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Respecter la dignité de chacun

Apprendre à respecter la dignité d’une personne en la traitant avec décence dans la vie réelle comme virtuelle. Savoir signaler les contenus à caractère choquant visualisés sur Internet.

Cas concret :

Un élève décide de se moquer d’un autre du même établissement scolaire en prenant des photos de lui à son insu avec son téléphone portable. Il modifie, déforme l’image captée pour la rendre injurieuse à l’égard de la personne représentée, puis la publie sur un réseau social avec des commentaires dégradants. La photo déformée permet d’identifier la personne, au moins pour les élèves fréquentant le même établissement. L’auteur de la publication s’est rendu coupable d’une infraction de presse.

Les bonnes questions à se poser :

  • Qu’est-ce que le cyberharcèlement ?
  • De quelle manière peut-on s’en défendre ?

Présentation :

Avec Internet, chaque personne dispose d’un formidable outil de diffusion, rapide et touchant un large public. Les moyens de communication du web 2.0 (sites, blogs, réseaux sociaux, forums, plateformes diverses afin d’apporter sa contribution) permettent des échanges à grande échelle et peuvent être aussi l’occasion de dénigrer publiquement quelqu’un, de le mépriser, de l’insulter, voire de publier des contenus à caractère choquant, avilissant pour cette personne, en portant atteinte à ses droits.

Il n’est pas envisageable, par exemple, qu’une personne utilise son blog ou son site personnel pour :

  • insulter, critiquer ou salir la réputation d’une autre personne, qu’il s’agisse d’un élève, d’un professeur que l’on connait bien, ou que l’on a croisé dans l’enceinte d’un établissement scolaire, ou encore d’une personne qu’on connait à peine, voire pas du tout ;
  • tenir des propos racistes, avilissants ;
  • inciter à la violence à l’encontre de qui que ce soit.

 Les injures, la diffamation, la diffusion d’images détournées de leur contexte, le harcèlement moral, les agressions physiques filmées, le chantage à l’égard d’un individu pour extorquer de l’argent, etc. sont autant d’infractions pénalement sanctionnées qui s’appliquent aussi sur Internet, peu importe la personne qui en est à l’origine (un élève, un enseignant, etc.).

Témoignages :

Marianne, 46 ans : « Ma fille Cathy de 18 ans avait un comportement étrange ces derniers temps. Elle surfe beaucoup sur Internet et s’est inscrite sur un réseau social. Un soir que je la questionnais sur ses “contacts”, elle s’est effondrée en pleurant, m’avouant qu’elle avait rencontré quelqu’un de bizarre sur le réseau social qu’elle fréquentait depuis des semaines : au début amical, ce jeune homme lui faisait maintenant du chantage en lui demandant de lui transmettre ses coordonnées, plusieurs photos d’elle et le numéro de carte bleue de ses parents. Tout ceci sous la menace d’être agressée physiquement en cas de dénonciation. Ma fille n’osait plus sortir. J’ai contacté directement la gendarmerie. Depuis les menaces ont cessé et ma fille a retrouvé un comportement normal. »

Lucas, 13 ans : « Je joue souvent aux jeux vidéo, mais il y a six mois, je n’ai pas compris, en me connectant j’ai rencontré d’autres joueurs qui me disaient d’insulter les autres joueurs. Il fallait que je dise des mots grossiers et d’autres mots que je ne comprenais pas toujours. Bien sûr, je ne l’ai pas fait et je n’ai pas rejoué à ce jeu ; j’en ai parlé à mon père qui a contacté le site pour le signaler. »

Conseils :

  • On peut ne pas plaire à tout le monde, mais on ne doit pas endurer de souffrances morales en conséquence de la publication de photos, d’écrits, d’enregistrements sonores injurieux ou diffamants nous concernant : l’injure est toute expression outrageante ou manifestant un mépris infondé, tandis que la diffamation est toute allégation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne (loi du 29 juillet 1881 dite loi sur la liberté de la presse) ; les atteintes sont constituées dès qu’il y a communication publique des injures ou de la diffamation par le biais d’Internet, par exemple.
  • Tenir des propos insultants à l’égard de son professeur ou d’une quelconque personne que ce soit sur son blog, sur un site, un réseau social peut entrainer des condamnations.
  • Attention : la loi considère que c’est l’auteur d’un contenu qui en est responsable pénalement ; ainsi, l’éditeur (le propriétaire) d’un blog n’encourt aucune condamnation du fait des billets injurieux ou diffamants postés par des tiers sur son blog, sauf s’il en a eu connaissance avant la mise en ligne ou si, après en avoir eu connaissance, il n’a pas retiré rapidement ce billet. Il en est de même des auteurs de contenus déposés sur une plateforme vidéo (Youtube, Dailymotion), des photos dégradantes, des commentaires outrageants à l’égard de tiers déposés sur un réseau social.
  • Recevoir fréquemment des messages d’une quelconque personne nous incitant à communiquer nos données personnelles, à céder de l’argent, ou nous menaçant de représailles, c’est être victime d’un cyberharcèlement qu’il faut dénoncer à ses proches, ses enseignants, à la gendarmerie.
  • Conservez les traces des « cyber-attaques » dont vous êtes victimes : courriels, billets, photos, films commentaires postés sur un blog, un forum de discussion, un réseau social... Ce sont autant de traces permettant à des enquêteurs de se faire une idée de la piste à suivre pour chercher les preuves nécessaires afin de caractériser l’infraction. Cependant, ces éléments ne peuvent constituer de preuve matérielle en eux-mêmes car ils sont beaucoup trop faciles à falsifier. Pour disposer de traces ayant valeur de preuve, vous pouvez recourir à un constat d’huissier.
  • Dès l’âge de 13 ans, un mineur peut être considéré comme pénalement responsable de ses actes délictueux ou criminels, notamment sur Internet.
  • Sans le vouloir, on peut visualiser des contenus portant atteinte à la dignité de tiers ou incitant à la discrimination raciale, à la haine, à la prise de stupéfiants, à la pornographie. Ces contenus choquants doivent être signalés à notre entourage et l’on peut aussi appeler la ligne d’assistance Net écoute au 0820 200 000.
  • D’une manière générale, un contenu qui perturbe est un contenu dont on doit parler à un adulte, qu’il s’agisse de sa famille, de son enseignant ou d’un surveillant.
  • Les établissements scolaires appliquent une politique de protection des mineurs avec filtragefiltrage
    Action qui permet de traiter des informations grâce à des automatismes intégrés dans les logiciels qui sélectionnent, orientent, excluent ou détruisent celles-ci. Ainsi on peut filtrer – éliminer – des messages indésirables ou orienter – diriger vers des dossiers définis – les courriels que l’on reçoit.
    des contenus. À domicile, il est possible d’utiliser des logiciels de contrôle parental et, surtout, il est important de parler avec les enfants de ce qu’ils vivent et font sur Internet

En savoir plus…

Ressources de référence :

Agir contre le harcèlement à l'école

Site de référence sur le harcèlement à l'école pour comprendre (analyse, repères chiffrés, éclairage d'experts) et pour agir (guides, supports ludiques, bonnes pratiques, ressources pédagogiques, etc.)

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http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/

Editeur : Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative

Auteur : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Format : text/html

Ressource créée le : 24/01/2012

Ressource mise à jour le : 24/01/2012

Publics concernés :

  • élève
  • enseignant documentaliste
  • enseignant des disciplines
  • animateur socioculturel
  • parent
  • personnel administratif
  • personnel médicosocial
  • personnel de recherche et de formation
  • personnel de laboratoire
  • personnel de direction
  • personnel de bibliothèque et de documentation
  • personnel d'orientation
  • personnel d'inspection
  • personnel d'éducation
Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005) relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - MENJVA' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. Demande d'autorisation de reproduction du logoL'utilisation du logotype du ministère est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le ministère. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, directrice artistique du site, par courriel à l'adresse électronique suivante : florence.bottollier-eid@education.gouv.fr. Demande d'autorisation de reproduction des contenusToute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général - Délégation à la communication Bureau du web : www.education.gouv.fr 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07 La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants : - gratuité de la diffusion ; - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ; - mention obligatoire : '© www.education.gouv.fr - MENJVA - droits réservés' . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. - insertion d'une icône représentant le site internet Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention '© www.education.gouv.fr - MENJVA - droits réservés'. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. Crédits photographiquesToutes les photographies du site sont propriété du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire, © Caroline Lucas / MENJVA ou © Philippe Devernay /MENJVA Responsabilité face aux liens vers d'autres sitesLe site education.gouv.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d'associations, d'organismes professionnels du secteur éducatif ou d'entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles. Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site education.gouv.fr : elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. 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Création de liens depuis le site www.education.gouv.frAucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.

Liberté d'expression et ses limites

Article sur la liberté d'expression sur Internet, ses limites et ses prescriptions particulières, ainsi que sur les concepts d'injure et de diffamation. Rappel de certains articles de la loi sur la liberté de la presse

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http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/liberte-d-expression-et-ses...

Editeur : Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. Direction générale de l'Enseignement scolaire

Format : text/html

Ressource créée le : 07/07/2011

Ressource mise à jour le : 07/07/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • autre public
  • apprenant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR

Quelle différence y a-t-il entre injurier quelqu'un et le diffamer sur internet ?

Article sur la diffamation et l'injure sur Internet : définition des deux termes, risques encourus, liens utiles.

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Ressource créée le : 07/07/2011

Ressource mise à jour le : 07/07/2011

Publics concernés :

  • apprenant
  • enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

Cyberharcélement

Foire aux questions thématique sur le cyberharcèlement : qu'est-ce que le cyberharcèlement ? ; qu'est-ce que le cyberharcèlement ? ; Comparaison avec le harcèlement classique ; que pouvez-vous faire en tant que parent ? ; Que pouvez-vous faire en tant que professeur ? ; A qui puis-je m'adresser en cas de problèmes et de questions ? ; Ecops : Un site pour signaler les abus d'internet.

FermerFiche détaillée

http://www.saferinternet.be/safer_internet_faq_fr_17.html

Cette ressource est une partie de :

  • Saferinternet.be est une collaboration entre Child Focus et le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs.
  • Qu'est-ce que le cyberharcèlement ?
  • Le cyberharcèlement est-il fréquent?
  • Comparaison avec le harcèlement classique
  • Que pouvez-vous faire en tant que parent?
  • Que pouvez-vous faire en tant que professeur?
  • A qui puis-je m'adresser en cas de problèmes et de questions?
  • Ecops : Un site pour signaler les abus d'internet

Editeur : CRIOC (Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs)

Format : text/html

Ressource créée le : 13/07/2011

Ressource mise à jour le : 13/07/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • parent
Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Copyright © OIVO 2005 Utilisation de textes à des fins non commerciales permise, pour autant que la source soit clairement indiquée.

Définir la frontière : établir clairement les distinctions entre cyberintimidation et citoyenneté virtuelle responsable

Site canadien sur la cyberintimidation : qu'est ce que la cyberintimidation ? ; conseils aux enfants et aux adolescents ; que faire pour lutter contre la cyberintimidation ? ; vidéos ; quizz.

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http://www.definetheline.ca/fr/Bienvenue_38

Editeur : Université McGill

Format : text/html

Ressource créée le : 13/07/2011

Ressource mise à jour le : 13/07/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • apprenant
  • parent

Guide : La violence dans l'espace virtuel - Ce qu'on en sait, comment la prévenir et la traiter

Présentation du dossier guide sur les formes de violence dans l'espace virtuel : les différentes facettes, les effets produits et des conseils de prévention.

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http://www.netpublic.fr/2011/04/guide-la-violence-dans-l-espace-virtuel-ce-qu-on-en-sait-comment-...

Cette ressource est une partie de :

  • Site de NetPublic - Accompagner l'accès de tous à l'Internet
  • La violence dans l'espace virtuel : ça vaut le coup d'agir ensemble

Editeur :

  • Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
  • Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Auteur : Raymond, Jean-Luc

Format : text/html

Ressource créée le : 13/07/2011

Ressource mise à jour le : 13/07/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • parent
  • autre public

Harcèlement en ligne, pressions psychologiques

Foire aux questions, vidéo, et liste de liens sur le cyberharcèlement.

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http://www.internetsanscrainte.fr/s-informer/harcelement-en-ligne-pressions-psychologiques

Cette ressource est une partie de :

  • Programme national de sensibilisation des jeunes aux bons usages de l'Internet
  • Halte au harcèlement en ligne !

Editeur : Tralalère (Paris)

Format : text/html

Ressource créée le : 13/07/2011

Ressource mise à jour le : 13/07/2011

Publics concernés : parent

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et reproduction des contenus Les publications, articles et documents présents sur le site internetsanscrainte.fr ne représentent pas l'opinion de la Communauté européenne, et celle-ci ne peut être tenue responsable pour quelque usage que ce soit des informations présentes sur le site. Exception faite de ceux identifiés dans le site comme libres de droit, les textes et ressources du site, dont ceux de la plate-forme de e-learning sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique des contenus du site doit faire l'objet d'une déclaration et demande d'autorisation. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Les ressources "Vinz et Lou" et "2025 ex machina" sont propriétés de Tralalere (© Tralalere 2006 et 2010). A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l'autorisation écrite préalable de Tralalere, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur. Toute reproduction (hors de l'impression prévue sur le site à titre individuel ou scolaire, à des fins non commerciales exclusivement) devra faire l'objet d'une demande à Tralalere (4 rue de Braque 75003 Paris, www.tralalere.com, Tél. 01 49 29 45 24).

Le happy slapping

Article de l'association e-enfance sur le happy slapping : définition du happy slapping, conseils à adopter face au happy slapping, législation sur ce sujet, témoignage vidéo d'un conseiller net écoute.

FermerFiche détaillée

http://www.netecoute.fr/conseils.php?theme=16

Editeur : Association e-enfance

Format : text/html

Ressource créée le : 07/07/2011

Ressource mise à jour le : 07/07/2011

Publics concernés :

  • apprenant
  • enseignant

Ca me révolte !

Fiches pratiques sur le bon usage d'internet par le jeune public : que faut-il faire lorsque l'on rencontre des contenus choquants sur l'internet ; Y a-t-il des sites ou des blogs interdits aux mineurs ?

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http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/juniors/ca-me-revolte/

Cette ressource est une partie de :

  • Forum des droits sur Internet
  • J'ai découvert des pages et des contenus choquants sur l'internet. Que faut-il faire ?
  • Y a-t-il des sites ou des blogs interdits aux mineurs ?

Editeur : Forum des droits sur l'internet

Format : text/html

Ressource créée le : 13/07/2011

Ressource mise à jour le : 13/07/2011

Publics concernés :

  • apprenant
  • enseignant
  • non-enseignant

Les dérives discriminatoires

Dossier thématique sur les dérives discriminatoires sur Internet : présentation d'un jeu en ligne manipulant les enfants, les différents visages de la cyberhaine, diverses formes de racisme dans la société, citoyenneté et tolérance

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http://www.saferinternet.be/safer_internet_faq_fr_16.html

Cette ressource est une partie de :

  • Saferinternet.be est une collaboration entre Child Focus et le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs.
  • Un jeu en ligne manipule les enfants !
  • Les différents visages de la cyberhaine
  • Diverses formes de racisme dans la société
  • Diverses formes de racisme dans la société
  • Citoyenneté et tolérance
  • Les discriminations se diffusent sur internet
  • Pour un Net plus net
  • États Généraux de la e-inclusion

Editeur : CRIOC (Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs)

Format : text/html

Ressource créée le : 13/07/2011

Ressource mise à jour le : 13/07/2011

Publics concernés :

  • enseignant
  • parent
Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Copyright © OIVO 2005 Utilisation de textes à des fins non commerciales permise, pour autant que la source soit clairement indiquée.

Cyberharcélement - Que pouvez-vous faire en tant que professeur?

Article sur le cyberharcèlement : que faire en tant que professeur en cas de cyberharcèlement ? Comment prévenir le cyberharcèlement au niveau de l'école et au niveau de la classe ? Que faire de manière plus spécifique en cas de cyberharcèlement au niveau de l'école et au niveau de la classe ou de l'élève ?

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http://www.saferinternet.be/safer_internet_faq_fr_17_2967.html

Cette ressource est une partie de : Saferinternet.be est une collaboration entre Child Focus et le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs.

Editeur :

  • Child Focus
  • CRIOC (Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs)

Format : text/html

Ressource créée le : 24/08/2011

Ressource mise à jour le : 24/08/2011

Publics concernés : enseignant

Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

Le harcèlement sur internet en questions

Foire aux questions créée par la CNIL sur le harcèlement sur Internet : qu'est-ce que le "cyberbullying" ou la "cyberintimidation" ; quelle forme prend ce harcèlement virtuel ? ; la CNIL est-elle compétente dans ce domaine ? ; Ces pratiques peuvent-elle être sanctionnées ?

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http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/le-harcelement-sur-internet-en-question...

Cette ressource est une partie de : Site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Editeur : Commission nationale informatiques et libertés (Paris)

Format : text/html

Ressource créée le : 26/08/2011

Ressource mise à jour le : 26/08/2011

Publics concernés : autre public

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droit d'auteur - Copyright © - Liens La reproduction sur support papier A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : - gratuité de la diffusion, - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)- citation explicite du site http://www.cnil.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. La reproduction sur support électronique. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.cnil.fr ) et de la mention 'Droits réservés'. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. La création de liens vers www.cnil.fr Le site de la CNIL autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :Ne pas utiliser la technique du lien profond ('deep linking'), c'est-à-dire que les pages du site cnil.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre. Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

Puis-je tout dire de mon établissement scolaire sur mon blog ?

Article à destination du jeune public sur le type de contenu publiable sur un blog.

FermerFiche détaillée

http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/juniors/est-mon-site/puis-je-tout-dire...

Cette ressource est une partie de : Forum des droits sur l'Internet

Editeur : Forum des droits sur l'internet

Format : text/html

Ressource créée le : 17/08/2011

Ressource mise à jour le : 17/08/2011

Publics concernés : apprenant

Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

Puis-je être poursuivi en justice parce que j'ai fait ou dit quelque chose d'interdit sur internet ?

Article à destination du jeune public sur la bonne conduite à tenir sur Internet : les infractions dur internet, responsabilité et condamnation, liens utiles.

FermerFiche détaillée

http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/juniors/sens-interdit/puis-je-etre-pou...

Cette ressource est une partie de : Forum des droits sur l'Internet

Editeur : Forum des droits sur l'internet

Format : text/html

Ressource créée le : 26/08/2011

Ressource mise à jour le : 26/08/2011

Publics concernés :

  • apprenant
  • enseignant
  • parent
Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Cette fiche est placée sous licences libres (CC By Sa ver.2.0 et Art libre LAL 1.3)

Internet sans crainte

Article présentant le fonctionnement de la surveillance d'internet par la gendarmerie, ainsi que les 5 règles de bases d'un bon usage d'internet à l'intention des parents.

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http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/fre/sites/Gendarmerie/A-la-loupe/Internet-sans-crainte2

Editeur : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'immigration Service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie (SIRPA)

Auteur : STRJD

Format : text/html

Ressource créée le : 05/07/2011

Ressource mise à jour le : 05/07/2011

Publics concernés : non-enseignant

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Copyright et droits d'auteur Le site est réalisé par le Sirpa-Gendarmerie (Service de relations publiques des Armées - Gendarmerie). Maitrise d'ouvrage : Lieutenant-colonel Louis-Mathieu GASPARI Maitrise d'oeuvre : Capitaine Jean-Pierre ETIENNE Designer : Adjudant Armel ROCHER Ingénieur-concepteur / Développeur : Gendarme Jean-Luc CHASSAING Mise en oeuvre du contenu : Gendarme Alain FONTAINE Sources : Sirpa-Gendarmerie Crédits photo : Sirpa-Gendarmerie Reprise du contenu mis en ligne Les informations mises en ligne sur le site www.gendarmerie.interieur.gouv.fr sont confidentielles et ne peuvent donc être reproduites. Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits. Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable. Par défaut, les photos présentes sur le site www.interieur.gouv.fr proviennent du service photos du ministère. Pour les photographies portant la mention © Gendarmerie, contactez le laboratoire photographique central à ROSNY-SOUS-BOIS: Fort de Rosny 1, boulevard Théophile Sueur 93110 ROSNY SOUS BOIS Pour les vidéos, contactez le Service de production audiovisuelles de la gendarmerie Fort de Charenton Rue Pierre Curie 94700 MAISONS ALFORT. Création de liens vers www.interieur.gouv.fr La mise en place de lien vers le site www.interieur.gouv.fr n'est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l'intitulé du site du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales dans l'intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l'ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur. Toutefois, le Sirpa se réserve le droit de demander la suppression de lien vers des sites dont l'objet s'avèrerait non conforme à l'objet de son site, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Informations techniques

Taille : 143260 octets

Ressources pour les plus jeunes :

Le cyberbullying ou cyberharcèlement

Article de la CNIL sur le cyberharcèlement : définition et législation sur le sujet, méthodes pour lutter contre le cyberharcèlement, bibliographie.

FermerFiche détaillée

http://www.jeunes.cnil.fr/fileadmin/documents/Jeunes/cnilpedago6.pdf

Editeur : Commission nationale informatiques et libertés (Paris)

Format : application/pdf

Ressource créée le : 06/07/2011

Ressource mise à jour le : 06/07/2011

Publics concernés :

  • apprenant
  • enseignant
Informations juridiques

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Informations techniques

Taille : 789609 octets

Un blog pour tout dire

Vidéo à destination des plus jeunes sur la diffusion d'information sur les blogs.

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Ressource créée le : 30/01/2013

Ressource mise à jour le : 30/01/2013

Publics concernés :

  • apprenant
  • enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : jeu éducatif

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et reproduction des contenus Les publications, articles et documents présents sur le site internetsanscrainte.fr ne représentent pas l'opinion de la Communauté européenne, et celle-ci ne peut être tenue responsable pour quelque usage que ce soit des informations présentes sur le site. Exception faite de ceux identifiés dans le site comme libres de droit, les textes et ressources du site, dont ceux de la plate-forme de e-learning sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique des contenus du site doit faire l'objet d'une déclaration et demande d'autorisation. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Les ressources 'Vinz et Lou' et '2025 ex machina' sont propriétés de Tralalere (© Tralalere 2006 et 2010). A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l'autorisation écrite préalable de Tralalere, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur. Toute reproduction (hors de l'impression prévue sur le site à titre individuel ou scolaire, à des fins non commerciales exclusivement) devra faire l'objet d'une demande à Tralalere (4 rue de Braque 75003 Paris, www.tralalere.com, Tél. 01 49 29 45 24).

Textes officiels :

Lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Circulaire ministérielle précisant les modalités des actions à mettre en oeuvre dans le cadre de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, dans l'enseignement.

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http://www.education.gouv.fr/bo/2004/37/MENE0402224C.htm

Editeur : Ministère de l'Education nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Auteur : Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ressource créée le : 18/06/2012

Ressource mise à jour le : 18/06/2012

Publics concernés :

  • enseignant
  • non-enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droits de reproduction des documents publics ou officiels Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, 'lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles'. C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention '© www.education.gouv.fr - M.E.N.' devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites. Demande d'autorisation de reproduction du logo Dans le cadre d'une communication officielle, si vous avez besoin d'utiliser le logotype du ministère pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc ), vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique, par courriel à l'adresse électronique suivante : florence.bottollier-eid@education.gouv.fr ou par téléphone : 01 55 55 34 41. Demande d'autorisation de reproduction des contenus Toute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : Ministère de l'Education nationale Secrétariat général - Délégation à la communication Bureau du web : www.education.gouv.fr Pièce 333 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07 La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants : - gratuité de la diffusion ; - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ; - mention obligatoire : '© www.education.gouv.fr - M.E.N. - droits réservés' . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu. - insertion d'une icône représentant le site internet Crédits photographiques Toutes les photographies du site sont propriété du ministère de l'Éducation nationale ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation. Pour les photos utilisées en page d'accueil et sur toutes les autres pages : sauf indication contraire, © Caroline Lucas / M.E.N.

Décret n°61-1202 du 31 octobre 1961 portant publication de la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, signée le 15 décembre 1960

Décret du Journal Officiel annonçant la publication de la convention sur la lutte contre la discrimination dans l'enseignement, signée par la Conférence Générale de l'Unesco en 1960.

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Ressource créée le : 02/07/2012

Ressource mise à jour le : 02/07/2012

Publics concernés :

  • apprenant
  • enseignant
  • non-enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : La reproduction et la réutilisation des données En vertu du décret n°2002-1064 du 7 août 2002, le service public de la diffusion du droit par internet (SPDDI) a pour objet de mettre gratuitement à la disposition des internautes, sur le site Légifrance, les données essentielles des normes juridiques et de la jurisprudence françaises. Mais cette gratuité n'exclut pas certaines contraintes pour l'extraction et la réutilisation des données disponibles sur le site (se reporter à la rubrique « Licences » accessible à partir de la page d'accueil du site). N'est pas regardée comme une extraction la simple apposition d'un lien vers le site Légifrance qui peut être réalisée sans autorisation par tout site public ou privé ; à cet effet, est mis en place sur le site un dispositif autorisant, en faveur des internautes, la création de liens (adresses URL) qui pointent vers des documents du site. La procédure d'établissement de ces liens est décrite dans la page d'accueil du site (rubrique « Etablir un lien » située en pied de page de l'écran d'accueil). Par ailleurs, lors de l'affichage d'un document, est proposée la possibilité de copier ou d'envoyer son adresse.

Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement 1960

Convention sur la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement signée le 14 décembre 1960 par la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture.

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Ressource créée le : 25/06/2012

Ressource mise à jour le : 25/06/2012

Publics concernés :

  • enseignant
  • non-enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Tous droits de reproduction réservés. La reproduction même partielle des illustrations parues dans le Courrier de l'UNESCO est interdite. Ces images sont protégées par le copyright