L'actualité d'éduscol

Conserver des notes au baccalauréat général et technologique à compter de la session 2016

À compter de la session 2016 du baccalauréat général et technologique, les candidats pourront demander à bénéficier de la conservation des notes égales ou supérieures à 10, pendant les cinq sessions suivantes.

Ce décret s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire et contre les sorties sans diplôme du système éducatif. Le droit de conserver les notes égales ou supérieures à dix et le droit au redoublement dans l'établissement d'origine sécurisent le parcours des élèves vers la certification et préservent toutes leurs chances quant à la poursuite d'études. Le décret prévoit ainsi pour les modalités la délivrance du baccalauréat et la préparation aux examens des lycées, les évolutions suivantes.

La conservation des notes

A compter de la session 2016 du baccalauréat général et technologique, les candidats qui ont échoué à l'examen pourront demander le bénéfice de la conservation des notes égales ou supérieures à 10, pendant les cinq sessions suivantes.

Le bénéfice de notes s'effectue, à la demande du candidat, lorsqu'il se présente dans la même série, pour chacune des épreuves du premier groupe (qui comprennent les épreuves obligatoires, dont les épreuves anticipées et les épreuves terminales, ainsi que, le cas échéant, les épreuves facultatives). Le candidat bénéficiaire de la conservation de notes, admis à l'issue des épreuves, peut se voir délivrer une mention.

Questions-réponses et exemples de situation

Cas des candidats scolaires

  • Question. "J'ai échoué à l'examen du baccalauréat série ES de la session 2015 et souhaite m'inscrire à la session 2016 de l'examen. J'ai obtenu des notes supérieures à la moyenne à l'écrit de français, en LV1, LV2 et histoire-géographie que je souhaite conserver. Cette conservation est-elle possible et comment? Si je n'étais pas admis à la session 2016 de l'examen, jusqu'à quelle session pourrai-je conserver mes notes ?"  A la session 2016, vous pourrez demander à conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues à la session 2015 concernant vos notes d'épreuves terminales (soit les notes de LV1 et de LV2 et d'histoire-géographie). Concernant les notes de l'ensemble des épreuves anticipées (écrites et orales de français, travaux personnels encadrés et sciences), vous pourrez demander à les conserver, l'année qui suit immédiatement votre échec, quelle que soit la valeur de ces notes. En cas de nouvel échec à la session 2016, vous pourrez continuer à demander, à la session 2017, le bénéfice des notes supérieures à 10 et vous devrez présenter de nouveau la partie orale de l'épreuve de français (car votre note à l'oral étant inférieure à 10, le droit de conserver cette note devient caduc).  Le droit de demander le bénéfice de vos notes est valable dans la limite des cinq sessions qui suivent la première session à laquelle vous vous êtes présenté. Suite à l'échec à la session 2015, vous êtes autorisé à conserver vos notes égales ou supérieures à 10 aux sessions 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 même si vous vous ne présentez pas, dans cet intervalle, à certaines de ces sessions.

Cas des candidats non-scolaires

  • Question. "Si je m'inscris à l'examen en tant que candidat individuel, est ce que le principe de la conservation des notes s'applique de la même manière ?  " Le principe relatif au bénéfice des notes est identique à celui qui est applicable aux candidats inscrits sous statut scolaire. Toutefois, le candidat individuel, n'a pas de livret scolaire et ne présente pas l'épreuve de TPE.
  • Question. "Existe-t-il d'autres catégories de bénéficiaires de notes ?"  Les candidats en situation de handicap peuvent aussi être bénéficiaires de la conservation de notes, avec d'autres modalités.

La possibilité de préparer une nouvelle fois le baccalauréat dans le même lycée

A compter de la rentrée 2016, les élèves ayant échoué aux examens des voies générale, technologique et professionnelle (baccalauréat, BT, BTS, CAP) seront autorisés à les préparer à nouveau dans l'établissement dans lequel ils étaient précédemment scolarisés.

Tout élève ayant échoué à l'examen se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet echec, le droit à une nouvelle préparation de cet examen dans l'établissement dont il est issu. Ce droit s'exerce l'année qui suit immediatement l'échec et une seule fois.


Mis à jour le 26 janvier 2016
Partager cet article
fermer suivant précédent