Communication et vie privée
S’exprimer et communiquer librement
Respecter la dignité de chacunApprendre à respecter la dignité d’une personne en la traitant avec décence dans la vie réelle comme virtuelle. Savoir signaler les contenus à caractère choquant visualisés sur Internet.
Un élève décide de se moquer d’un autre du même établissement scolaire en prenant des photos de lui à son insu avec son téléphone portable. Il modifie, déforme l’image captée pour la rendre injurieuse à l’égard de la personne représentée, puis la publie sur un réseau social avec des commentaires dégradants. La photo déformée permet d’identifier la personne, au moins pour les élèves fréquentant le même établissement. L’auteur de la publication s’est rendu coupable d’une infraction de presse.
Avec Internet, chaque personne dispose d’un formidable outil de diffusion, rapide et touchant un large public. Les moyens de communication du web 2.0 (sites, blogs, réseaux sociaux, forums, plateformes diverses afin d’apporter sa contribution) permettent des échanges à grande échelle et peuvent être aussi l’occasion de dénigrer publiquement quelqu’un, de le mépriser, de l’insulter, voire de publier des contenus à caractère choquant, avilissant pour cette personne, en portant atteinte à ses droits.
Il n’est pas envisageable, par exemple, qu’une personne utilise son blog ou son site personnel pour :
Les injures, la diffamation, la diffusion d’images détournées de leur contexte, le harcèlement moral, les agressions physiques filmées, le chantage à l’égard d’un individu pour extorquer de l’argent, etc. sont autant d’infractions pénalement sanctionnées qui s’appliquent aussi sur Internet, peu importe la personne qui en est à l’origine (un élève, un enseignant, etc.).
Marianne, 46 ans : « Ma fille Cathy de 18 ans avait un comportement étrange ces derniers temps. Elle surfe beaucoup sur Internet et s’est inscrite sur un réseau social. Un soir que je la questionnais sur ses “contacts”, elle s’est effondrée en pleurant, m’avouant qu’elle avait rencontré quelqu’un de bizarre sur le réseau social qu’elle fréquentait depuis des semaines : au début amical, ce jeune homme lui faisait maintenant du chantage en lui demandant de lui transmettre ses coordonnées, plusieurs photos d’elle et le numéro de carte bleue de ses parents. Tout ceci sous la menace d’être agressée physiquement en cas de dénonciation. Ma fille n’osait plus sortir. J’ai contacté directement la gendarmerie. Depuis les menaces ont cessé et ma fille a retrouvé un comportement normal. »
Lucas, 13 ans : « Je joue souvent aux jeux vidéo, mais il y a six mois, je n’ai pas compris, en me connectant j’ai rencontré d’autres joueurs qui me disaient d’insulter les autres joueurs. Il fallait que je dise des mots grossiers et d’autres mots que je ne comprenais pas toujours. Bien sûr, je ne l’ai pas fait et je n’ai pas rejoué à ce jeu ; j’en ai parlé à mon père qui a contacté le site pour le signaler. »
Site de référence sur le harcèlement à l'école pour comprendre (analyse, repères chiffrés, éclairage d'experts) et pour agir (guides, supports ludiques, bonnes pratiques, ressources pédagogiques, etc.)
Fiche détailléehttp://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/
Editeur : Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
Auteur : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Format : text/html
Ressource créée le : 24/01/2012
Ressource mise à jour le : 24/01/2012
Publics concernés :
Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005) relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - MENJVA' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. Demande d'autorisation de reproduction du logoL'utilisation du logotype du ministère est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le ministère. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, directrice artistique du site, par courriel à l'adresse électronique suivante : florence.bottollier-eid@education.gouv.fr. Demande d'autorisation de reproduction des contenusToute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général - Délégation à la communication Bureau du web : www.education.gouv.fr 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07 La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants : - gratuité de la diffusion ; - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ; - mention obligatoire : '© www.education.gouv.fr - MENJVA - droits réservés' . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. - insertion d'une icône représentant le site internet Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention '© www.education.gouv.fr - MENJVA - droits réservés'. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. Crédits photographiquesToutes les photographies du site sont propriété du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire, © Caroline Lucas / MENJVA ou © Philippe Devernay /MENJVA Responsabilité face aux liens vers d'autres sitesLe site education.gouv.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d'associations, d'organismes professionnels du secteur éducatif ou d'entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles. Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site education.gouv.fr : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Demande de création de liensCréation de liens vers le site www.education.gouv.frLe site education.gouv.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de : - ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à-dire que les pages du site education.gouv.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante. - mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. - ne pas utiliser le logotype du ministère sans autorisation Les sites qui font le choix de pointer vers education.gouv.fr engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l'image du site public. Création de liens depuis le site www.education.gouv.frAucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.
Article d'Educnet sur la diffamation et l'injure : définition des deux termes, sanctions encourues, prescriptions particulières. Un rappel de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Fiche détailléehttp://www.eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia/diffamation-...
Editeur : Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. Direction générale de l'Enseignement scolaire
Format : text/html
Ressource créée le : 07/07/2011
Ressource mise à jour le : 07/07/2011
Publics concernés :
Type pédagogique : cours - présentation
Conditions d'utilisation : © - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Service des technologies et des systèmes d'information - SDTICE
Article sur la diffamation et l'injure sur Internet : définition des deux termes, risques encourus, liens utiles.
Fiche détailléehttp://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/juniors/la-verite-si-j-mens/quelle-dif...
Editeur : Forum des droits sur l'internet
Format : text/html
Ressource créée le : 07/07/2011
Ressource mise à jour le : 07/07/2011
Publics concernés :
Type pédagogique : cours - présentation
Foire aux questions thématique sur le cyberharcèlement : qu'est-ce que le cyberharcèlement ? ; qu'est-ce que le cyberharcèlement ? ; Comparaison avec le harcèlement classique ; que pouvez-vous faire en tant que parent ? ; Que pouvez-vous faire en tant que professeur ? ; A qui puis-je m'adresser en cas de problèmes et de questions ? ; Ecops : Un site pour signaler les abus d'internet.
Fiche détailléehttp://www.saferinternet.be/safer_internet_faq_fr_17.html
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Editeur : CRIOC (Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs)
Format : text/html
Ressource créée le : 13/07/2011
Ressource mise à jour le : 13/07/2011
Publics concernés :
Conditions d'utilisation : Copyright © OIVO 2005 Utilisation de textes à des fins non commerciales permise, pour autant que la source soit clairement indiquée.
Site canadien sur la cyberintimidation : qu'est ce que la cyberintimidation ? ; conseils aux enfants et aux adolescents ; que faire pour lutter contre la cyberintimidation ? ; vidéos ; quizz.
Fiche détailléeRessource créée le : 13/07/2011
Ressource mise à jour le : 13/07/2011
Publics concernés :
Présentation du dossier guide sur les formes de violence dans l'espace virtuel : les différentes facettes, les effets produits et des conseils de prévention.
Fiche détailléehttp://www.netpublic.fr/2011/04/guide-la-violence-dans-l-espace-virtuel-ce-qu-on-en-sait-comment-...
Cette ressource est une partie de :
Editeur :
Auteur : Raymond, Jean-Luc
Format : text/html
Ressource créée le : 13/07/2011
Ressource mise à jour le : 13/07/2011
Publics concernés :
Foire aux questions, vidéo, et liste de liens sur le cyberharcèlement.
Fiche détailléehttp://www.internetsanscrainte.fr/s-informer/harcelement-en-ligne-pressions-psychologiques
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Editeur : Tralalère (Paris)
Format : text/html
Ressource créée le : 13/07/2011
Ressource mise à jour le : 13/07/2011
Publics concernés : parent
Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et reproduction des contenus Les publications, articles et documents présents sur le site internetsanscrainte.fr ne représentent pas l'opinion de la Communauté européenne, et celle-ci ne peut être tenue responsable pour quelque usage que ce soit des informations présentes sur le site. Exception faite de ceux identifiés dans le site comme libres de droit, les textes et ressources du site, dont ceux de la plate-forme de e-learning sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique des contenus du site doit faire l'objet d'une déclaration et demande d'autorisation. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Les ressources "Vinz et Lou" et "2025 ex machina" sont propriétés de Tralalere (© Tralalere 2006 et 2010). A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l'autorisation écrite préalable de Tralalere, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur. Toute reproduction (hors de l'impression prévue sur le site à titre individuel ou scolaire, à des fins non commerciales exclusivement) devra faire l'objet d'une demande à Tralalere (4 rue de Braque 75003 Paris, www.tralalere.com, Tél. 01 49 29 45 24).
Article de l'association e-enfance sur le happy slapping : définition du happy slapping, conseils à adopter face au happy slapping, législation sur ce sujet, témoignage vidéo d'un conseiller net écoute.
Fiche détailléeRessource créée le : 07/07/2011
Ressource mise à jour le : 07/07/2011
Publics concernés :
Fiches pratiques sur le bon usage d'internet par le jeune public : que faut-il faire lorsque l'on rencontre des contenus choquants sur l'internet ; Y a-t-il des sites ou des blogs interdits aux mineurs ?
Fiche détailléehttp://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/juniors/ca-me-revolte/
Cette ressource est une partie de :
Editeur : Forum des droits sur l'internet
Format : text/html
Ressource créée le : 13/07/2011
Ressource mise à jour le : 13/07/2011
Publics concernés :
Dossier thématique sur les dérives discriminatoires sur Internet : présentation d'un jeu en ligne manipulant les enfants, les différents visages de la cyberhaine, diverses formes de racisme dans la société, citoyenneté et tolérance
Fiche détailléehttp://www.saferinternet.be/safer_internet_faq_fr_16.html
Cette ressource est une partie de :
Editeur : CRIOC (Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs)
Format : text/html
Ressource créée le : 13/07/2011
Ressource mise à jour le : 13/07/2011
Publics concernés :
Conditions d'utilisation : Copyright © OIVO 2005 Utilisation de textes à des fins non commerciales permise, pour autant que la source soit clairement indiquée.
Article sur le cyberharcèlement : que faire en tant que professeur en cas de cyberharcèlement ? Comment prévenir le cyberharcèlement au niveau de l'école et au niveau de la classe ? Que faire de manière plus spécifique en cas de cyberharcèlement au niveau de l'école et au niveau de la classe ou de l'élève ?
Fiche détailléehttp://www.saferinternet.be/safer_internet_faq_fr_17_2967.html
Cette ressource est une partie de : Saferinternet.be est une collaboration entre Child Focus et le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs.
Editeur :
Format : text/html
Ressource créée le : 24/08/2011
Ressource mise à jour le : 24/08/2011
Publics concernés : enseignant
Type pédagogique : cours - présentation
Foire aux questions créée par la CNIL sur le harcèlement sur Internet : qu'est-ce que le "cyberbullying" ou la "cyberintimidation" ; quelle forme prend ce harcèlement virtuel ? ; la CNIL est-elle compétente dans ce domaine ? ; Ces pratiques peuvent-elle être sanctionnées ?
Fiche détailléehttp://www.cnil.fr/dossiers/identite-numerique/actualites/article/le-harcelement-sur-internet-en-...
Cette ressource est une partie de : Site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Editeur : Commission nationale informatiques et libertés (Paris)
Format : text/html
Ressource créée le : 26/08/2011
Ressource mise à jour le : 26/08/2011
Publics concernés : autre public
Conditions d'utilisation : Droit d'auteur - Copyright © - Liens La reproduction sur support papier A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : - gratuité de la diffusion, - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)- citation explicite du site http://www.cnil.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. La reproduction sur support électronique. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.cnil.fr ) et de la mention 'Droits réservés'. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. La création de liens vers www.cnil.fr Le site de la CNIL autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :Ne pas utiliser la technique du lien profond ('deep linking'), c'est-à-dire que les pages du site cnil.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre. Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.
Article à destination du jeune public sur le type de contenu publiable sur un blog.
Fiche détailléehttp://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/juniors/est-mon-site/puis-je-tout-dire...
Cette ressource est une partie de : Forum des droits sur l'Internet
Editeur : Forum des droits sur l'internet
Format : text/html
Ressource créée le : 17/08/2011
Ressource mise à jour le : 17/08/2011
Publics concernés : apprenant
Type pédagogique : cours - présentation
Article à destination du jeune public sur la bonne conduite à tenir sur Internet : les infractions dur internet, responsabilité et condamnation, liens utiles.
Fiche détailléehttp://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/juniors/sens-interdit/puis-je-etre-pou...
Cette ressource est une partie de : Forum des droits sur l'Internet
Editeur : Forum des droits sur l'internet
Format : text/html
Ressource créée le : 26/08/2011
Ressource mise à jour le : 26/08/2011
Publics concernés :
Type pédagogique : cours - présentation
Conditions d'utilisation : Cette fiche est placée sous licences libres (CC By Sa ver.2.0 et Art libre LAL 1.3)
Article présentant le fonctionnement de la surveillance d'internet par la gendarmerie, ainsi que les 5 règles de bases d'un bon usage d'internet à l'intention des parents.
Fiche détailléehttp://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/sites/Gendarmerie/A-la-loupe/Internet-sans-crainte2
Editeur : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'immigration Service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie (SIRPA)
Auteur : STRJD
Format : text/html
Ressource créée le : 05/07/2011
Ressource mise à jour le : 05/07/2011
Publics concernés : non-enseignant
Conditions d'utilisation : Copyright et droits d'auteur Le site est réalisé par le Sirpa-Gendarmerie (Service de relations publiques des Armées - Gendarmerie). Maitrise d'ouvrage : Lieutenant-colonel Louis-Mathieu GASPARI Maitrise d'oeuvre : Capitaine Jean-Pierre ETIENNE Designer : Adjudant Armel ROCHER Ingénieur-concepteur / Développeur : Gendarme Jean-Luc CHASSAING Mise en oeuvre du contenu : Gendarme Alain FONTAINE Sources : Sirpa-Gendarmerie Crédits photo : Sirpa-Gendarmerie Reprise du contenu mis en ligne Les informations mises en ligne sur le site www.gendarmerie.interieur.gouv.fr sont confidentielles et ne peuvent donc être reproduites. Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits. Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable. Par défaut, les photos présentes sur le site www.interieur.gouv.fr proviennent du service photos du ministère. Pour les photographies portant la mention © Gendarmerie, contactez le laboratoire photographique central à ROSNY-SOUS-BOIS: Fort de Rosny 1, boulevard Théophile Sueur 93110 ROSNY SOUS BOIS Pour les vidéos, contactez le Service de production audiovisuelles de la gendarmerie Fort de Charenton Rue Pierre Curie 94700 MAISONS ALFORT. Création de liens vers www.interieur.gouv.fr La mise en place de lien vers le site www.interieur.gouv.fr n'est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l'intitulé du site du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales dans l'intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l'ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur. Toutefois, le Sirpa se réserve le droit de demander la suppression de lien vers des sites dont l'objet s'avèrerait non conforme à l'objet de son site, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.
Taille : 143260 octets
Article de la CNIL sur le cyberharcèlement : définition et législation sur le sujet, méthodes pour lutter contre le cyberharcèlement, bibliographie.
Fiche détailléehttp://www.jeunes.cnil.fr/fileadmin/documents/Jeunes/cnilpedago6.pdf
Editeur : Commission nationale informatiques et libertés (Paris)
Format : application/pdf
Ressource créée le : 06/07/2011
Ressource mise à jour le : 06/07/2011
Publics concernés :
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Taille : 789609 octets
Vidéo à destination des plus jeunes sur la diffusion d'information sur les blogs.
Fiche détailléehttp://www.internetsanscrainte.fr/le-coin-des-juniors/un-blog-pour-tout-dire
Editeur : Tralalère (Paris)
Ressource créée le : 30/01/2013
Ressource mise à jour le : 30/01/2013
Publics concernés :
Type pédagogique : jeu éducatif
Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et reproduction des contenus Les publications, articles et documents présents sur le site internetsanscrainte.fr ne représentent pas l'opinion de la Communauté européenne, et celle-ci ne peut être tenue responsable pour quelque usage que ce soit des informations présentes sur le site. Exception faite de ceux identifiés dans le site comme libres de droit, les textes et ressources du site, dont ceux de la plate-forme de e-learning sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique des contenus du site doit faire l'objet d'une déclaration et demande d'autorisation. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Les ressources 'Vinz et Lou' et '2025 ex machina' sont propriétés de Tralalere (© Tralalere 2006 et 2010). A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l'autorisation écrite préalable de Tralalere, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur. Toute reproduction (hors de l'impression prévue sur le site à titre individuel ou scolaire, à des fins non commerciales exclusivement) devra faire l'objet d'une demande à Tralalere (4 rue de Braque 75003 Paris, www.tralalere.com, Tél. 01 49 29 45 24).
Circulaire ministérielle précisant les modalités des actions à mettre en oeuvre dans le cadre de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, dans l'enseignement.
Fiche détailléehttp://www.education.gouv.fr/bo/2004/37/MENE0402224C.htm
Editeur : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Auteur : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ressource créée le : 18/06/2012
Ressource mise à jour le : 18/06/2012
Publics concernés :
Type pédagogique : document de référence
Conditions d'utilisation : Droits de reproduction des documents publics ou officiels Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - M.E.N.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. Demande d'autorisation de reproduction du logo Dans le cadre d'une communication officielle, si vous avez besoin d'utiliser le logotype du ministère pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc ), vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique, par courriel à l'adresse électronique suivante : florence.bottollier-eid@education.gouv.fr ou par téléphone : 01 55 55 34 41. Demande d'autorisation de reproduction des contenus Toute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : Ministère de l'Education nationale Secrétariat général - Délégation à la communication Bureau du web : www.education.gouv.fr Pièce 333 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07 La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants : - gratuité de la diffusion ; - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ; - mention obligatoire : '© www.education.gouv.fr - M.E.N. - droits réservés' . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. - insertion d'une icône représentant le site internet Crédits photographiques Toutes les photographies du site sont propriété du ministère de l'Éducation nationale ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire, © Caroline Lucas / M.E.N.
Décret du Journal Officiel annonçant la publication de la convention sur la lutte contre la discrimination dans l'enseignement, signée par la Conférence Générale de l'Unesco en 1960.
Fiche détailléehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000314021
Editeur : Legifrance.gouv.fr
Ressource créée le : 02/07/2012
Ressource mise à jour le : 02/07/2012
Publics concernés :
Type pédagogique : document de référence
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Convention sur la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement signée le 14 décembre 1960 par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.
Fiche détailléehttp://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=12949&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html
Editeur : Unesco
Auteur : UNESCO
Ressource créée le : 25/06/2012
Ressource mise à jour le : 25/06/2012
Publics concernés :
Type pédagogique : document de référence
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