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Contenus ouverts ou libres

Page mise à jour le 14 octobre 2016

Sur internet, de nombreux contenus (photos, vidéos, textes, logiciels) sont diffusés de façon dite « ouverte » voire « libre ». Ces conditions de mise à disposition manifestent la volonté de leur auteur d’accorder une autorisation sur leur utilisation. Cette autorisation est une « licence ». Elle précise les droits accordés par l’auteur. Il est donc essentiel de la lire. 

Présentation

Il n’est pas rare de trouver sur internet des contenus présentés comme « libres[1] » ou « ouverts », qu’il s’agisse de logiciels (logiciels libres, logiciels « open source ») ou d’autres contenus (photos, vidéos, textes, articles).

D’une part, il existe de nombreux produits logiciels proposés en open source utilisés dans la sphère éducative.

D’autre part, il peut être intéressant pour des élèves et leur enseignant d’utiliser des œuvres mises à disposition de façon ouverte dans le cadre de l’activité scolaire. Ils vont ainsi pouvoir trouver des œuvres qu’ils peuvent visualiser collectivement, repartager, échanger, intégrer telles quelles dans leurs propres travaux, voire, pour certaines, modifier ou améliorer afin de les adapter à leurs besoins propres. Ils peuvent à leur tour contribuer au développement d’un fonds commun de ressources ouvertes ou libres. 

Le Code de l’éducation fait d’ailleurs de l’usage de logiciels libres une priorité (article L131-2 et L123-4) et il existe de nombreux produits logiciels proposés en open source utilisés dans la sphère éducative.

La loi pour une république numérique s’en fait l’écho de manière plus générale et prévoit en son article 16 que les administrations « encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation, de tout ou partie, de [leurs] systèmes d’information ».

Le contenu libre

La notion de contenu libre peut faire référence à différents types d’objets tels qu’un document, un texte, une image ou encore une vidéo.

Toutefois, le contenu libre le plus représenté est le logiciel. En effet, la notion de logiciel « libre » recouvre une signification précise. La notion de logiciel libre correspond à une définition donnée par la FSF (Free Software Fundation) et communément admise selon laquelle l’utilisateur du logiciel peut exécuter, étudier, modifier, améliorer et redistribuer le logiciel. Cette liberté nécessite en amont l’accès aux codes sources du logiciel. Comme pour les autres sortes d’œuvres libres, elle n’est pas totale : le logiciel libre demeure également soumis au code de la propriété intellectuelle et tout ce qui n’est pas autorisé par l’auteur est donc interdit. L’auteur peut, à sa discrétion, imposer des contraintes et restrictions d’usage, et exiger des contreparties. Par exemple, il est fréquent d’interdire la commercialisation d’un logiciel libre sous licence « propriétaire », même une fois amélioré par l’utilisateur. 

La licence

Il existe différents types de licences permettant aux auteurs ou créateurs de choisir les utilisations qu’ils souhaitent autoriser ou non pour leur œuvre. Une licence est un contrat d’adhésion qui a force juridique et qui comporte des droits et des obligations. Ces obligations s’imposent à l’auteur comme à l’utilisateur pour autant qu’elles ne soient pas contraires au droit. Nul n’est obligé d’utiliser une œuvre mise à disposition de façon ouverte ou libre mais dès lors qu’il le fait, il doit se conformer aux obligations ou aux restrictions mentionnées dans la licence[2].

Les licences libres accordent à chacun la liberté de copier, diffuser, redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non, l’œuvre concernée. Mais « licence libre » ne signifie pas que l’œuvre soit libre de droit. L’auteur ou le créateur conserve l’ensemble des attributs du droit d’auteur. 

Notamment, le droit à la paternité de l’œuvre est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible »[3]; il permet à l’auteur d’exiger que son nom soit cité, s’il le souhaite. Fixant les conditions dans lesquelles son droit à la paternité s’exprime, il peut également préférer l’anonymat ; ce choix ne constitue pas un abandon de son droit à être cité et il peut changer d’avis à tout moment car c’est un droit imprescriptible. Il convient également de s’assurer que l’usage envisagé ne porte pas atteinte moralement à l’auteur, par exemple en le ridiculisant.

Libre n’est pas non plus synonyme de gratuit. Un contenu libre peut être assorti d’une rémunération.

Certaines licences ouvertes ne concèdent qu’une partie des droits cités précédemment. Par exemple, l’usage commercial n’est pas autorisé, ou alors il n’est pas possible de modifier l’œuvre. La copie et la redistribution (non commerciale) sont toujours possibles, sinon il ne s’agit pas d’une licence ouverte.

Illustration

Il existe de nombreuses licences ouvertes.

Par exemple, Creative Commons propose six licences ouvertes différentes qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs œuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les auteurs ou titulaires des droits d’auteur peuvent choisir un ensemble de conditions qu’ils souhaitent appliquer à leurs œuvres. Ces conditions s’articulent autour de l’attribution de l’œuvre, son utilisation commerciale ou non, les conditions de partage de l’œuvre, la possibilité ou non de modifier l’œuvre.

Les licences Creative Commons présentent aujourd’hui un avantage considérable du fait qu’elles combinent universalité (c’est aujourd’hui un standard de fait), grande souplesse pour les créateurs, avec six jeux de droits cohérents, et une remarquable facilité d’emploi, étayée par un marquage visuel d’une grande simplicité et une batterie d’outils en ligne guidant les auteurs et utilisateurs néophytes.

Les licences dédiées aux logiciels sont très nombreuses ; on peut citer comme exemples : la licence GNU GPL (GNU General Public License) qui constitue un standard de fait (ainsi que la référence à laquelle se mesurent les autres licences logicielles) et la licence CeCILL pour « CEA CNRS INRIA Logiciel Libre ».

La licence CeCILL a été créée pour apporter une sécurité juridique supplémentaire aux sociétés, organismes de recherche et établissements publics français qui souhaitaient utiliser ou apporter leurs contributions aux logiciels libres, et demeuraient hésitants face aux questions de droit et aux incertitudes qu’ils avaient en recourant à des licences d'origine américaine comme la GNU GPL.

Astuce

En cas de reprise d’un contenu, il est essentiel de vérifier les termes exacts de la licence accordée par l’auteur de l’œuvre.

Le recours à des licences connues et très répandues comme les Creative Commons évite la répétition de cette lecture parfois complexe et fastidieuse.

Lorsque l’auteur n’a pas exprimé la façon dont il souhaitait être cité, il est recommandé de citer son nom, et éventuellement la source de l’œuvre (nom du site, URLURL
Acronyme (de l'anglais « Uniform Resource Locator ») désignant la chaîne de caractères permettant de déterminer comment et où accéder à une ressource Internet. Selon les technologies utilisées, l’action à accomplir avec (ou sur) la ressource, voire certains paramètres complémentaires, peut faire partie de l’URL.
Des synonymes sont souvent utilisés : adresse Internet, adresse Web, adresse de site, localisation.
), et lorsque le nom n’est pas communiqué, d’indiquer au moins la source. 

En savoir plus...

Liens internes

Liens externes

Textes

Jurisprudences

Décision n° 350431 du Conseil d’État, 7e et 2e sous-sections réunies, 30/09/2011 : licéité, au regard du code des marchés publics, du marché de services passé par la région Picardie, en vue d’intégrer aux besoins de la collectivité « une solution logicielle qui, eu égard à son caractère de logiciel libre, était librement et gratuitement accessible et modifiable par l'ensemble des entreprises spécialisées qui étaient ainsi toutes à même de l'adapter aux besoins de la collectivité et de présenter une offre indiquant les modalités de cette adaptation ».

Arrêt de la Cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 10) du 16 septembre 2009 : « la société XXXX a manqué à ses obligations contractuelles en livrant [...] un produit, d'une part qui [...], d'autre part qui ne satisfaisait pas aux termes de la licence GNU GPL puisque la société XXXX avait fait disparaître les copyrights d'origine [...] sur les propriétés de deux fichiers en les remplaçant par les siens et avait supprimé le texte de la licence ».

  • [1] On trouve fréquemment le qualificatif « libre de droit » appliqué à une œuvre ou un logiciel. Il vaut mieux éviter cette expression qui est parfois employée, sans que cela soit précisé, pour faire référence aux seuls droits patrimoniaux.
  • [2] La société en cause « a manqué à ses obligations contractuelles en livrant […] un produit […] qui ne satisfaisait pas aux termes de la licence GNU GPL […] » : Cour d’appel de Paris, pôle 5 – chambre 10, arrêt du 16 septembre 2009.
    C’est sans doute parce que la validité des licences libres ou ouvertes est reconnue qu’il n’y a que très peu de jurisprudences. En Europe, on note 2 décisions (Espagne février 2006, Pays-Bas mars 2006) qui toutes deux ont reconnu la force juridique des licences Creative Commons concernées.
  • [3] Voir article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle.