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Informations juridiques (droits d'auteur, propriété intellectuelle...)

Utiliser des oeuvres protégées par le droit d'auteur dans le cadre scolaire (2016)

Utiliser des oeuvres cinématographiques et/ou musicales dans le cadre scolaire

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle

Le portail Éduscol « Enseigner avec le numérique » présente deux ressources sur le droit d'auteur et les licences libres publiées en octobre 2016.