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En lien avec les actions initiées par les pouvoirs publics, l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet(AFA)sensibilise parents et enfants aux risques présents sur Internet et propose un formulaire de signalement des contenus potentiellement attentatoires à la dignité humaine.

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Fiche documentaire

http://www.pointdecontact.net/index.aspx

Editeur : Association des Fournisseurs d'Accès et de services Internet (AFA)

Format : text/html

Ressource créé le : 27/04/2010

Ressource mise à jour le : 27/04/2010

Publics concernés :

  • élève
  • parent

Ta vie privée, c'est secret !

En collaboration avec la CNIL, la collection "Les incollables" propose un test de connaissances en ligne sur le thème de la protection de la vie privée sur internet.

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Fiche documentaire

http://incoweb.playbac.fr/?livret=12

Editeur : Play Bac Éditions Spéciales

Format : application/x-shockwave-flash

Ressource créé le : 03/05/2010

Ressource mise à jour le : 03/05/2010

Publics concernés : élève

Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Propriété intellectuelle et industrielle. Le présent site constitue une œuvre et les droits de propriété intellectuelle de tous ses éléments sont la propriété de l’ADPhile. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit ou de ses ayants cause est illicite (art. 122.4 du Code de la propriété intellectuelle). L'ensemble de ce site relève de la législation française du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout document publié sur ce site est uniquement autorisée pour un usage personnel, toute reproduction et utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute modification d'éléments de ce site est également interdite.

Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 - Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités...

Bulletin officiel n°5 du 4 févier 2010 définissant les conditions d'utilisation des oeuvres musicales dans un cadre scolaire. Ce texte est le résultat d'un accord signé entre le ministère de l'Education nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, la Conférence des présidents d'universités et la SACEM. Ce texte se compose : d'une note introductive qui rappelle la nature des utilisations couvertes par l'accord (utilisation d'ouvres intégrales en classe, utilisation d'extraits d'ouvres lors des examens..) ainsi que les conditions d'utilisation des oeuvres à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche ; de l'accord en lui-même.

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Fiche documentaire

http://www.education.gouv.fr/cid50450/menj0901121x.html

Cette ressource est une partie de :

  • Site du ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Site du bulletin officiel

Editeur : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Auteur : France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Format : text/html

Ressource créé le : 05/03/2010

Ressource mise à jour le : 05/03/2010

Publics concernés : enseignant

Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - M.E.N.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Informations techniques

Taille : 65 118 octets

Bulletin officiel n°5 du 4 février 2010 - Organisation générale, propriété intellectuelle : accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

Bulletin officiel n°5 du 4 févier 2010 définissant les conditions d'utilisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles dans un cadre scolaire. Ce texte est le résultat d'un accord signé entre le ministère de l'Education nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, la Conférence des présidents d'universités et la Société des producteurs de cinéma et de télévision. Ce texte se compose : d'une note introductive ; d'une partie sur la nature des utilisations couvertes par l'accord ; d'une autre sur les conditions d'utilisation des oeuvres à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche ; de l'accord en lui-même.

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Fiche documentaire

http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html

Cette ressource est une partie de :

  • Site du ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Site du bulletin officiel

Editeur : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Auteur : France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Format : text/html

Ressource créé le : 05/03/2010

Ressource mise à jour le : 05/03/2010

Publics concernés : enseignant

Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - M.E.N.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Informations techniques

Taille : 64 397 octets

Les signets de la BNF

Sélection commentée de ressources accessibles par Internet, choisies par les bibliothécaires de la BnF.

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Fiche documentaire

http://signets.bnf.fr/

Editeur : Bibliothèque nationale de France

Ressource créé le : 26/01/2006

Publics concernés :

  • enseignant
  • apprenant
Informations juridiques

Conditions d'utilisations : libre usage public

Sécurité des systèmes d'information

Article sur la sécurité des systèmes d'information : menaces et vulnérabilité des systèmes d'information, les enjeux de ces menaces, les solutions de protection des systèmes d'information, le ministère de l'Education nationale autorité de certification.

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Fiche documentaire

http://www.education.gouv.fr/cid2252/securite-des-systemes-d-information.html

Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Format : text/html

Ressource créé le : 04/07/2011

Ressource mise à jour le : 04/07/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • non-enseignant
Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - M.E.N.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. Demande d'autorisation de reproduction du logo : Dans le cadre d'une communication officielle, si vous avez besoin d'utiliser le logotype du ministère pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc ), vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique, par courriel à l'adresse électronique suivante : florence.bottollier-eid@education.gouv.fr ou par téléphone : 01 55 55 34 41. Demande d'autorisation de reproduction des contenus : Toute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général - Délégation à la communication Bureau du web : www.education.gouv.fr 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07 La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants : - gratuité de la diffusion ; - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ; - mention obligatoire : '© www.education.gouv.fr - MENJVA - droits réservés' . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. - insertion d'une icône représentant le site internet Crédits photographiques : Toutes les photographies du site sont propriété du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire, © Caroline Lucas / MENJVA

Gestion des risques

Fiche technique sur la gestion des risques de sécurité des systèmes d'information (SSI) : définition des risques SSI, la gestion des risques SSI, présentation de la méthode Ebios (méthode de gestion des risques SSI).

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Fiche documentaire

Ressource créé le : 04/07/2011

Ressource mise à jour le : 04/07/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • non-enseignant
Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne Tous les contenus présents sur le portail de la sécurité informatique sont couverts par le droit d’auteur, sauf mention explicite. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (1). Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle (2). Rappel : la mise en place de liens vers le portail de la sécurité informatique y compris "profonds", n’est conditionnée à aucun accord préalable. Seule la mention explicite du portail de la sécurité informatique dans l’intitulé du lien, est souhaitée. Les contenus du site couverts par le droit d’auteur. Écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du portail de la sécurité informatique, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source. Sont notamment couverts par le droit d’auteur l’ensemble des contenus éditoriaux comme par exemple les "articles", "dossiers" et "fiches techniques". La reproduction des animations en Flash n’est pas autorisée. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du portail de la sécurité informatique, en écrivant à l’adresse suivante : communication [at] ssi.gouv.fr La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de : l’ajout de la mention : "source : portail de la sécurité informatique". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu ; en outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. L’exception des documents "officiels" : communiqués et autres. L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans (...) les cérémonies officielles". Ainsi, certains documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts d’aucun droits d’auteurs, et peuvent être reproduits librement. En cas de doute sur le statut d’un document, consultez-nous. La reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "portail de la sécurité informatique" devra donc être indiquée. Établir un lien vers le portail de la sécurité informatique Le portail de la sécurité informatique autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Crédits photographiques Les photos présentes sur ce site proviennent de trois sources différentes. Certaines peuvent être reproduites (à la condition toutefois d’en indiquer l’auteur et la source), alors que certaines autres ne sauraient faire l’objet d’une quelconque reproduction. Il convient dès lors de distinguer : Service photographique du SGDSN ou de l’ANSSI : la reproduction en est autorisée sous réserve de la mention du nom de l’auteur du cliché. Les clichés utilisés ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont exclues. Service d’Information du Gouvernement (SIG) : la reproduction en est autorisée sous réserve de la mention : " SIG ", et/ou du nom de l’auteur quand il est indiqué. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont exclues. Autres sources : la reproduction n’est pas autorisée.

Informations techniques

Taille : 14504 octets

Formulaire de signalement des contenus illicites de l'Internet

Description du service de signalement d'un contenu illicite sur Internet. Accès vers le formulaire de signalement des contenus illicites de l'Internet.

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Fiche documentaire

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R17674.xhtml

Editeur : Direction de l’information légale et administrative

Format : text/html

Ressource créé le : 05/07/2011

Ressource mise à jour le : 05/07/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • non-enseignant
Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Droit de propriété Les logos de service-public.fr et du 39 39 sont des marques semi-figuratives (combinaison d’un logo et d’un nom), elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui a été publiée en 2011 au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) : Déclaration de la marque "service-public.fr" publiée sous le n° 3816382 (pdf, 187ko) Déclaration de la marque "pme.service-public.fr" publiée sous le n° 3817106 (pdf, 202ko) Déclaration de la marque "3939 Allo Service-public" publiée sous le n° 113816378 (pdf, 188ko) Liens hypertextes Service-public.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site. Etablir un lien Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur service-public.fr. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Pour plus de détails sur la manière d’établir des liens : voir la page Faire un lien vers service-public.fr.

Informations techniques

Taille : 28947 octets

Partager ses photos

Fiche méthodologique présentant comment partager ses photos sur internet.

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Fiche documentaire

http://www.jeunes.cnil.fr/fileadmin/documents/Jeunes/cnilmethodo2.pdf

Editeur : Commission nationale informatiques et libertés (Paris)

Format : application/pdf

Ressource créé le : 05/07/2011

Ressource mise à jour le : 05/07/2011

Publics concernés :

  • apprenant
  • enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : méthodologie

Informations juridiques

Conditions d'utilisations : Droit d’auteur - Copyright © - Liens La reproduction sur support papier A l’exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : - gratuité de la diffusion, - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) - citation explicite du site http://www.cnil.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. La reproduction sur support électronique La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.cnil.fr ) et de la mention 'Droits réservés'. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. La création de liens vers www.cnil.fr Le site de la CNIL autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de : * ne pas utiliser la technique du lien profond ('deep linking'), c'est-à-dire que les pages du site cnil.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre. * mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. * Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; * toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

Informations techniques

Taille : 853320 octets

Données à caractère personnel

Article présentant la législation sur les données à caractère personnel : source légale de la définition, présentation des différents types de données à caractère personnel, les droits de la personne fichée.

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Fiche documentaire

http://www.eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia/donnees-a-caractere-personnel.html

Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Format : text/html

Ressource créé le : 05/07/2011

Ressource mise à jour le : 05/07/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • non-enseignant
Informations juridiques

Conditions d'utilisations : © - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Service des technologies et des systèmes d'information - SDTICE

Informations techniques

Taille : 49839 octets

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