http://www.securite-informatique.gouv.fr/gp_article46.html

Cette ressource est une partie de :

Editeur : Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

Ressource créé le : 29/11/2011

Ressource mise à jour le : 29/11/2011

Publics concernés :

• non-enseignant
• enseignant
• autre public

Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Tous les contenus présents sur le portail de la sécurité informatique sont couverts par le droit d’auteur, sauf mention explicite. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (1). Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle (2). Rappel : la mise en place de liens vers le portail de la sécurité informatique y compris 'profonds', n’est conditionnée à aucun accord préalable. Seule la mention explicite du portail de la sécurité informatique dans l’intitulé du lien, est souhaitée. Les contenus du site couverts par le droit d’auteur. Écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du portail de la sécurité informatique, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source. Sont notamment couverts par le droit d’auteur l’ensemble des contenus éditoriaux comme par exemple les 'articles', 'dossiers' et 'fiches techniques'. La reproduction des animations en Flash n’est pas autorisée. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du portail de la sécurité informatique, en écrivant à l’adresse suivante : communication [at] ssi.gouv.fr La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de : - l’ajout de la mention : 'source : portail de la sécurité informatique'. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu ; - en outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

http://www.2025exmachina.net/

Editeur : Tralalère (Paris)

Auteur : Adrian, Michel

Format :

• text/html
• application/x-shockwave-flash

Ressource créé le : 03/05/2010

Ressource mise à jour le : 03/05/2010

Publics concernés : élève

Donnée pédagogique

Type pédagogique : jeu éducatif

Informations juridiques

Conditions d'utilisations : ©tralalere 2008

http://www.jeunes.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/actualite/donnees_personnelles_sur_Internet...

Editeur : Commission nationale informatiques et libertés (Paris)

Auteur : Commission nationale informatique et libertés

Format : application/pdf

Ressource créé le : 10/05/2010

Ressource mise à jour le : 10/05/2010

Publics concernés : élève

Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Droit d’auteur - Copyright © - Liens La reproduction sur support papier A l’exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : - gratuité de la diffusion, - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) - citation explicite du site http://www.cnil.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. La reproduction sur support électronique La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.cnil.fr ) et de la mention 'Droits réservés'. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. La création de liens vers www.cnil.fr Le site de la CNIL autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de : * ne pas utiliser la technique du lien profond ('deep linking'), c'est-à-dire que les pages du site cnil.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre. * mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. * Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; * toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

http://www.pointdecontact.net/index.aspx

Editeur : Association des Fournisseurs d'Accès et de services Internet (AFA)

Format : text/html

Ressource créé le : 27/04/2010

Ressource mise à jour le : 27/04/2010

Publics concernés :

• élève
• parent

http://www.educnet.education.fr/dossier/travail-apprentissage-collaboratifs

Cette ressource est une partie de :

Editeur : Educnet

Auteur : SDTICE

Format : text/html

Ressource créé le : 30/04/2010

Ressource mise à jour le : 30/04/2010

Publics concernés : enseignant

Informations juridiques

Conditions d'utilisations : © - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Service des technologies et des systèmes d'information - SDTICE

http://www.education.gouv.fr/cid2252/securite-des-systemes-d-information.html

Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Format : text/html

Ressource créé le : 04/07/2011

Ressource mise à jour le : 04/07/2011

Publics concernés :

• enseignant
• non-enseignant

Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - M.E.N.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. Demande d'autorisation de reproduction du logo : Dans le cadre d'une communication officielle, si vous avez besoin d'utiliser le logotype du ministère pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc ), vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique, par courriel à l'adresse électronique suivante : florence.bottollier-eid@education.gouv.fr ou par téléphone : 01 55 55 34 41. Demande d'autorisation de reproduction des contenus : Toute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général - Délégation à la communication Bureau du web : www.education.gouv.fr 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07 La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants : - gratuité de la diffusion ; - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ; - mention obligatoire : '© www.education.gouv.fr - MENJVA - droits réservés' . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. - insertion d'une icône représentant le site internet Crédits photographiques : Toutes les photographies du site sont propriété du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire, © Caroline Lucas / MENJVA

http://www.securite-informatique.gouv.fr/gp_article50.html

Editeur : ANSSI

Format : text/html

Ressource créé le : 04/07/2011

Ressource mise à jour le : 04/07/2011

Publics concernés :

• enseignant
• non-enseignant

Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne Tous les contenus présents sur le portail de la sécurité informatique sont couverts par le droit d’auteur, sauf mention explicite. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (1). Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle (2). Rappel : la mise en place de liens vers le portail de la sécurité informatique y compris "profonds", n’est conditionnée à aucun accord préalable. Seule la mention explicite du portail de la sécurité informatique dans l’intitulé du lien, est souhaitée. Les contenus du site couverts par le droit d’auteur. Écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du portail de la sécurité informatique, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source. Sont notamment couverts par le droit d’auteur l’ensemble des contenus éditoriaux comme par exemple les "articles", "dossiers" et "fiches techniques". La reproduction des animations en Flash n’est pas autorisée. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du portail de la sécurité informatique, en écrivant à l’adresse suivante : communication [at] ssi.gouv.fr La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de : l’ajout de la mention : "source : portail de la sécurité informatique". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu ; en outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. L’exception des documents "officiels" : communiqués et autres. L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans (...) les cérémonies officielles". Ainsi, certains documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts d’aucun droits d’auteurs, et peuvent être reproduits librement. En cas de doute sur le statut d’un document, consultez-nous. La reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "portail de la sécurité informatique" devra donc être indiquée. Établir un lien vers le portail de la sécurité informatique Le portail de la sécurité informatique autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Crédits photographiques Les photos présentes sur ce site proviennent de trois sources différentes. Certaines peuvent être reproduites (à la condition toutefois d’en indiquer l’auteur et la source), alors que certaines autres ne sauraient faire l’objet d’une quelconque reproduction. Il convient dès lors de distinguer : Service photographique du SGDSN ou de l’ANSSI : la reproduction en est autorisée sous réserve de la mention du nom de l’auteur du cliché. Les clichés utilisés ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont exclues. Service d’Information du Gouvernement (SIG) : la reproduction en est autorisée sous réserve de la mention : " SIG ", et/ou du nom de l’auteur quand il est indiqué. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont exclues. Autres sources : la reproduction n’est pas autorisée.

Informations techniques

Taille : 14504 octets

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R17674.xhtml

Editeur : Direction de l’information légale et administrative

Format : text/html

Ressource créé le : 05/07/2011

Ressource mise à jour le : 05/07/2011

Publics concernés :

• enseignant
• non-enseignant

Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Droit de propriété Les logos de service-public.fr et du 39 39 sont des marques semi-figuratives (combinaison d’un logo et d’un nom), elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui a été publiée en 2011 au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) : Déclaration de la marque "service-public.fr" publiée sous le n° 3816382 (pdf, 187ko) Déclaration de la marque "pme.service-public.fr" publiée sous le n° 3817106 (pdf, 202ko) Déclaration de la marque "3939 Allo Service-public" publiée sous le n° 113816378 (pdf, 188ko) Liens hypertextes Service-public.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site. Etablir un lien Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur service-public.fr. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Pour plus de détails sur la manière d’établir des liens : voir la page Faire un lien vers service-public.fr.

Informations techniques

Taille : 28947 octets

http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/sites/Gendarmerie/A-la-loupe/Internet-sans-crainte2

Editeur : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'immigration Service d'information et de relations publiques des armées – gendarmerie (SIRPA)

Auteur : STRJD

Format : text/html

Ressource créé le : 05/07/2011

Ressource mise à jour le : 05/07/2011

Publics concernés : non-enseignant

Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Copyright et droits d’auteur Le site est réalisé par le Sirpa-Gendarmerie (Service de relations publiques des Armées – Gendarmerie). Maitrise d'ouvrage : Lieutenant-colonel Louis-Mathieu GASPARI Maitrise d'oeuvre : Capitaine Jean-Pierre ETIENNE Designer : Adjudant Armel ROCHER Ingénieur-concepteur / Développeur : Gendarme Jean-Luc CHASSAING Mise en oeuvre du contenu : Gendarme Alain FONTAINE Sources : Sirpa-Gendarmerie Crédits photo : Sirpa-Gendarmerie Reprise du contenu mis en ligne Les informations mises en ligne sur le site www.gendarmerie.interieur.gouv.fr sont confidentielles et ne peuvent donc être reproduites. Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits. Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable. Par défaut, les photos présentes sur le site www.interieur.gouv.fr proviennent du service photos du ministère. Pour les photographies portant la mention © Gendarmerie, contactez le laboratoire photographique central à ROSNY-SOUS-BOIS: Fort de Rosny 1, boulevard Théophile Sueur 93110 ROSNY SOUS BOIS Pour les vidéos, contactez le Service de production audiovisuelles de la gendarmerie Fort de Charenton Rue Pierre Curie 94700 MAISONS ALFORT. Création de liens vers www.interieur.gouv.fr La mise en place de lien vers le site www.interieur.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du site du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur. Toutefois, le Sirpa se réserve le droit de demander la suppression de lien vers des sites dont l’objet s’avèrerait non conforme à l’objet de son site, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Informations techniques

Taille : 143260 octets

http://www.cnil.fr/dossiers/identite-numerique/fiches-pratiques/article/biometrie-des-dispositifs...

Editeur : Commission nationale informatiques et libertés (Paris)

Format : text/html

Ressource créé le : 05/07/2011

Ressource mise à jour le : 05/07/2011

Publics concernés :

• enseignant
• non-enseignant

Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Droit d’auteur - Copyright © - Liens La reproduction sur support papier A l’exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : - gratuité de la diffusion, - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) - citation explicite du site http://www.cnil.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. La reproduction sur support électronique La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.cnil.fr ) et de la mention 'Droits réservés'. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. La création de liens vers www.cnil.fr Le site de la CNIL autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de : * ne pas utiliser la technique du lien profond ('deep linking'), c'est-à-dire que les pages du site cnil.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre. * mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. * Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; * toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.