Laïcité : principe et pédagogie

Référents laïcité, textes de référence et rapports

Les référents peuvent intervenir dans plusieurs domaines aussi bien dans les établissements qu'au cours de la formation initiale et continue des personnels.

Les référents laïcité

Le chargé de mission laïcité auprès du ministère et les référents laïcité nommés en académie sont susceptibles d'intervenir comme ressource d'expertise au sein des établissements et au cours de la formation des personnels.

Dans les écoles et établissements scolaires

Les référents peuvent être sollicités par l'équipe de direction, pour réfléchir avec les équipes pédagogiques aux modes d'appropriation de la Charte de la laïcité à l'École par les élèves.

Ils peuvent également répondre à des demandes pratiques de personnels confrontés à une difficulté pédagogique liée à l'application ou au respect du principe de laïcité.

Dans la formation des personnels

Les référents peuvent intervenir dans les Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) à la demande éventuelle de celles-ci, pour travailler en collaboration avec leurs équipes de formateurs ou pour intervenir ponctuellement dans le cadre d'une formation sur la laïcité.

Ils interviennent également dans le cadre des plans académiques de formation pour participer au comité d'organisation de séminaires dans lesquels intervient la thématique de la laïcité, et comme intervenants lors de ces séminaires.

Contacter le référent laïcité

Le référent laïcité est joignable, par tous les personnels, en passant par la voie hiérarchique et en s'adressant au rectorat.

Textes de référence : laïcité et neutralité

Lois

Loi de séparation des Églises et de l'État
Loi du 9 décembre 1905
Loi n°2004-228 du 15 mars 2004
Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Code de l'éducation

Laïcité de l'enseignement public
Code de l'Éducation, articles L - 141- 1 à 6
Droits et obligations des élèves
Code de l'Éducation, articles L- 511-1 à 2

Circulaires

Autorisation d'absence pour les principales fêtes religieuses des différentes confessions
Circulaire n°2005-208 du 6 décembre 2005, BO n°46 du 15 décembre 2005

Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Information juridique

La Lettre d'information juridique de la direction des Affaires juridiques est un instrument de travail qui s'adresse en priorité aux chefs d'établissement et aux services juridiques des rectorats. Revue de jurisprudence, elle signale et commente les textes officiels qui intéressent l'enseignement. Elle informe sur l'actualité juridique du fonctionnement du système éducatif.

Articles signalés :

Rapports

Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux dans les établissements scolaires
Rapport IGEN
Rapporteur Hanifa Cherifi- juillet 2005

Les signes et manifestations d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires
Rapport IGEN
Rapporteur Jean-Pierre Obin-juin 2004

Un siècle de laïcité
Rapport public 2004
Conseil d'Etat - 19 mars 2004

Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Projet de loi Laïcité
Sénat - Rapport n°219 - Jacques VALADE - Commission des affaires culturelles - 25 février 2004

Laïcité : le modèle français sous influence européenne
Olivier Dord, Bernard Stasi
Fondation Robert Schuman, 2004

Rapport de la mission d'information parlementaire sur la question du port des signes religieux à l'école
Rapport n°1275 - Jean-Louis Debré - 5 décembre 2003

Rapport de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République
Commission Stasi -11 décembre 2003

La laïcité aujourd'hui
Rapport d'étape de la Commission nationale consultative des droits de l'homme - décembre 2003.
Ce rapport comporte notamment une fiche sur la laïcité en France et en Europe.

D'autres rapports récents sont consultables et téléchargeables sur le site de La Documentation Française

Mis à jour le 13 novembre 2017
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