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Propriété intellectuelle

L’objet des enseignements artistiques est l’œuvre. C’est le cas de l’éducation musicale qui mobilise des répertoires à la base des pratiques vocales des élèves et puise dans l’histoire et les réalités contemporaines de la musique pour apprendre à écouter et construire une culture. Le dossier sur la propriété intellectuelle réunit l’ensemble des textes de référence qui encadrent et accompagnent la responsabilité de l’École dès lors que sa mission suppose de mobiliser des œuvres protégées. Ils donnent également des informations utiles pour que les professeurs, dans l’exercice de leur mission, saisissent les opportunités permettant de mener auprès des élèves une sensibilisation aux règles de droit qui régissent la protection des œuvres et des auteurs.

Archives des textes de référence