Culture juridique

Séminaire national "école et droit" : former à la culture juridique

12 novembre 2015

Retour sur le séminaire national "École et droit : sensibilisation à la culture juridique", jeudi 12 novembre 2015. Ce séminaire propose un ensemble d'interventions pour outiller les personnels de l'Éducation nationale en culture juridique.

Présentation du séminaire

Télécharger le programme

Intitulé "École et droit : sensibilisation pour une formation juridique", ce séminaire prend appui sur les besoins exprimés par les personnels de l'éducation nationale et l'expérience de deux associations conventionnées avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

  • initiaDroit, association qui mandate des avocats bénévoles pour intervenir en appui des cours d'éducation morale et civique auprès des élèves, en collaboration avec l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) ;
  • les Autonomes de solidarité laïque qui participent à des actions de formation des personnels d'éducation sur la prévention et la gestion des risques professionnels, en collaboration avec la société d'assurance mutuelle MAIF.

Contexte historique

Dans son ouvrage "L'école dans son droit" (éd. M. Houdiart, 2006), André Legrand, professeur de droit émérite de l'université Paris X Nanterre, a exploré l'évolution du rapport de l'école à l'intervention judiciaire.

Le droit a toujours occupé une grande place dans l'éducation. De nombreuses lois ont jalonné la construction progressive du service public d'enseignement. C'est par l'école que le principe de laïcité est entré dans la République, avant d'étendre son emprise à la société toute entière.

L'impression prévaut pourtant que la juridiciation de la vie scolaire est un phénomène récent. C'est que le droit, qui s'appliquait autrefois à l'institution Éducation nationale dans sa globalité, s'est transporté au niveau de l'établissement et de la classe, où les usagers n'hésitent plus à faire valoir leurs droits. Il devient donc indispensable de consolider les connaissances juridiques des personnels de l'éducation pour leur permettre un exercice de leurs fonctions en plein accord avec le droit.

Vidéo des conférences

Conférence d'introduction

Première partie : les principes et valeurs de la République et la justice et les enfants

Deuxième partie : En quoi est il aujourd'hui indispensable d'offrir une culture juridique aux personnels et quels sont leurs différents niveaux de respons abilités ?

Un parcours de formation juridique sur M@gistère

M@gistère propose un nouveau parcours de formation hybride qui a pour objectif d'aider les personnels de l'école ou de l'EPLE à prendre une décision éclairée lorsqu'une situation professionnelle met en jeu les principes du droit.

Après une étape d'actualisation des connaissances explicitant :

  • les grands principes du droit,
  • les différents niveaux de responsabilité,
  • l'éthique du fonctionnaire d'état,

les participants pourront s'appuyer sur une base documentaire répondant à 100 questions -les plus souvent posées- pour analyser des études de cas réels ayant fait l'objet d'une décision de justice. Une étape supplémentaire les aidera à contextualiser ces connaissances dans leur milieu professionnel tout en s'inscrivant dans une pratique quotidienne.

L'école dans son droit

L'école face aux question de droit - Eirick Prairat - André Legrand - Rue des écoles, France Culture, 28.04.2010

Écouter, re-écouter l'émission via l'espace pédagogique Paideia de l'académie de Poitiers

Mis à jour le 22 décembre 2015
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