’un lien simple est libre. C’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire de demander l’autorisation du gestionnaire du site. En 2000, les juges considèrent en effet que « la raison d’être d’internet et ses principes de fonctionnement impliquent nécessairement que des liens hypertextes et intersites puissent être effectués librement, surtout lorsqu’ils ne se font pas, comme en l’espèce, directement sur les pages individuelles du site référencé »[3].

Le cas des liens profonds est plus délicat. C’est au regard de règles de droit commun que les litiges sont examinés au cas par cas. Deux décisions d’octobre et décembre 2000 ont longtemps été interprétées, de façon tout à fait discutable, comme l’obligation d’obtenir l’autorisation du site destinataire du lien [3][4]. Or, aucune des deux ne pose le principe de cette obligation.

De fait, la plupart des auteurs et éditeurs de contenus n’ont pas les moyens de répondre aux demandes d’autorisation et leur intérêt est, le plus souvent, d’être connus et lus du plus grand nombre. Ensuite, l’intérêt premier de l’internaute est d’accéder à l’information recherchée le plus simplement et le plus rapidement possible. Enfin, le renvoi à la page d’accueil du site ne bénéficie pas forcément à l’auteur de ce dernier, que ce soit en termes d’image, de notoriété, de fréquentation ou d’analyse de performance.

Il convient donc, a minima, de s’assurer que l’on ne porte pas atteinte aux droits des tiers, notamment en donnant l'impression à l’internaute qu’on est l'auteur du contenu vers lequel il est dirigé ou encore en facilitant l’accès à des contenus contrefaits.

Sur la base de règles de droit commun, la jurisprudence permet par exemple de dégager un certain nombre de principes.

Concernant le respect du droit d’auteur :

  • Il est légal d’établir un lien hypertexte à condition que le site soit licite ou légal ou qu’on ne puisse pas raisonnablement savoir qu’il s’agit d’un site publiant illicitement des œuvres protégées. La Cour de justice de l’Union européenne considère que lorsque l’on édite un site web à but lucratif, on est présumé connaître les sites publiant illicitement des œuvres protégées[5]. On note que la Cour ne distingue pas entre lien simple et lien profond.
  • Il est légal d’établir un lien hypertexte vers un contenu sous droits d’auteur, à condition que ce contenu soit déjà accessible au grand public ; dans ces conditions, le lien ne constitue pas une « nouvelle mise à disposition » qui nécessiterait l’accord du titulaire des droits[6]

Concernant les infractions de presse :

Il est fortement déconseillé d’établir des liens hypertextes vers des articles ou des textes ou vidéos jugées diffamatoires ou injurieux : le risque serait de se voir condamné pour diffamation ou injure.

Enfin, il convient de veiller au respect du principe de neutralité du service public, notamment neutralité commerciale, politique ou religieuse.

Certains sites ont une politique particulière en matière de création de lien hypertexte ; ils exigent notamment dans leurs « conditions générales d’utilisation » ou « mentions légales » que l’on demande leur autorisation pour toute création de lien hypertexte vers leur site.

Cependant, la Cour de cassation, a considéré que « la simple mise en ligne de ces dernières [les conditions générales d’utilisation], accessibles par un onglet à demi dissimulé en partie inférieure de l'écran, ne suffit pas à mettre à la charge des utilisateurs des services proposés une obligation de nature contractuelle » du fait que « l'accès à la page d'accueil des sites […], aux menus et aux programmes […] était libre et direct et ne supposait ni prise de connaissance ni acceptation préalable des conditions générales d'utilisation »[7].

Illustration

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a retenu que le seul fait de faire apparaître sur son site des liens renvoyant à d’autres sites proposant le téléchargement illégal de jeux constitue une mise à disposition de liens hypertextes qui « devait s’analyser, comme une complicité de contrefaçon, par fourniture de moyen ». L’auteur a été condamné à 5 000 euros d’amende avec sursis, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts aux ayants droit des titres contrefaits[8].

Astuce

Contrôlez l’effet de vos liens en cliquant dessus après avoir refermé ou changé votre navigateur.

Proscrivez les liens vers les contenus éphémères tels que « la Une », le « dessin de la semaine » ou « l’actualité du jour » car, au bout de quelque temps, le lien pointera vers un contenu différent de celui que vous avez vu.

Mettez en évidence l’origine des informations. Il faut que l’internaute voie d’emblée qui est l’auteur ou le fournisseur primaire du contenu.

En savoir plus...

Lien interne

Jurisprudences