Faire usage de sa liberté d’expression
Comprendre le principe de la liberté d’expression et ses limites. Appliquer ce principe sur Internet.
Cas concret :
Le propriétaire d’un blog sur le cinéma réalise des articles sur le dernier film de Woody Allen. Il analyse le scénario, le jeu des acteurs et la mise en scène en le comparant à ses autres films. Quelque temps après, il découvre des commentaires diffamants postés sur son blog par un inconnu.
Les bonnes questions à se poser :
- Qu’est-ce que la liberté d’expression sur Internet ?
- Comment la respecter ?
Présentation :
La liberté d’expression est un principe fondamental qui permet à chacun d’exprimer librement ses idées, ses opinions, car « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme » (art. 11 DDHC). Cette liberté d’expression et d’opinion peut s’exercer sur tout support de communication et notamment sur le réseau Internet : la loi pour la confiance dans l’économie numérique réaffirme clairement ce principe en précisant que « la communication au public par voie électronique est libre ».
Cette liberté d’expression est celle pour tous de créer un site Internet, un blog ou un autre service de communication en ligne, mais aussi de déposer des contenus via des plateformes, des blogs, de s’inscrire sur un réseau social, de participer à des outils collaboratifs en toute liberté. Elle a pour corollaire le droit d’exprimer ou non ses croyances religieuses, ses opinions politiques, son appartenance à un groupe, une ethnie, une race.
Comme toute liberté, elle peut connaitre des abus et comporte des limites pour protéger les droits des tiers : la liberté de la presse s’applique sur Internet et avec elle, son cortège des « infractions de presse », son droit de réponse et toutes les atteintes aux tiers (voir Respecter la vie privée et le droit à l’image et Les droits des auteurs).
Témoignage :
Pierre 35 ans, enseignant : « J’ai été l’objet de railleries sur le site d’un élève de 5e il y a quelque temps. Rien de méchant, mais je voulais que cela s’arrête sans qu’il y ait de poursuites judiciaires et de “condamnations”. J’ai alors contacté l’élève via son site en lui demandant de pouvoir à mon tour écrire un message personnel au nom de mon “droit de réponse”. Cet élève a été bien étonné de ma réaction et du droit dont je bénéficiais ! J’ai non seulement pu lui expliquer, ainsi qu’à tous ses lecteurs, que ce qu’il faisait n’était pas bien, mais en plus lui faire découvrir que le sujet de ses moqueries peut toujours s’exprimer, en réaction à des attaques et ce, en toute légalité. »
Conseils :
- Vous avez tout à fait le droit de vous exprimer, sur Internet ou sur un autre support, mais il faut le faire avec respect.
- La liberté d’expression connait toutes les restrictions liées aux infractions de presse (voir Respecter la dignité de chacun).
- Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication en ligne et qui lui porte atteinte peut demander la suppression ou la correction du message à l’éditeur du service.
- Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication en ligne et qui lui porte atteinte dispose d’un droit de réponse : ce droit de réponse peut s’exercer même s’il n’y a pas d’atteinte à l’honneur.
- La réponse doit avoir la même longueur et la même visibilité que le message initial qui lui portait atteinte.
- Le droit de réponse peut être exercé en la postant sur le forum ou le blog à l’origine du message litigieux.
- Quoi qu’il en soit, le directeur de publication doit insérer la réponse dans les trois jours de sa réception sous peine d’une amende de 3 750 euros.
En savoir plus…
Textes officiels :
Article. 19 Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948.
La Constitution-Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen promulguée en 1789. Texte fondamental de la révolution française composé d'un préambule et de 17 articles.
Fiche détailléehttp://legifrance.gouv.fr/html/constitution/const01.htm
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Editeur : Secrétariat Général du Gouvernement
Format : text/html
Ressource créée le : 28/09/2011
Ressource mise à jour le : 28/09/2011
Publics concernés : autre public
Informations juridiques
Conditions d'utilisation : La reproduction et la réutilisation des données En vertu du décret n°2002-1064 du 7 août 2002, le service public de la diffusion du droit par internet (SPDDI) a pour objet de mettre gratuitement à la disposition des internautes, sur le site Légifrance, les données essentielles des normes juridiques et de la jurisprudence françaises. Mais cette gratuité n'exclut pas certaines contraintes pour l'extraction et la réutilisation des données disponibles sur le site (se reporter à la rubrique « Licences » accessible à partir de la page d'accueil du site). N'est pas regardée comme une extraction la simple apposition d'un lien vers le site Légifrance qui peut être réalisée sans autorisation par tout site public ou privé ; à cet effet, est mis en place sur le site un dispositif autorisant, en faveur des internautes, la création de liens (adresses URL) qui pointent vers des documents du site. La procédure d'établissement de ces liens est décrite dans la page d'accueil du site (rubrique « Etablir un lien » située en pied de page de l'écran d'accueil). Par ailleurs, lors de l'affichage d'un document, est proposée la possibilité de copier ou d'envoyer son adresse.
Informations techniques
Taille : 3 574 octets
Convention européenne des Droits de l'Homme
Traité signé par les États membres du Conseil de l'Europe, le 4 novembre 1950. La convention est divisée en trois parties : droits et libertés, Cour européenne des droits de l'Homme et dispositions diverses.
Fiche détailléehttp://lexinter.net/UE/convention_europeenne_des_droits_de_l%27homme.htm
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Editeur : Berlioz&Cie
Format : text/html
Ressource créée le : 29/09/2011
Ressource mise à jour le : 29/09/2011
Publics concernés : autre public
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1)
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Fiche détailléehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5EB03329516D9B97CE5197C334449F53.tpdjo14v...
Cette ressource est une partie de : Légifrance, le service public de la diffusion du droit.
Editeur : Secrétariat Général du Gouvernement
Format : text/html
Ressource créée le : 07/09/2011
Ressource mise à jour le : 07/09/2011
Publics concernés : autre public
Donnée pédagogique
Type pédagogique : document de référence
Informations juridiques
Conditions d'utilisation : En vertu du décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 modifié, le service public de la diffusion du droit par internet (SPDDI) a pour objet de mettre gratuitement à la disposition des internautes, sur le site Légifrance, les textes en vigueur ainsi que la jurisprudence. Mais cette gratuité n'exclut pas certaines contraintes pour l'extraction et la réutilisation des données disponibles sur le site (se reporter à la rubrique "Licences" accessible à partir de la page d'accueil du site). N'est pas regardée comme une extraction la simple apposition d'un lien vers le site Légifrance qui peut être réalisée sans autorisation par tout site public ou privé ; à cet effet, est mis en place sur le site un dispositif autorisant, en faveur des internautes, la création de liens (adresses URL) qui pointent vers des documents du site. La procédure d'établissement de ces liens est décrite dans la page d'accueil du site (rubrique "Établir un lien" située en pied de page de l'écran d'accueil). Conformément aux préconisations du WAI en direction notamment des personnes mal-voyantes et en vertu des bonnes pratiques en cours sur Internet, il est interdit de placer tout ou partie du site Legifrance dans un cadre ("frameset" - technique dite de l'encapsulage) ou d'utiliser toute autre technique de nature à dissimuler l'adresse d'origine et les mentions légales. Par ailleurs, lors de l'affichage d'un document, est proposée la possibilité de copier ou d'envoyer son adresse.
Ressources de référence :
Droits de l'Homme (application à l'Internet)
Article sur l'application des droits de l'Homme à Internet : les droits des utilisateurs sur Internet, les limites aux droits des utilisateurs d'Internet, la protection des intérêts particuliers.
Fiche détailléehttp://www.eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia/droits-de-lh...
Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Format : text/html
Ressource créée le : 06/07/2011
Ressource mise à jour le : 06/07/2011
Publics concernés :
- enseignant
- non-enseignant
Informations juridiques
Conditions d'utilisation : © - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Service des technologies et des systèmes d'information - SDTICE
Informations techniques
Taille : 50286 octets
Droits de l'Homme
Article de présentation d'Internet du point de vue des Droits de l'Homme.
Fiche détailléehttp://www.eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia/droits-de-lh...
Cette ressource est une partie de : Site d'Educnet
Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Auteur : Agi, Marc
Format : text/html
Ressource créée le : 12/07/2011
Ressource mise à jour le : 12/07/2011
Publics concernés :
- enseignant
- autre public
Informations juridiques
Conditions d'utilisation : © - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Service des technologies et des systèmes d'information - SDTICE
Devoir de réserve
Article sur le droit de réserve des fonctionnaires : la liberté d'expression, une liberté fondamentale ; le devoir de réserve, une ingérence légitimée sous conditions ; domaine du droit de réserve.
Fiche détailléehttp://www.eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia/devoir-de-re...
Editeur : ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Format : text/html
Ressource créée le : 05/07/2011
Ressource mise à jour le : 05/07/2011
Publics concernés :
- enseignant
- non-enseignant
Informations juridiques
Conditions d'utilisation : © - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Service des technologies et des systèmes d'information - SDTICE
Informations techniques
Taille : 46286 octets
Skyblogs, Moblogs, blogs, qui, quoi, comment?
Article de présentation des blogs : qu'est qu'un blog ? A quoi cela sert-il ? Quels conseils donner à ses enfants ?
Fiche détailléehttp://www.saferinternet.be/safer_internet_faq_fr_14_2831.html
Cette ressource est une partie de : Saferinternet.be est une collaboration entre Child Focus et le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs.
Editeur :
- Child Focus
- CRIOC (Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs)
Format : text/html
Ressource créée le : 24/08/2011
Ressource mise à jour le : 24/08/2011
Publics concernés : parent
Donnée pédagogique
Type pédagogique : cours - présentation
Informations juridiques
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Guide pour les blogueurs
Article de présentation du guide "Je blogue tranquille" édité par le Forum des droits sur l'Internet. Le guide est également téléchargeable en pdf.
Fiche détailléehttp://www.foruminternet.org/particuliers/guides/guide-pratique-je-blogue-tranquille.html
Cette ressource est une partie de :
- Forum des droits sur l'Internet
- Guide "Je blogue tranquille"
Editeur : Forum des droits sur l'internet
Format : text/html
Ressource créée le : 17/08/2011
Ressource mise à jour le : 17/08/2011
Publics concernés : autre public
Informations juridiques
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Etre informé pour mieux bloguer : droits et devoirs du blogueur
Dossier de Reporters sans frontières sur la publication sur les blogs : qu'est-ce qu'un blogueur ? Un blogueur peut-il tout écrire, comme il pourrait le faire dans le cadre d'une conversation privée ? Quelle est la différence entre un blogueur et un journaliste en ligne ? Quelles sont les obligations de l'internaute lors de la création de son blog ? Quels sont les principaux risques encourus par un blogueur lorsqu'il publie un contenu sur Internet ? . Quelles sont les précautions à prendre lors de la publication d'une image, d'une vidéo? Un blogueur est-il responsable de ce qui est publié en commentaire sur son blog ? ; article sur la diffamation, l'injure, liens utiles.
Fiche détailléehttp://fr.rsf.org/IMG/pdf/blogueur_ok-4.pdf
Cette ressource est une partie de : site internet de reporter sans frontières
Editeur : Reporters sans frontières
Format : application/pdf
Ressource créée le : 26/08/2011
Ressource mise à jour le : 26/08/2011
Publics concernés : autre public
Donnée pédagogique
Type pédagogique : cours - présentation
Informations juridiques
Conditions d'utilisation : Cette fiche et les liens proposés n'engagent pas la responsabilité de Reporters sans frontières et ne se substituent pas aux consultations d'un professionnel du droit pour les situations particulières et notamment en cas de litige.
Informations techniques
Taille : 319856 octets
Mémotice : Blog-Notes
Petite brochure de la série "Mémotice" destiné au jeune public sur la publication sur Internet. Que publier sur un blog ? Comment gérer son identité numérique ? Comment respecter la vie privée et le droit à l'image ?
Fiche détailléehttp://catalogue.crdp.ac-versailles.fr/memotice_blog_notes.pdf
Cette ressource est une partie de : catalogue des ressources pédagogiques du CRDP de l'académie de Versailles.
Editeur : CRDP de l'académie de Versailles
Format : application/pdf
Ressource créée le : 17/08/2011
Ressource mise à jour le : 17/08/2011
Publics concernés : apprenant
Donnée pédagogique
Type pédagogique : cours - présentation
Informations juridiques
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Informations techniques
Taille : 501900 octets
2011 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative - Direction générale de l'enseignement scolaire - Certains droits réservés