Le filtrage de contenu

Comprendre à quels besoins répond la mise en place de dispositifs de filtrages dans le cadre de l’Internet scolaire. Appréhender les difficultés techniques et organisationnelles inhérentes aux différentes méthodes de filtragefiltrage
Action qui permet de traiter des informations grâce à des automatismes intégrés dans les logiciels qui sélectionnent, orientent, excluent ou détruisent celles-ci. Ainsi on peut filtrer – éliminer – des messages indésirables ou orienter – diriger vers des dossiers définis – les courriels que l’on reçoit.
 proposées aux responsables des établissements scolaires et des écoles pour répondre à ce besoin.

Cas concrets

1. L’accès à Internet de l’établissement scolaire est très lent. Après analyse du trafic réseau, il apparait que l’utilisation abondante des sites comme YouTube ou Dailymotion est la cause du ralentissement. Le chef d’établissement souhaite faire bloquer ces plateformes offrant de la vidéo. Son cruel dilemme est que ces sites recèlent également des vidéos très intéressantes en matière d’enseignement. Après étude de la question dans les différents conseils d’enseignement et en conseil d’administration, il est finalement décidé de s’appuyer sur la charte d’établissement et de mettre en œuvre une campagne de sensibilisation au sein de l’établissement en y associant les représentants des élèves.

2. Un surveillant vient de rapporter au chef d’établissement du lycée qu’un site à caractère pornographique n’est pas filtré dans son établissement. Le proviseur doit réagir afin que le dispositif de filtragefiltrage
Action qui permet de traiter des informations grâce à des automatismes intégrés dans les logiciels qui sélectionnent, orientent, excluent ou détruisent celles-ci. Ainsi on peut filtrer – éliminer – des messages indésirables ou orienter – diriger vers des dossiers définis – les courriels que l’on reçoit.
 en place puisse bloquer au plus vite le site incriminé. Il va donc faire ajouter l’adresse web (URLURL
Acronyme (de l'anglais « Uniform Resource Locator ») désignant la chaîne de caractères permettant de déterminer comment et où accéder à une ressource Internet. Selon les technologies utilisées, l’action à accomplir avec (ou sur) la ressource, voire certains paramètres complémentaires, peut faire partie de l’URL.
Des synonymes sont souvent utilisés : adresse Internet, adresse Web, adresse de site, localisation.
) en cause dans la liste des sites interdits.

Les bonnes questions à se poser

À qui s’adresser pour offrir à l’établissement scolaire un filtragefiltrage
Action qui permet de traiter des informations grâce à des automatismes intégrés dans les logiciels qui sélectionnent, orientent, excluent ou détruisent celles-ci. Ainsi on peut filtrer – éliminer – des messages indésirables ou orienter – diriger vers des dossiers définis – les courriels que l’on reçoit.
 efficace ?

L’établissement a-t-il les moyens de gérer lui-même le filtrage ou doit-il en confier la gestion à une entité tierce ?

Quelle est la procédure pour réagir rapidement en cas de découverte d’un site illicite ou de blocage intempestif ?

Quels sont les mécanismes de délégation prévus pour éviter les blocages des activités pédagogiques ?

Comment trouver l’équilibre entre un filtrage trop strict et un filtrage plus souple permettant des pratiques pédagogiques adaptées ?

Présentation

Éviter que les élèves ne soient confrontés à des sites illicites ou inappropriés constitue un enjeu important de la maitrise de l’accès à Internet dans le cadre scolaire. Le filtragefiltrage
Action qui permet de traiter des informations grâce à des automatismes intégrés dans les logiciels qui sélectionnent, orientent, excluent ou détruisent celles-ci. Ainsi on peut filtrer – éliminer – des messages indésirables ou orienter – diriger vers des dossiers définis – les courriels que l’on reçoit.
 a pour finalité de répondre aux exigences de protection des mineurs mais également d’assurer la sécurité du système d’information de l’établissement.

Des dispositifs techniques permettent aux responsables des établissements scolaires de répondre à ce besoin. La difficulté de ces outils réside dans le paramétrage à effectuer pour trouver un bon compromis entre le filtrage et les usages pédagogiques.

Témoignage

M. B., chef d’établissement dans un collège : « Il m’est souvent difficile de choisir de filtrer certains sites qui sont à la fois utiles à mes professeurs dans le cadre de leur enseignement mais qui recèlent de nombreux contenus illicites pour mes élèves. Il faudrait avoir la possibilité d’avoir des profils différents entre les élèves et les professeurs pour adapter au mieux la sécurité par rapport aux usages. Cependant les solutions qu’on me propose ne permettent pas cette possibilité. Pour cela, il faudrait pouvoir authentifier chaque utilisateur. »

Conseils

Le S2i2e (cadre de référence des Services Intranet/Internet d’Établissements scolaires et d’Écoles) définit la mise en place d’un système de sécurisation des accès au réseau et notamment le filtragefiltrage
Action qui permet de traiter des informations grâce à des automatismes intégrés dans les logiciels qui sélectionnent, orientent, excluent ou détruisent celles-ci. Ainsi on peut filtrer – éliminer – des messages indésirables ou orienter – diriger vers des dossiers définis – les courriels que l’on reçoit.
 des sites web dans le cadre de la protection des mineurs. La politique de sécurité doit être pilotée globalement au niveau académique mais la mise en œuvre opérationnelle peut être faite en partenariat avec les différents acteurs de terrain (État, région, département ou mairie).

Les différents acteurs à connaitre rentrant dans la chaine de sécurité :

  • l’AQSSI (Autorité Qualifiée de la Sécurité des Systèmes d’Information) ; c’est le chef d’établissement. Il est le responsable juridique du filtrage dans son établissement ;
  • le CTICE, responsable du développement des TICE et de leurs usages au niveau académique ;
  • le RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information) ; présent dans chaque académie, le RSSI est la bonne personne à contacter pour avoir des conseils techniques ou juridiques autour de la sécurité des systèmes informatiques. Concernant les usages pédagogiques, il travaille en étroite collaboration avec le CTICE et les acteurs de terrain (État ou collectivités) qui mettent en œuvre au quotidien les dispositifs techniques dans les établissements ;
  • les équipes mobiles d’assistance du rectorat ou des collectivités qui interviennent dans les établissements. Ils sont généralement les acteurs directs de la mise en œuvre des solutions techniques.

 Les aspects organisationnels à prévoir : 

  • le filtrage doit être accompagné de la mise en place d’un dialogue avec les enseignants et les élèves sur les solutions techniques mises en œuvre afin de bien évaluer les éventuelles limitations des usages qui peuvent en découler ;
  • le filtrage peut être administré par le rectorat ou par l’établissement si le dispositif le permet ;
  • dans tous les cas, le chef d’établissement devrait pouvoir choisir les modes de délégation des différentes opérations liées à la gestion fonctionnelle du filtrage, qui demeure sous sa responsabilité. La richesse des fonctions de gestion offertes par le système de filtrage et les possibilités de délégation sont des critères de choix déterminants ;
  • la charte d’usage du système d’information de l’établissement, signée par tous les élèves en début d’année scolaire, rappelle les grands principes associés à la mise en place du service de filtrage et le guide utilisateur informe chaque utilisateur des conditions précises de fonctionnement et des moyens organisationnels mis en place pour pouvoir agir promptement en cas de filtrage excessif ou défaillant.

En pratique, il est parfois difficile de trouver le bon compromis qui permette de développer sereinement les usages tout en bloquant les sites illicites ou inappropriés et en préservant la bande passante internet.

Pour avoir tous les renseignements nécessaires sur la mise en place et la configuration des solutions de filtrage disponibles dans votre académie, contacter le RSSI ou la plateforme d’assistance académique (au rectorat).

En savoir plus...

Ressources de référence :

Filtrage d'Internet : prise en charge par les établissements scolaires.

Dossier sur le filtrage d'Internet dans les établissements scolaires : les différents niveaux de prise en charge du filtrage ; la prise en charge éducative dans les établissements scolaires ; différents points de vue sur le filtrage. Tous les dossiers sont téléchargeables.

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http://www.ctoutnet.fr/filtrage-d-internet-prise-en

Cette ressource est une partie de :

  • site du CRDP de l'académie de Versailles
  • Législation en vigueur se référent au filtrage
  • Les différents types de filtrage
  • Filtrer ou ne pas filtrer ? Est-ce vraiment la bonne question ?
  • Europe : une étude détruit l'efficacité du filtrage d'Internet
  • Filtrage d'Internet : nous y voilà !
  • Filtrage d'Internet : inefficace, risqué et coûteux ?
  • Le filtrage d'internet, ou comment rejouer le fiasco des DRM
  • Filtrage Internet : la Chine attire le courroux de l'Union Européenne

Editeur : CRDP de l'académie de Versailles

Auteur : Joseph, Sylvain

Format : text/html

Ressource créée le : 12/07/2011

Ressource mise à jour le : 12/07/2011

Publics concernés :

  • personnel administratif
  • personnel de direction
  • enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : scénario pédagogique

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droit d'auteur et de reproduction Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur ( article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle ). Ils peuvent donc être reproduits librement. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

SafeSearch : filtrer tout contenu inapropprié

Article sur l'activation des filtres SafeSearch sur Google qui permettent de filtrer des contenus inappropriés surtout concernant les enfants.

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http://www.google.fr/support/websearch/bin/answer.py?answer=510

Editeur : Google

Ressource créée le : 29/11/2011

Ressource mise à jour le : 29/11/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • non-enseignant

Filtrage d'Internet : prise en charge par les établissements scolaires.

Dossier sur le filtrage d'Internet dans les établissements scolaires : les différents niveaux de prise en charge du filtrage ; la prise en charge éducative dans les établissements scolaires ; différents points de vue sur le filtrage. Tous les dossiers sont téléchargeables.

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http://www.ctoutnet.fr/filtrage-d-internet-prise-en

Cette ressource est une partie de :

  • site du CRDP de l'académie de Versailles
  • Législation en vigueur se référent au filtrage
  • Les différents types de filtrage
  • Filtrer ou ne pas filtrer ? Est-ce vraiment la bonne question ?
  • Europe : une étude détruit l'efficacité du filtrage d'Internet
  • Filtrage d'Internet : nous y voilà !
  • Filtrage d'Internet : inefficace, risqué et coûteux ?
  • Le filtrage d'internet, ou comment rejouer le fiasco des DRM
  • Filtrage Internet : la Chine attire le courroux de l'Union Européenne

Editeur : CRDP de l'académie de Versailles

Auteur : Joseph, Sylvain

Format : text/html

Ressource créée le : 12/07/2011

Ressource mise à jour le : 12/07/2011

Publics concernés :

  • personnel administratif
  • personnel de direction
  • enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : scénario pédagogique

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droit d'auteur et de reproduction Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur ( article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle ). Ils peuvent donc être reproduits librement. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

Services numériques et protection des mineurs

Fiche présentant les différents textes officiels sur la protection des mineurs et les différents programmes et chartes visant à protéger les mineurs des dangers d'Internet.

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http://eduscol.education.fr/cid57087/textes-officiels-preconisations.html

Cette ressource est une partie de :

Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Ressource créée le : 30/11/2011

Ressource mise à jour le : 30/11/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • non-enseignant
Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - M.E.N.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. Demande d'autorisation de reproduction du logo : Dans le cadre d'une communication officielle, si vous avez besoin d'utiliser le logotype du ministère pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc ), vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique, par courriel à l'adresse électronique suivante : florence.bottollier-eid@education.gouv.fr ou par téléphone : 01 55 55 34 41. Demande d'autorisation de reproduction des contenus : Toute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général - Délégation à la communication Bureau du web : www.education.gouv.fr 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07 La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants : - gratuité de la diffusion ; - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ; - mention obligatoire : '© www.education.gouv.fr - MENJVA - droits réservés' . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. - insertion d'une icône représentant le site internet Crédits photographiques : Toutes les photographies du site sont propriété du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire, © Caroline Lucas / MENJVA

Cadre de référence des services intranet/internet d'établissements scolaires et d'écoles (S2i2e)

Guide à destination des établissements scolaires sur l'exploitation et la maintenance des systèmes d'information pour garantir la sauvegarde des données.

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http://media.eduscol.education.fr/file/Numerique/02/5/S2i2e_cadre-ref_dec2008-b_190025.pdf

Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Ressource créée le : 30/11/2011

Ressource mise à jour le : 30/11/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • non-enseignant
Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - M.E.N.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. Demande d'autorisation de reproduction du logo : Dans le cadre d'une communication officielle, si vous avez besoin d'utiliser le logotype du ministère pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc ), vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique, par courriel à l'adresse électronique suivante : florence.bottollier-eid@education.gouv.fr ou par téléphone : 01 55 55 34 41. Demande d'autorisation de reproduction des contenus : Toute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général - Délégation à la communication Bureau du web : www.education.gouv.fr 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07 La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants : - gratuité de la diffusion ; - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ; - mention obligatoire : '© www.education.gouv.fr - MENJVA - droits réservés' . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. - insertion d'une icône représentant le site internet Crédits photographiques : Toutes les photographies du site sont propriété du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire, © Caroline Lucas / MENJVA

Exposition à des contenus choquants

Article sur l'exposition des mineurs à des contenus choquants sur Internet : qui est concerné, comment signaler un contenu illicite, conseils à suivre ; le contrôle parental.

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http://www.internetsanscrainte.fr/formation/mod/resource/view.php?id=157

Cette ressource est une partie de :

Editeur : Tralalère (Paris)

Format : text/html

Ressource créée le : 11/07/2011

Ressource mise à jour le : 11/07/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • parent
Informations juridiques

Conditions d'utilisation : ©tralalere 2008

internet-signalement.gouv.fr

Site internet mis en place par le ministère de l'Intérieur pour permettre le signalement de sites ou de contenus illicites.

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https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action;jsessionid=BB54B...

Editeur : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'immigration Service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie (SIRPA)

Ressource créée le : 30/11/2011

Ressource mise à jour le : 30/11/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • non-enseignant
Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Copyright et droits d'auteur Le site est réalisé par le Sirpa-Gendarmerie (Service de relations publiques des Armées - Gendarmerie). Maitrise d'ouvrage : Lieutenant-colonel Louis-Mathieu GASPARI Maitrise d'oeuvre : Capitaine Jean-Pierre ETIENNE Designer : Adjudant Armel ROCHER Ingénieur-concepteur / Développeur : Gendarme Jean-Luc CHASSAING Mise en oeuvre du contenu : Gendarme Alain FONTAINE Sources : Sirpa-Gendarmerie Crédits photo : Sirpa-Gendarmerie Reprise du contenu mis en ligne Les informations mises en ligne sur le site www.gendarmerie.interieur.gouv.fr sont confidentielles et ne peuvent donc être reproduites. Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits. Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable. Par défaut, les photos présentes sur le site www.interieur.gouv.fr proviennent du service photos du ministère. Pour les photographies portant la mention © Gendarmerie, contactez le laboratoire photographique central à ROSNY-SOUS-BOIS: Fort de Rosny 1, boulevard Théophile Sueur 93110 ROSNY SOUS BOIS Pour les vidéos, contactez le Service de production audiovisuelles de la gendarmerie Fort de Charenton Rue Pierre Curie 94700 MAISONS ALFORT. Création de liens vers www.interieur.gouv.fr La mise en place de lien vers le site www.interieur.gouv.fr n'est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l'intitulé du site du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales dans l'intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l'ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur. Toutefois, le Sirpa se réserve le droit de demander la suppression de lien vers des sites dont l'objet s'avèrerait non conforme à l'objet de son site, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Point de contact

En lien avec les actions initiées par les pouvoirs publics, l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet(AFA)sensibilise parents et enfants aux risques présents sur Internet et propose un formulaire de signalement des contenus potentiellement attentatoires à la dignité humaine.

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http://www.pointdecontact.net/index.aspx

Editeur : Association des Fournisseurs d'Accès et de services Internet (AFA)

Format : text/html

Ressource créée le : 27/04/2010

Ressource mise à jour le : 27/04/2010

Publics concernés :

  • élève
  • parent

Mise à jour des bases de données SquidGuard

Site internet proposé en partenariat avec le ministère de l'Éducation pour permettre le signalement de contenus illicites ou la nécessité de filtres.

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http://aiedu.education.fr/

Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Ressource créée le : 30/11/2011

Ressource mise à jour le : 30/11/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • non-enseignant
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Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - M.E.N.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. Demande d'autorisation de reproduction du logo : Dans le cadre d'une communication officielle, si vous avez besoin d'utiliser le logotype du ministère pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc ), vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique, par courriel à l'adresse électronique suivante : florence.bottollier-eid@education.gouv.fr ou par téléphone : 01 55 55 34 41. Demande d'autorisation de reproduction des contenus : Toute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général - Délégation à la communication Bureau du web : www.education.gouv.fr 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07 La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants : - gratuité de la diffusion ; - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ; - mention obligatoire : '© www.education.gouv.fr - MENJVA - droits réservés' . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. - insertion d'une icône représentant le site internet Crédits photographiques : Toutes les photographies du site sont propriété du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire, © Caroline Lucas / MENJVA

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