Conservation des notes au baccalauréat général et technologique

Lorsqu’un candidat échoue au baccalauréat général et technologique et souhaite se représenter à l’examen, il peut bénéficier de la conservation de certaines des notes qu’il a obtenues lors de sa première passation, et ainsi être dispensé d’être à nouveau évalué dans les enseignements concernés. Selon qu’il s’agit de notes d’épreuves terminales ou de notes relevant du contrôle continu, les règles relatives à cette conservation diffèrent.

Mis à jour : décembre 2023

La conservation des notes des épreuves terminales

Après un échec au baccalauréat, le candidat peut demander à conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 qu'il a obtenues à une ou plusieurs des cinq épreuves terminales du premier groupe, qui sont :

  • les épreuves anticipées de français
  • les deux épreuves de spécialité
  • l’épreuve de philosophie
  • l’épreuve orale terminale dite « Grand oral »

Cette possibilité lui est offerte dans la limite des cinq sessions qui suivent la première session à laquelle il s’est présenté.

La demande de conservation de notes, rédigée par le candidat s’il est majeur ou par son représentant légal en cas de minorité, doit être adressée à la division des examens et concours du rectorat de l’académie dont dépend son lieu d’habitation, ou auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC) s’il réside en Ile-de-France.

Aucune mention ne peut être attribuée au candidat qui a demandé à conserver le bénéfice de notes d’épreuves terminales.

Si le candidat renonce à conserver ses notes d’épreuves terminales et choisit de repasser toutes les épreuves terminales, même celles dans lesquelles il avait obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20, il ne peut revenir ensuite sur cette décision. Le fait de repasser toutes les épreuves terminales donne au candidat la possibilité d’obtenir une mention, sous réserve que les résultats qu’il aura alors obtenus répondent aux critères y ouvrant droit.

Cas particulier de la conservation des notes relatives aux épreuves anticipées de français (EAF)

Le candidat inscrit au baccalauréat général ou technologique qui présente à nouveau l'examen peut demander à conserver, pour la session qui suit immédiatement son succès ou son échec à l’examen, les notes obtenues en français y compris celles inférieures à 10 sur 20, même s’il change de voie ou de série. Au-delà de ce délai d’un an, cette conservation est possible uniquement pour les notes obtenues aux EAF supérieures ou égales à 10 sur 20, pendant les cinq sessions qui suivent la première présentation à l’examen.

Candidat ayant échoué au baccalauréat général ou technologique avant 2021

Baccalauréat de la voie générale

Le candidat au baccalauréat général, ayant présenté l’examen avant la session 2021, peut demander à conserver les notes qu'il a obtenues à une ou plusieurs épreuves terminales à condition que ces notes portent sur un enseignement figurant dans le tableau d'équivalences ci-dessous.

Consultez le tableau d'équivalence pour la voie générale

Baccalauréat de la voie technologique

Le candidat au baccalauréat technologique, ayant présenté l’examen avant la session 2021, peut demander à conserver les notes qu'il a obtenues à une ou plusieurs épreuves terminales  à condition que ces notes portent sur un enseignement figurant dans le tableau d'équivalences ci-dessous.

Consultez le tableau d'équivalence pour la voie technologique

Le contrôle continu

L’organisation du contrôle continu

Les enseignements relevant du contrôle continu sont :

  • l’histoire-géographie
  • l’enseignement scientifique (dans la voie générale) ou les mathématiques (dans la voie technologique)
  • la langue vivante A
  • la langue vivante B
  • l’enseignement moral et civique
  • l’éducation physique et sportive
  • l’enseignement de spécialité suivi uniquement en première
  • les éventuels enseignements optionnels choisis par le candidat

Dans ces enseignements :

  • Le candidat scolaire (candidat scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat d’association avec l’État) fait valoir pour le baccalauréat ses moyennes annuelles sur le cycle terminal, excepté en éducation physique et sportive où le contrôle continu repose sur le contrôle en cours de formation (CCF).
  • Le candidat individuel (candidat qui n’est scolarisé ni dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d’association avec l’État, ni auprès du centre national d’enseignement à distance (Cned) en scolarité réglementée) passe des évaluations ponctuelles (plus de précisions sur la page dédiée aux candidats individuels).

Les modalités de conservation des notes de contrôle continu

Les notes de contrôle continu de la classe de première sont conservées pendant un an :

  • Le candidat scolaire, inscrit en classe de terminale en tant que redoublant ou après une interruption de scolarité d’un an maximum après un échec à l’examen, conserve les notes de contrôle continu (moyennes annuelles) acquises durant l'année de la classe de première de la session précédente.
    Au-delà de ce délai d'une année, les notes de contrôle continu de la classe de première ne sont pas conservées. Le candidat est alors convoqué à une évaluation ponctuelle dans l’enseignement de spécialité suivi uniquement en première. Pour les autres enseignements relevant du contrôle continu, ses moyennes annuelles obtenues pendant sa nouvelle année de terminale sont retenues pour le baccalauréat, affectées des coefficients du cycle terminal.
  • Le candidat individuel conserve les notes qu'il a obtenues au titre du contrôle continu lors des évaluations ponctuelles qu'il a présentées sur le programme de première, l'année précédant la session à laquelle il a échoué, s’il avait choisi cette modalité de passation en deux temps.
    Au-delà de ce délai d’une année, les notes d’évaluations ponctuelles sur le programme de première ne sont pas conservées. Le candidat est convoqué à une évaluation ponctuelle dans l’enseignement de spécialité suivi uniquement en première. Pour les autres enseignements relevant du contrôle continu, les notes obtenues aux évaluations ponctuelles pendant sa nouvelle passation sont retenues pour le baccalauréat, affectées des coefficients du cycle terminal.

Les notes de contrôle continu de la classe de terminale ne sont pas conservées :

  • Pour le candidat scolaire, inscrit en classe de terminale en tant que redoublant ou après une interruption de scolarité d’un an maximum après un échec à l’examen, les notes de contrôle continu de la classe de terminale sont celles qu'il obtient en classe de terminale en tant que redoublant.
  • Pour le candidat individuel, les notes de contrôle continu de la classe de terminale sont celles qu'il obtient aux évaluations ponctuelles de la classe de terminale.

La possibilité de préparer une nouvelle fois le baccalauréat dans le même lycée

En application de l’article D331-42 du code de l’éducation, le candidat ayant échoué au baccalauréat général ou technologique est autorisé à le préparer à nouveau dans l'établissement dans lequel il était précédemment scolarisé, à la rentrée scolaire qui suit immédiatement cet échec.

Ce droit n’est valable qu’une seule fois.

Cette disposition s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire et contre les sorties sans diplôme du système éducatif. Le droit de conserver les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 et le droit au redoublement dans l'établissement d'origine sécurisent le parcours du candidat vers la certification et préserve toutes ses chances quant à la poursuite d'études.

La possibilité de changer sa spécialité suivie uniquement en première

Toujours dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire et les sorties sans diplôme du système éducatif, le candidat scolaire de la voie générale peut demander à son chef d’établissement, dans le cadre d’une démarche accompagnée par l’équipe pédagogique, à bénéficier d’une modification de la répartition de ses trois enseignements de spécialités, en intervertissant son ancienne spécialité de première (devenant une de ses deux spécialités de terminale) et une de ses spécialités de terminale (devenant sa spécialité suivie uniquement en première, de préférence celle où il aura eu le moins bon résultat). Cette mesure, valable à partir de la session 2024 du baccalauréat, s’inscrit dans la démarche d’accompagnement du candidat vers la réussite.

Le candidat individuel peut, à partir de la même session 2024, bénéficier de cette même possibilité. Il doit formuler sa demande de permutation de spécialités lors de sa ré-inscription administrative à l’examen du baccalauréat, auprès de la division des examens et concours du rectorat dont dépend son lieu de résidence.

Références réglementaires

Textes de référence

L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal : articles D334-4 (voie générale) et D336-4 (voie technologique) du code de l’éducation.

Conservation des notes (épreuves terminales et évaluations ponctuelles) : articles D334-13 (voie générale) et D. 336-13 (voie technologique ) du code de l'éducation.

Conservation des notes du contrôle continu  : articles D334-7-1 (voie générale) et D336-7-1 (voie technologique) du code de l’éducation.

Conservation des notes (échec au baccalauréat avant la session 2021), voie générale : article 8-1 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021

Conservation des notes (échec au baccalauréat avant la session 2021), voie technologique : article 7-1 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021

Conservation des notes aux épreuves anticipées de français : articles 4 et 5 de l’arrêté du
16 juillet 2018 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Dispenses de notes en cas de changement de voie : arrêté du 6 novembre 2019 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation