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Faire usage de sa liberté d’expression

Page mise à jour le 01 septembre 2011

Comprendre le principe de la liberté d’expression et ses limites. Appliquer ce principe sur Internet.

Cas concret

Le propriétaire d’un blog sur le cinéma réalise des articles sur le dernier film de Woody Allen. Il analyse le scénario, le jeu des acteurs et la mise en scène en le comparant à ses autres films. Quelque temps après, il découvre des commentaires diffamants postés sur son blog par un inconnu.

Les bonnes questions à se poser

  • Qu’est-ce que la liberté d’expression sur Internet ?
  • Comment la respecter ?

Présentation

La liberté d’expression est un principe fondamental qui permet à chacun d’exprimer librement ses idées, ses opinions, car « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme » (art. 11 DDHC). Cette liberté d’expression et d’opinion peut s’exercer sur tout support de communication et notamment sur le réseau Internet : la loi pour la confiance dans l’économie numérique réaffirme clairement ce principe en précisant que « la communication au public par voie électronique est libre ».

Cette liberté d’expression est celle pour tous de créer un site Internet, un blog ou un autre service de communication en ligne, mais aussi de déposer des contenus via des plateformes, des blogs, de s’inscrire sur un réseau social, de participer à des outils collaboratifs en toute liberté. Elle a pour corollaire le droit d’exprimer ou non ses croyances religieuses, ses opinions politiques, son appartenance à un groupe, une ethnie, une race.
 Comme toute liberté, elle peut connaitre des abus et comporte des limites pour protéger les droits des tiers : la liberté de la presse s’applique sur Internet et avec elle, son cortège des « infractions de presse », son droit de réponse et toutes les atteintes aux tiers (voir Respecter la vie privée et le droit à l’image et Les droits des auteurs).

Témoignage

Pierre 35 ans, enseignant : « J’ai été l’objet de railleries sur le site d’un élève de 5e il y a quelque temps. Rien de méchant, mais je voulais que cela s’arrête sans qu’il y ait de poursuites judiciaires et de “condamnations”. J’ai alors contacté l’élève via son site en lui demandant de pouvoir à mon tour écrire un message personnel au nom de mon “droit de réponse”. Cet élève a été bien étonné de ma réaction et du droit dont je bénéficiais ! J’ai non seulement pu lui expliquer, ainsi qu’à tous ses lecteurs, que ce qu’il faisait n’était pas bien, mais en plus lui faire découvrir que le sujet de ses moqueries peut toujours s’exprimer, en réaction à des attaques et ce, en toute légalité. »

Conseils

  • Vous avez tout à fait le droit de vous exprimer, sur Internet ou sur un autre support, mais il faut le faire avec respect.
  • La liberté d’expression connait toutes les restrictions liées aux infractions de presse (voir Respecter la dignité de chacun).
  • Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication en ligne et qui lui porte atteinte peut demander la suppression ou la correction du message à l’éditeur du service.
  • Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication en ligne et qui lui porte atteinte dispose d’un droit de réponse : ce droit de réponse peut s’exercer même s’il n’y a pas d’atteinte à l’honneur.
  • La réponse doit avoir la même longueur et la même visibilité que le message initial qui lui portait atteinte.
  • Le droit de réponse peut être exercé en la postant sur le forum ou le blog à l’origine du message litigieux.
  •  Quoi qu’il en soit, le directeur de publication doit insérer la réponse dans les trois jours de sa réception sous peine d’une amende de 3 750 euros.

En savoir plus…

Textes officiels

Article. 19 Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948.

Ressources de référence

Skyblogs, Moblogs, blogs, qui, quoi, comment?

Article de présentation des blogs : qu'est qu'un blog ? A quoi cela sert-il ? Quels conseils donner à ses enfants ?

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http://www.saferinternet.be/safer_internet_faq_fr_14_2831.html

Cette ressource est une partie de : Saferinternet.be est une collaboration entre Child Focus et le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs.

Editeur :

  • Child Focus
  • CRIOC (Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs)

Format : text/html

Ressource créée le : 24/08/2011

Ressource mise à jour le : 24/08/2011

Publics concernés : parent

Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : © OIVO 2005 Utilisation de textes à des fins non commerciales permise, pour autant que la source soit clairement indiquée.

Guide pour les blogueurs

Article de présentation du guide "Je blogue tranquille" édité par le Forum des droits sur l'Internet. Le guide est également téléchargeable en pdf.

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http://www.foruminternet.org/particuliers/guides/guide-pratique-je-blogue-tranquille.html

Cette ressource est une partie de :

  • Forum des droits sur l'Internet
  • Guide "Je blogue tranquille"

Editeur : Forum des droits sur l'internet

Format : text/html

Ressource créée le : 17/08/2011

Ressource mise à jour le : 17/08/2011

Publics concernés : autre public

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Les contenus du site foruminternet.org sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur et sont la propriété exclusive du Forum des droits sur l'internet. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l'autorisation préalable, écrite et expresse du Forum des droits sur l'internet. Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l'intermédiaire du formulaire de contact (demande de reproduction de contenus). Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l'adresse (URL). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l'intermédiaire du formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Etre informé pour mieux bloguer : droits et devoirs du blogueur

Dossier de Reporters sans frontières sur la publication sur les blogs : qu'est-ce qu'un blogueur ? Un blogueur peut-il tout écrire, comme il pourrait le faire dans le cadre d'une conversation privée ? Quelle est la différence entre un blogueur et un journaliste en ligne ? Quelles sont les obligations de l'internaute lors de la création de son blog ? Quels sont les principaux risques encourus par un blogueur lorsqu'il publie un contenu sur Internet ? . Quelles sont les précautions à prendre lors de la publication d'une image, d'une vidéo? Un blogueur est-il responsable de ce qui est publié en commentaire sur son blog ? ; article sur la diffamation, l'injure, liens utiles.

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http://fr.rsf.org/IMG/pdf/blogueur_ok-4.pdf

Cette ressource est une partie de : site internet de reporter sans frontières

Editeur : Reporters sans frontières

Format : application/pdf

Ressource créée le : 26/08/2011

Ressource mise à jour le : 26/08/2011

Publics concernés : autre public

Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Cette fiche et les liens proposés n'engagent pas la responsabilité de Reporters sans frontières et ne se substituent pas aux consultations d'un professionnel du droit pour les situations particulières et notamment en cas de litige.

Informations techniques

Taille : 319856 octets

Mémotice : Blog-Notes

Petite brochure de la série "Mémotice" destiné au jeune public sur la publication sur Internet. Que publier sur un blog ? Comment gérer son identité numérique ? Comment respecter la vie privée et le droit à l'image ?

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http://catalogue.crdp.ac-versailles.fr/memotice_blog_notes.pdf

Cette ressource est une partie de : catalogue des ressources pédagogiques du CRDP de l'académie de Versailles.

Editeur : CRDP de l'académie de Versailles

Format : application/pdf

Ressource créée le : 17/08/2011

Ressource mise à jour le : 17/08/2011

Publics concernés : apprenant

Donnée pédagogique

Type pédagogique : cours - présentation

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droit d'auteur et de reproduction Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur ( article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle ). Ils peuvent donc être reproduits librement. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

Informations techniques

Taille : 501900 octets

Réseaux et médias sociaux

Fiche explicative sur la législation qui régit les contenus postés sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter.

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Ressource créée le : 03/12/2013

Ressource mise à jour le : 03/12/2013

Publics concernés :

  • apprenant
  • enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR 

Dossier pédagogique 2011-Liberté d'expression

Dossier pédagogique sur la liberté d'expression (historique, définition de la liberté d'expression, les différents aspects de la liberté d'expression, les moyens de la liberté d'expression, les nouvelles technologies de communication et d'information, les obligations des Etats).

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http://www.amnestyinternational.be/doc/militer/militer-pres-de-chez-vous/les-groupes-ecoles/l-esp...

Cette ressource est une partie de : Dossier pédagogique en intégralité

Editeur : Amnesty international

Format : text/html

Ressource créée le : 22/12/2015

Ressource mise à jour le : 22/12/2015

Publics concernés :

  • enseignant
  • enseignant des disciplines
  • apprenant
Informations juridiques

Conditions d'utilisation : En application du Code belge de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de la part de Amnesty International Belgique Francophone.

L'Isoloir

Site participatif pour inciter les jeunes entre 14 et 18 ans à expérimenter divers modes de citoyenneté et à s'exprimer sur des questions de société.

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http://www.isoloir.net/

Editeur : Tralalère (Paris)

Format : text/html

Ressource créée le : 22/12/2015

Ressource mise à jour le : 22/12/2015

Publics concernés :

  • enseignant
  • apprenant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : jeu éducatif

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et reproduction des contenus Les publications, articles et documents présents sur le site internetsanscrainte.fr ne représentent pas l'opinion de la Communauté européenne, et celle-ci ne peut être tenue responsable pour quelque usage que ce soit des informations présentes sur le site. Exception faite de ceux identifiés dans le site comme libres de droit, les textes et ressources du site, dont ceux de la plate-forme de e-learning sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique des contenus du site doit faire l'objet d'une déclaration et demande d'autorisation. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Les ressources 'Vinz et Lou' et '2025 ex machina' sont propriétés de Tralalere (© Tralalere 2006 et 2010). A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales des éléments contenus dans ce site, sans l'autorisation écrite préalable de Tralalere, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur. Toute reproduction (hors de l'impression prévue sur le site à titre individuel ou scolaire, à des fins non commerciales exclusivement) devra faire l'objet d'une demande à Tralalere (4 rue de Braque 75003 Paris, www.tralalere.com, Tél. 01 49 29 45 24).

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée le 10 décembre 1948 à Paris par les 58 Etats Membres de l'Assemblée générale des Nations Unies.

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Ressource créée le : 22/12/2015

Ressource mise à jour le : 22/12/2015

Publics concernés :

  • apprenant
  • enseignant
Donnée pédagogique

Type pédagogique : document de référence

Informations juridiques

Conditions d'utilisation : Tous droits réservés. Ces informations peuvent être utilisées et reproduites sans autorisation et sans frais, exclusivement pour tout usage éducationnel ou autre but non commercial à condition de joindre à toute reproduction la mention UNESCO comme source ( © UNESCO ). Cela ne s'applique pas aux pages et aux images dont la reproduction est explicitement réservée : © accompagné du nom du titulaire du droit et l'année de la première mise en circulation. La reproduction de ces derniers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'auteur.