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Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 - Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités...

Bulletin officiel n°5 du 4 févier 2010 définissant les conditions d'utilisation des oeuvres musicales dans un cadre scolaire. Ce texte est le résultat d'un accord signé entre le ministère de l'Education nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, la Conférence des présidents d'universités et la SACEM. Ce texte se compose : d'une note introductive qui rappelle la nature des utilisations couvertes par l'accord (utilisation d'ouvres intégrales en classe, utilisation d'extraits d'ouvres lors des examens..) ainsi que les conditions d'utilisation des oeuvres à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche ; de l'accord en lui-même.

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Fiche documentaire

http://www.education.gouv.fr/cid50450/menj0901121x.html

Cette ressource est une partie de :

  • Site du ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Site du bulletin officiel

Editeur : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Auteur : France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Format : text/html

Ressource créé le : 05/03/2010

Ressource mise à jour le : 05/03/2010

Publics concernés : enseignant

Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - M.E.N.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Informations techniques

Taille : 65 118 octets

Bulletin officiel n°5 du 4 février 2010 - Organisation générale, propriété intellectuelle : accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

Bulletin officiel n°5 du 4 févier 2010 définissant les conditions d'utilisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles dans un cadre scolaire. Ce texte est le résultat d'un accord signé entre le ministère de l'Education nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, la Conférence des présidents d'universités et la Société des producteurs de cinéma et de télévision. Ce texte se compose : d'une note introductive ; d'une partie sur la nature des utilisations couvertes par l'accord ; d'une autre sur les conditions d'utilisation des oeuvres à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche ; de l'accord en lui-même.

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Fiche documentaire

http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html

Cette ressource est une partie de :

  • Site du ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Site du bulletin officiel

Editeur : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Auteur : France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Format : text/html

Ressource créé le : 05/03/2010

Ressource mise à jour le : 05/03/2010

Publics concernés : enseignant

Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - M.E.N.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Informations techniques

Taille : 64 397 octets

Les signets de la BNF

Sélection commentée de ressources accessibles par Internet, choisies par les bibliothécaires de la BnF.

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Fiche documentaire

http://signets.bnf.fr/

Editeur : Bibliothèque nationale de France

Ressource créé le : 26/01/2006

Publics concernés :

  • enseignant
  • apprenant
Informations juridiques

Conditions d'utilisations : libre usage public

Gallica

La base propose un accès à 70000 ouvrages numérisés, plus de 80000 images ainsi plusieurs dizaines d'heures de ressources sonores. Les fonds de Gallica sont extraits de la bibliothèque numérique de la BnF. Cette collection rassemble des éditions prestigieuses, dictionnaires et périodiques et concerne de nombreuses disciplines telles l'histoire, la littérature, les sciences, la philosophie, le droit, l'économie ou les sciences politiques.

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Fiche documentaire

http://gallica.bnf.fr/

Cette ressource est une partie de : Site de la BNF

Editeur : Bibliothèque nationale de France

Format : text/html

Ressource créé le : 26/01/2006

Publics concernés :

  • enseignant
  • étudiant
Informations juridiques

Conditions d'utilisations : "Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L122-5, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art; L122-4). Tout représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle." © BnF, 18/05/2005

Sécurité des systèmes d'information

Article sur la sécurité des systèmes d'information : menaces et vulnérabilité des systèmes d'information, les enjeux de ces menaces, les solutions de protection des systèmes d'information, le ministère de l'Education nationale autorité de certification.

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Fiche documentaire

http://www.education.gouv.fr/cid2252/securite-des-systemes-d-information.html

Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Format : text/html

Ressource créé le : 04/07/2011

Ressource mise à jour le : 04/07/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • non-enseignant
Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - M.E.N.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. Demande d'autorisation de reproduction du logo : Dans le cadre d'une communication officielle, si vous avez besoin d'utiliser le logotype du ministère pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc ), vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique, par courriel à l'adresse électronique suivante : florence.bottollier-eid@education.gouv.fr ou par téléphone : 01 55 55 34 41. Demande d'autorisation de reproduction des contenus : Toute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général - Délégation à la communication Bureau du web : www.education.gouv.fr 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07 La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants : - gratuité de la diffusion ; - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ; - mention obligatoire : '© www.education.gouv.fr - MENJVA - droits réservés' . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. - insertion d'une icône représentant le site internet Crédits photographiques : Toutes les photographies du site sont propriété du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire, © Caroline Lucas / MENJVA

Institut national de l'audiovisuel

Site de l'Institut national de l'audiovisuel : présentation de l'établissement, les services (archives, stages de formation, l'Inathèque, secteur de production, recherches musicales, département recherche), possibilité d'accés à de nombreux dossiers en ligne sur différents supports audiovisuels (100 000 émissions de télévisions et de radio consultables).

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Fiche documentaire

http://www.ina.fr/

Editeur : INA

Format : text/html

Ressource créé le : 26/01/2006

Publics concernés :

  • étudiant
  • enseignant
  • autre public
  • personnel de recherche et de formation
Informations juridiques

Conditions d'utilisations : © 2005 Institut National de l'Audiovisuel

Formulaire de signalement des contenus illicites de l'Internet

Description du service de signalement d'un contenu illicite sur Internet. Accès vers le formulaire de signalement des contenus illicites de l'Internet.

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Fiche documentaire

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R17674.xhtml

Editeur : Direction de l’information légale et administrative

Format : text/html

Ressource créé le : 05/07/2011

Ressource mise à jour le : 05/07/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • non-enseignant
Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Droit de propriété Les logos de service-public.fr et du 39 39 sont des marques semi-figuratives (combinaison d’un logo et d’un nom), elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui a été publiée en 2011 au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) : Déclaration de la marque "service-public.fr" publiée sous le n° 3816382 (pdf, 187ko) Déclaration de la marque "pme.service-public.fr" publiée sous le n° 3817106 (pdf, 202ko) Déclaration de la marque "3939 Allo Service-public" publiée sous le n° 113816378 (pdf, 188ko) Liens hypertextes Service-public.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site. Etablir un lien Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur service-public.fr. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Pour plus de détails sur la manière d’établir des liens : voir la page Faire un lien vers service-public.fr.

Informations techniques

Taille : 28947 octets

Partager ses photos

Fiche méthodologique présentant comment partager ses photos sur internet.

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Fiche documentaire

http://www.jeunes.cnil.fr/fileadmin/documents/Jeunes/cnilmethodo2.pdf

Editeur : Commission nationale informatiques et libertés (Paris)

Format : application/pdf

Ressource créé le : 05/07/2011

Ressource mise à jour le : 05/07/2011

Publics concernés :

  • apprenant
  • enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : méthodologie

Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Droit d’auteur - Copyright © - Liens La reproduction sur support papier A l’exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : - gratuité de la diffusion, - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) - citation explicite du site http://www.cnil.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. La reproduction sur support électronique La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.cnil.fr ) et de la mention 'Droits réservés'. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. La création de liens vers www.cnil.fr Le site de la CNIL autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de : * ne pas utiliser la technique du lien profond ('deep linking'), c'est-à-dire que les pages du site cnil.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre. * mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. * Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; * toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

Informations techniques

Taille : 853320 octets

Données à caractère personnel

Article présentant la législation sur les données à caractère personnel : source légale de la définition, présentation des différents types de données à caractère personnel, les droits de la personne fichée.

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Fiche documentaire

http://www.eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia/donnees-a-caractere-personnel.html

Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Format : text/html

Ressource créé le : 05/07/2011

Ressource mise à jour le : 05/07/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • non-enseignant
Informations juridiques

Conditions d'utilisations : © - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Service des technologies et des systèmes d'information - SDTICE

Informations techniques

Taille : 49839 octets

Biométrie : réseau veineux de la main sur les lieux de travail

Article sur l'autorisation unique de la CNIL concernant les dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main dont la finalité est le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail.

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Fiche documentaire

Ressource créé le : 05/07/2011

Ressource mise à jour le : 05/07/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • non-enseignant
  • personnel de direction
Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Droit d’auteur - Copyright © - Liens La reproduction sur support papier A l’exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : - gratuité de la diffusion, - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) - citation explicite du site http://www.cnil.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. La reproduction sur support électronique La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.cnil.fr ) et de la mention 'Droits réservés'. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. La création de liens vers www.cnil.fr Le site de la CNIL autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de : * ne pas utiliser la technique du lien profond ('deep linking'), c'est-à-dire que les pages du site cnil.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre. * mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. * Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; * toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

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