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Élaborer une charte utilisateur

Page mise à jour le 01 septembre 2011

Comprendre le positionnement de la charte d’usage de l’Internet et des TIC, mise en place dans l’établissement ou l’école. Appréhender en quoi la mise en place de ce cadre règlementaire est non seulement un facteur de sécurisation juridique, mais également un élément important de la formation aux usages responsables.

Cas concret

Lors d’une séance, l’enseignant demande à ses élèves d’effectuer une recherche sur Internet. Au préalable, il leur rappelle les consignes de connexion au réseau de l’établissement, puis de navigation sur Internet et enfin les moyens logiciels (visualisation de leurs écrans, prise en main à distance des postes élèves) dont il dispose pour surveiller leur progression et les aider dans leur tâche. À la fin de la séance, l’enseignant veille à ce que chaque élève ait bien fermé sa session de travail en se déconnectant correctement.

Les bonnes questions à se poser

  • Comment rédiger et mettre en place une charte utilisateur dans un établissement scolaire, une école ?
  • Comment se place la charte dans la hiérarchie des normes règlementaires ?
  • Qu’est-ce qui distingue une charte d’usage d’un guide utilisateur ?

Présentation

Une charte utilisateur est un document dont le but est de fixer les grands principes d’usage des matériels informatiques et services numériques mis à disposition par l’établissement ou l’école. Contrairement au guide utilisateur, elle ne couvre pas le détail des conditions d’utilisation. Sa rédaction est essentiellement consacrée aux bonnes pratiques et n’entre pas dans les détails fonctionnels. Ceci lui assure une bonne stabilité dans le temps et permet de l’annexer sans problème au règlement intérieur, voté une fois par an. Chaque utilisateur doit prendre connaissance de cette charte avant tout emploi des matériels informatiques et services numériques mis à disposition.

Témoignage

Simon, 30 ans : Je suis enseignant-documentaliste et je m’occupe notamment d’aider les élèves en recherche documentaire sur Internet au centre de documentation et d’information (CDI). Mon établissement est équipé de logiciels de surveillance des sites visités par nos élèves et, un jour, j’ai dû intervenir auprès de collégiens qui tentaient de se connecter via le réseau Internet à des sites de téléchargement interdits. Ils ont été surpris d’être pris sur le fait, mais ont compris les limites d’utilisation des réseaux de l’établissement. Cela a été pour moi l’occasion de leur rappeler la charte d’utilisation des réseaux informatiques de l’établissement qu’ils avaient signée en début d’année, de même que leurs représentants légaux. »

Conseils

La présence d’une charte d’usage d’Internet et des TIC est indispensable au sein d’un établissement. Elle doit être annexée au règlement intérieur de l’école, du collège ou du lycée à l’issue d’une validation par les instances compétentes.

La charte d’usage n’a pas pour objet la description exhaustive des ressources matérielles et services numériques disponibles, ni de constituer leur mode d’emploi. Elle définit les grandes règles qui régissent la mise à disposition des matériels et services numériques, et leur usage par la communauté éducative.

Elle comporte un rappel de la loi, mettant en valeur les droits dont disposent les utilisateurs. La protection des libertés fondamentales, de la vie privée et des données à caractère personnel sont, à ce titre, des éléments importants de la charte.

Ce rappel permet également d’étayer les obligations qui incombent à chacun, ainsi que les éventuelles restrictions d’usage qui en découlent. Outre le simple respect de la Loi, les valeurs fondamentales de l’éducation nationale, en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, ou encore la protection des mineurs sont des éléments importants de la charte.

Les restrictions liées à des contraintes techniques ou à des spécificités locales seront abordées en termes de principes généraux, afin de conduire à un usage citoyen et solidaire des ressources mises à disposition de la communauté. Les éléments quantitatifs, les descriptions fonctionnelles ou organisationnelles détaillées, qui peuvent varier dans le temps ou selon les circonstances, sont à réserver au guide utilisateur (voir Élaborer un guide utilisateur).

La charte n’a pas pour fonction de rappeler les sanctions/avertissements encourus, en se substituant au règlement intérieur. Elle peut néanmoins rappeler utilement que le non-respect des principes énoncés peut, selon le cas, exposer à des sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur, voire aux sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

La rédaction de la charte doit faire l’objet d’une large concertation de l’ensemble des parties prenantes, en particulier des élèves.

La distribution et la signature de la charte, en début d’année, sont un moment d’animation et de réflexion privilégié, dans la mesure où la charte n’est pas réécrite chaque année. Ce temps fort est complété par le travail accompli tout au long de l’année, en particulier dans le cadre de la validation du B2iB2i
Le brevet informatique et Internet ® « atteste l'acquisition d'un ensemble de compétences développées par les élèves ou les apprentis, tout au long de leur cursus » dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). « Il appartient à l’école de faire acquérir, par chaque élève, les compétences lui permettant d’utiliser de façon réfléchie et efficace ces technologies et de contribuer à former ainsi des citoyens autonomes, responsables, doués d’esprit critique. D’ailleurs, la "maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication” est l’un des sept piliers du socle commun de connaissances et de compétences défini par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006. » (B.O. n° 42 du 16 novembre 2006).
Il existe, avec une progressivité des compétences exigées, trois B2i (école, collège et lycée) qui donnent lieu à des attestations.
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Après signature de la charte utilisateur par l’utilisateur lui-même, et ses représentants légaux s’il est mineur, il lui sera remis ses identifiants personnels, accompagnés d’un guide d’utilisateur qui viendra compléter la charte utilisateur (voir Élaborer un guide utilisateur).

Pour que chaque utilisateur puisse disposer d’un service convenable, il est indispensable que, parallèlement à la rédaction d’une charte utilisateur, soit établie une charte administrateur qui fixe les règles de gestion des réseaux de l’établissement (voir Élaborer une charte administrateur).

En savoir plus...

Ressources de référence

Charte

Définition et recommandations sur la création et l'adoption d'une charte informatique par les établissements scolaires.

FermerFiche détaillée

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/charte.html

Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Format : text/html

Ressource créée le : 04/07/2011

Ressource mise à jour le : 04/07/2011

Publics concernés :

  • personnel d'éducation
  • élève
  • parent
  • personnel de direction
  • enseignant
  • apprenant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR

Informations techniques

Taille : 45677 octets

Guide d'élaboration des chartes d'usage

Ce guide permet d'apprendre aux personnels enseignants à élaborer une charte d'usage d'Internet, entre les utilisateurs et l'établissement scolaire, fournisseur des services informatiques. Il se compose : d'une définition des chartes d'usage ; des raisons de la légitimité d'un tel document dans un cadre scolaire ; d'une méthode pour diffuser le plus largement la charte auprès du public, aussi bien des élèves que des enseignants ; des exemples de chartes d'usage réalisées dans des établissements du premier et du second degré.

FermerFiche détaillée

http://www.educnet.education.fr/services/accompagnement/securite/fichiers/chartesusage/File

Cette ressource est une partie de : Site Educnet dédié aux nouvelles technologies pour l'éducation

Editeur : France. Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Auteur : Educnet

Format : application/pdf

Ressource créée le : 03/03/2010

Ressource mise à jour le : 03/03/2010

Publics concernés : enseignant

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : © Ministère de l'Éducation nationale

Informations techniques

Taille : 54555 octets

Chartes informatiques

Article de présentation des chartes d'utilisation du réseau informatique du collège André Malraux (Marseille 13e arrondissement), liens de téléchargement de la charte en version complète et en version simplifiée.

FermerFiche détaillée

http://www.clg-malraux-marseille.ac-aix-marseille.fr/spip/spip.php?article88

Cette ressource est une partie de :

  • site Internet du collège André Malraux (Marseille 13e)
  • CHARTE - TYPE D'UTILISATION DU RESEAU INFORMATIQUE, DES SERVICES MULTIMEDIAS ET DE L'INTERNET AU SEIN DU COLLEGE ANDRE MALRAUX (MARSEILLE 13°)
  • VERSION SIMPLIFIÉE CHARTE - TYPE D'UTILISATION DU RESEAU INFORMATIQUE, DES SERVICES MULTIMEDIAS ET DE L'INTERNET AU SEIN DU COLLEGE ANDRE MALRAUX (MARSEILLE 13°)

Editeur : Académie d'Aix-Marseille

Auteur : Luca, Patrice

Format : text/html

Ressource créée le : 25/08/2011

Ressource mise à jour le : 25/08/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • personnel administratif
  • personnel de direction
Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Tous droits réservés © Académie d'Aix-Marseille 2008-2011