Élaborer une charte utilisateur
Comprendre le positionnement de la charte d’usage de l’Internet et des TIC, mise en place dans l’établissement ou l’école. Appréhender en quoi la mise en place de ce cadre règlementaire est non seulement un facteur de sécurisation juridique, mais également un élément important de la formation aux usages responsables.
Cas concret :
Lors d’une séance, l’enseignant demande à ses élèves d’effectuer une recherche sur Internet. Au préalable, il leur rappelle les consignes de connexion au réseau de l’établissement, puis de navigation sur Internet et enfin les moyens logiciels (visualisation de leurs écrans, prise en main à distance des postes élèves) dont il dispose pour surveiller leur progression et les aider dans leur tâche. À la fin de la séance, l’enseignant veille à ce que chaque élève ait bien fermé sa session de travail en se déconnectant correctement.
Les bonnes questions à se poser :
- Comment rédiger et mettre en place une charte utilisateur dans un établissement scolaire, une école ?
- Comment se place la charte dans la hiérarchie des normes règlementaires ?
- Qu’est-ce qui distingue une charte d’usage d’un guide utilisateur ?
Présentation :
Une charte utilisateur est un document dont le but est de fixer les grands principes d’usage des matériels informatiques et services numériques mis à disposition par l’établissement ou l’école. Contrairement au guide utilisateur, elle ne couvre pas le détail des conditions d’utilisation. Sa rédaction est essentiellement consacrée aux bonnes pratiques et n’entre pas dans les détails fonctionnels. Ceci lui assure une bonne stabilité dans le temps et permet de l’annexer sans problème au règlement intérieur, voté une fois par an. Chaque utilisateur doit prendre connaissance de cette charte avant tout emploi des matériels informatiques et services numériques mis à disposition.
Témoignage :
Simon, 30 ans : Je suis enseignant-documentaliste et je m’occupe notamment d’aider les élèves en recherche documentaire sur Internet au centre de documentation et d’information (CDI). Mon établissement est équipé de logiciels de surveillance des sites visités par nos élèves et, un jour, j’ai dû intervenir auprès de collégiens qui tentaient de se connecter via le réseau Internet à des sites de téléchargement interdits. Ils ont été surpris d’être pris sur le fait, mais ont compris les limites d’utilisation des réseaux de l’établissement. Cela a été pour moi l’occasion de leur rappeler la charte d’utilisation des réseaux informatiques de l’établissement qu’ils avaient signée en début d’année, de même que leurs représentants légaux. »
Conseils :
La présence d’une charte d’usage d’Internet et des TIC est indispensable au sein d’un établissement. Elle doit être annexée au règlement intérieur de l’école, du collège ou du lycée à l’issue d’une validation par les instances compétentes.
La charte d’usage n’a pas pour objet la description exhaustive des ressources matérielles et services numériques disponibles, ni de constituer leur mode d’emploi. Elle définit les grandes règles qui régissent la mise à disposition des matériels et services numériques, et leur usage par la communauté éducative.
Elle comporte un rappel de la loi, mettant en valeur les droits dont disposent les utilisateurs. La protection des libertés fondamentales, de la vie privée et des données à caractère personnel sont, à ce titre, des éléments importants de la charte.
Ce rappel permet également d’étayer les obligations qui incombent à chacun, ainsi que les éventuelles restrictions d’usage qui en découlent. Outre le simple respect de la Loi, les valeurs fondamentales de l’éducation nationale, en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, ou encore la protection des mineurs sont des éléments importants de la charte.
Les restrictions liées à des contraintes techniques ou à des spécificités locales seront abordées en termes de principes généraux, afin de conduire à un usage citoyen et solidaire des ressources mises à disposition de la communauté. Les éléments quantitatifs, les descriptions fonctionnelles ou organisationnelles détaillées, qui peuvent varier dans le temps ou selon les circonstances, sont à réserver au guide utilisateur (voir Élaborer un guide utilisateur).
La charte n’a pas pour fonction de rappeler les sanctions/avertissements encourus, en se substituant au règlement intérieur. Elle peut néanmoins rappeler utilement que le non-respect des principes énoncés peut, selon le cas, exposer à des sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur, voire aux sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.
La rédaction de la charte doit faire l’objet d’une large concertation de l’ensemble des parties prenantes, en particulier des élèves.
La distribution et la signature de la charte, en début d’année, sont un moment d’animation et de réflexion privilégié, dans la mesure où la charte n’est pas réécrite chaque année. Ce temps fort est complété par le travail accompli tout au long de l’année, en particulier dans le cadre de la validation du B2iB2i
Le brevet informatique et Internet ® « atteste l'acquisition d'un ensemble de compétences développées par les élèves ou les apprentis, tout au long de leur cursus » dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). « Il appartient à l’école de faire acquérir, par chaque élève, les compétences lui permettant d’utiliser de façon réfléchie et efficace ces technologies et de contribuer à former ainsi des citoyens autonomes, responsables, doués d’esprit critique. D’ailleurs, la "maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication” est l’un des sept piliers du socle commun de connaissances et de compétences défini par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006. » (B.O. n° 42 du 16 novembre 2006).
Il existe, avec une progressivité des compétences exigées, trois B2i (école, collège et lycée) qui donnent lieu à des attestations.
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Après signature de la charte utilisateur par l’utilisateur lui-même, et ses représentants légaux s’il est mineur, il lui sera remis ses identifiants personnels, accompagnés d’un guide d’utilisateur qui viendra compléter la charte utilisateur (voir Élaborer un guide utilisateur).
Pour que chaque utilisateur puisse disposer d’un service convenable, il est indispensable que, parallèlement à la rédaction d’une charte utilisateur, soit établie une charte administrateur qui fixe les règles de gestion des réseaux de l’établissement (voir Élaborer une charte administrateur).
En savoir plus...
Ressources de référence :
Charte internet et services informatiques
Définition et recommandations sur la création et l'adoption d'une charte informatique par les établissements scolaires.
Fiche détailléehttp://www.eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia/charte.html
Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Format : text/html
Ressource créée le : 04/07/2011
Ressource mise à jour le : 04/07/2011
Publics concernés : enseignant
Informations juridiques
Conditions d'utilisation : © - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Service des technologies et des systèmes d'information - SDTICE
Informations techniques
Taille : 45677 octets
Charte-type - Métacharte en vue de la régularisation de l'utilisation de l'internet, des réseaux et des services multimédias dans le cadre éducatif.
Charte type créée par le Ministère de l'éducation nationale dans le but d'aider les écoles et les établissements scolaires à créer leur propre charte d'usage des TIC.
Fiche détailléehttp://www.eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia/meta-charte....
Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Format : application/msword
Ressource créée le : 12/07/2011
Ressource mise à jour le : 12/07/2011
Publics concernés :
- personnel administratif
- personnel de direction
Informations juridiques
Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - M.E.N.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. Demande d'autorisation de reproduction du logo : Dans le cadre d'une communication officielle, si vous avez besoin d'utiliser le logotype du ministère pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc ), vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique, par courriel à l'adresse électronique suivante : florence.bottollier-eid@education.gouv.fr ou par téléphone : 01 55 55 34 41. Demande d'autorisation de reproduction des contenus : Toute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général - Délégation à la communication Bureau du web : www.education.gouv.fr 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07 La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants : - gratuité de la diffusion ; - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ; - mention obligatoire : '© www.education.gouv.fr - MENJVA - droits réservés' . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. - insertion d'une icône représentant le site internet Crédits photographiques : Toutes les photographies du site sont propriété du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire, © Caroline Lucas / MENJVA
Informations techniques
Taille : 109 056 octets
Guide d'élaboration des chartes d'usage
Ce guide permet d'apprendre aux personnels enseignants à élaborer une charte d'usage d'Internet, entre les utilisateurs et l'établissement scolaire, fournisseur des services informatiques. Il se compose : d'une définition des chartes d'usage ; des raisons de la légitimité d'un tel document dans un cadre scolaire ; d'une méthode pour diffuser le plus largement la charte auprès du public, aussi bien des élèves que des enseignants ; des exemples de chartes d'usage réalisées dans des établissements du premier et du second degré.
Fiche détailléehttp://www.educnet.education.fr/services/accompagnement/securite/fichiers/chartesusage/File
Cette ressource est une partie de : Site Educnet dédié aux nouvelles technologies pour l'éducation
Editeur : France. Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Auteur : Educnet
Format : application/pdf
Ressource créée le : 03/03/2010
Ressource mise à jour le : 03/03/2010
Publics concernés : enseignant
Informations juridiques
Conditions d'utilisation : © Ministère de l'Éducation nationale
Informations techniques
Taille : 54555 octets
Chartes informatiques
Article de présentation des chartes d'utilisation du réseau informatique du collège André Malraux (Marseille 13e arrondissement), liens de téléchargement de la charte en version complète et en version simplifiée.
Fiche détailléehttp://www.clg-malraux-marseille.ac-aix-marseille.fr/spip/spip.php?article88
Cette ressource est une partie de :
- site Internet du collège André Malraux (Marseille 13e)
- CHARTE - TYPE D'UTILISATION DU RESEAU INFORMATIQUE, DES SERVICES MULTIMEDIAS ET DE L'INTERNET AU SEIN DU COLLEGE ANDRE MALRAUX (MARSEILLE 13°)
- VERSION SIMPLIFIÉE CHARTE - TYPE D'UTILISATION DU RESEAU INFORMATIQUE, DES SERVICES MULTIMEDIAS ET DE L'INTERNET AU SEIN DU COLLEGE ANDRE MALRAUX (MARSEILLE 13°)
Editeur : Académie d'Aix-Marseille
Auteur : Luca, Patrice
Format : text/html
Ressource créée le : 25/08/2011
Ressource mise à jour le : 25/08/2011
Publics concernés :
- enseignant
- personnel administratif
- personnel de direction
Donnée pédagogique
Type pédagogique : document de référence
Informations juridiques
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