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Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève

Page mise à jour le 01 septembre 2011

Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENT
Espace numérique de travail.
Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.
Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil.
de l’établissement.

Cas concrets

Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Il décide de mettre en ligne un diaporama de cette sortie sur l’ENTENT
Espace numérique de travail.
Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.
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et sur un site pédagogique. Que doit-il faire pour diffuser son diaporama en toute tranquillité ?

Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Sous quelles conditions peut-il faire cette publication ?

Les bonnes questions à se poser

  • Quelles précautions prendre pour préserver les données personnelles des élèves avant toute publication à but pédagogique ?
  • Quels sont les moyens pour éviter les risques d’identification ?

Présentation

Publier les travaux, les écrits, les photos, les dessins, la voix des élèves avec le concours des TIC est très facile et cela devient de plus en plus fréquent dans les pratiques scolaires. Aujourd’hui, de nombreux enseignants utilisent les supports numériques pour échanger des documents, travailler en collaboration, voire créer eux-mêmes des blogs ou des sites personnels dans le but de valoriser les productions des élèves réalisées en classe.

Mais publier des travaux pédagogiques, filmer des élèves ou diffuser des copies sur le site internet de l’établissement, sur une plateforme collaborative de travail ou sur un ENTENT
Espace numérique de travail.
Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.
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n’est pas un acte anodin. À plus forte raison quand il s’agit d’une diffusion sur le site internet ou le blog de l’enseignant. Toutes ces initiatives entrainent la diffusion de « données personnelles » relatives aux élèves qui peuvent permettre à n’importe qui de les identifier aisément.
 Les « données personnelles » qui contribuent à identifier directement un individu correspondent par exemple à son nom, son prénom, son image fixe ou animée.

Pour continuer à échanger des idées, créer et partager des activités pédagogiques en toute liberté, suivez nos conseils.

Témoignage

Françoise, 49 ans : « Depuis plusieurs années, je fais participer mes classes à un projet d’apprentissage de la photographie. Les élèves sont invités à se faire photographier en se “mettant en scène”. Pour ne pas qu’on les reconnaisse, ils imaginent toutes sortes de positions originales : photographie des mains, mise en scène de dos, photographie des membres inférieurs… Les photographies sont prises par un photographe professionnel et notre projet est publié chaque année lors d’une manifestation à dimension nationale. »

Conseils

  • Obtenir l’autorisation écrite du majeur et de ses représentants légaux si l’élève est mineur, non seulement pour la prise de vue, mais aussi pour la diffusion sur un/des support(s) déterminé(s) de l’image d’un élève.
  • L’autorisation de fixation et de diffusion de l’image ne doit être obtenue que si l’élève photographié est identifiable sur la photo.
  • S’il s’agit d’une photo de classe dans un cadre pédagogique, il faudra l’autorisation des parents pour toute diffusion. En revanche, si un reportage télévisé est réalisé dans l’établissement scolaire dans un but informationnel, aucune autorisation de diffusion de l’image des élèves, même identifiables, ne sera exigée dans la mesure où il s’agit d’illustrer une actualité.
  • Savoir que les autorisations nécessaires doivent préciser le support de diffusion de l’image : Internet/Intranet/ENT… mais aussi publication papier, édition audiovisuelle (DVD) si c’est le cas. Elles doivent préciser clairement la durée de la publication et les territoires concernés, ainsi que l’étendue des droits autorisés.
  • Le site internet de l’établissement est normalement accessible à tous les internautes. La diffusion de photographies/films/travaux permettant d’identifier clairement les élèves est alors fortement déconseillée : préférez la diffusion sur un support d’accès restreint comme l’Intranet ou l’ENTENT
    Espace numérique de travail.
    Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.
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    . Dans tous les cas, rendez suffisamment anonymes les créations pédagogiques diffusées sur ces supports.
  • La création d’un trombinoscope ou d’un annuaire « élèves » implique aussi la création d’un fichier de « données nominatives », car une image est une donnée personnelle. Par conséquent, il faudra, outre les autorisations de prise de vue et de diffusion de l’image, que le chef d’établissement fasse la déclaration de ce fichier à la CNILCNIL
    « La Commission nationale de l’informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. » (www.cnil.fr)
    La CNIL remplit des missions :
      * d’information générale ;
      * de veille (droit d’accès des particuliers aux données numériques les concernant) ;
      * de recensement et de publication des fichiers déclarés ;
      * de contrôle et d’investigation auprès des créateurs de fichiers et des systèmes informatiques les traitant ;
      * de proposition pour faire évoluer les réglementations.
    Contactez la CNIL pour :
      * les SMS frauduleux (tél. : 33700) ;
      * les spams insidieux (www.signal-spam.fr).
    .
  • La finalité du fichier doit être précisée : l’établissement devra prouver la cohérence et la pertinence des informations collectées par rapport à la finalité du projet.
  •  Enfin, publier des travaux pédagogiques implique aussi de respecter les droits d’auteur des élèves ! Une autorisation devra être recueillie pour une diffusion quelconque, car de multiples créations d’élèves sont aussi des œuvres (par exemple, la publication d’une copie individuelle, d’un dessin ou d’un roman réalisés en classe en collaboration avec d’autres élèves). Dans ce cas, l’autorisation de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, pour la publication de son œuvre est nécessaire, car il n’y a pas de condition de minorité en droit d’auteur (voir Les droits des auteurs et nos modèles d’autorisations).

En savoir plus…

Ressources de référence

Protection de la vie privée.

Article à destination du corps enseignant concernant la législation sur les différents aspects de la protection de la vie privée : le droit à la vie privée ; la diffusion d'informations relatives à la vie privée ; pour les mineurs ; le droit à l'image ; la protection des données personnelles ; droits et devoirs « Informatique et liberté » ; la publication des résultats d'examen.

FermerFiche détaillée

http://pedagogie.lyon.iufm.fr/ticedroit/cours2011/protectionVie_privee.php

Cette ressource est une partie de : site de l'IUFM de l'académie de Lyon

Editeur : IUFM de Lyon

Format : text/html

Ressource créée le : 25/08/2011

Ressource mise à jour le : 25/08/2011

Publics concernés : enseignant

Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Culture Numérique de l'enseignant - Droits et Obligations by IUFM de l'Académie de Lyon est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France. Basé(e) sur une oeuvre à pedagogie.lyon.iufm.fr. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues à contact.tice-droit.iufm@iufm.univ-lyon1.fr. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. L'IUFM de LYON détient toute licence d'utilisation nécessaire des noms, marques et enseignes cités sur ce site qui sont la propriété de tiers. Des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Ils n'engagent en aucun cas l'IUFM de l'Académie de Lyon quant a leur contenu et ne visent qu'à permettre aux lecteurs d'accéder plus facilement a d'autres ressources sur le sujet consulté. Avertissement : Les informations qui apparaissent sur ce site sont données à titre purement indicatif. Elles constituent une présentation des produits, des études et analyses conçus et réalisés par le l'IUFM de LYON à partir de sources qu'elle estime fiables. L'IUFM de l'Académie de Lyon met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur www.lyon.iufm.fr à la date de leur insertion ainsi que leur mise à jour régulière. Néanmoins, l'IUFM de l'Académie de Lyon décline toute responsabilité quant à l'exclusivité et l'utilisation par toute personne physique ou morale des informations fournies.

Vos obligations

Dossier de la CNIL sur les obligations des usagers d'Internet : obligations à respecter pour l'utilisation de données personnelles, conseils et procédures pour déclarer un fichier, modèles de mentions légales.

FermerFiche détaillée

http://www.cnil.fr/vos-obligations/vos-obligations/

Cette ressource est une partie de :

  • Site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
  • Vos obligations : Adoptez les bonnes pratiques Informatique et Libertés !
  • Déclarer un fichier : Quelle procédure s'applique à mon fichier ?
  • Le transfert de données à l'étranger : Qu'est-ce qu'un transfert de données personnelles?
  • Modèles de mentions légales : Informer : c'est obligatoire !

Editeur : Commission nationale informatiques et libertés (Paris)

Format : text/html

Ressource créée le : 12/07/2011

Ressource mise à jour le : 12/07/2011

Publics concernés : autre public

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droit d'auteur - Copyright © - Liens La reproduction sur support papier A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : - gratuité de la diffusion, - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) - citation explicite du site http://www.cnil.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. La reproduction sur support électronique La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.cnil.fr ) et de la mention 'Droits réservés'. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. La création de liens vers www.cnil.fr Le site de la CNIL autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de : * ne pas utiliser la technique du lien profond ('deep linking'), c'est-à-dire que les pages du site cnil.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre. * mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. * Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; * toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

Partager ses photos

Fiche méthodologique présentant comment partager ses photos sur internet.

FermerFiche détaillée

http://www.jeunes.cnil.fr/fileadmin/documents/Jeunes/cnilmethodo2.pdf

Editeur : Commission nationale informatiques et libertés (Paris)

Format : application/pdf

Ressource créée le : 05/07/2011

Ressource mise à jour le : 05/07/2011

Publics concernés :

  • apprenant
  • enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : méthodologie

Informations juridiques

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Informations techniques

Taille : 853320 octets

Vos droits en Questions

Foire aux questions concernant le respect de la vie privée sur Internet à destination des élèves et du corps éducatif.

FermerFiche détaillée

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-droits/vos-droits-en-questions/

Editeur : Commission nationale informatiques et libertés (Paris)

Format : text/html

Ressource créée le : 05/07/2011

Ressource mise à jour le : 05/07/2011

Publics concernés :

  • personnel d'éducation
  • personnel administratif
  • enseignant
Informations juridiques

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Informations techniques

Taille : 41302 octets

Image et vidéo

Artcile sur la réglementation qui régit l'utilisation de photographies ou de vidéos sur Internet puisque l'utilisation de l'image des personnes est protégée juridiquement par l'article 9 du Code Civil. Pour une exploitation publique d'images de personnes sur le web cela nécessite de leur faire remplir et signer une autorisation préalable. Pour l'utilisation de l'image de personnes mineures, dans le cadre de l'école, par exemple, l'autorisation doit être signée par les parents.

FermerFiche détaillée

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/image-et-video.html

Editeur : Ministère de l'éducation nationale

Format : text/html

Ressource créée le : 22/10/2013

Ressource mise à jour le : 22/10/2013

Publics concernés :

  • enseignant
  • apprenant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR